L’Etat en faillite, ou la faillite d’une politique ?

par sisyphe
mardi 15 juillet 2008

Puisque nos dirigeants nous ont répété à l’envi qu’il n’y avait aucune marge de manœuvre dans le budget, que l’Etat était en "faillite" ; à cause du déficit et de la dette, et ont entamé, en conséquence, une politique de : démantèlement des services sociaux (Sécurité sociale, santé, médicaments), de déconstruction du Code du travail, de démolition de la durée légale du travail (feu les 35 heures), de stagnation des salaires, de rallongement de la durée du travail pour les retraites, de chasse aux RMIstes, aux chômeurs, aux pré-retraités, aux petits délinquants financiers, et dorénavant aux cadres, voyons ce que cache cette politique, et l’ensemble de ces mesures.

Tout d’abord, il faut rappeler que les richesses produites par les travailleurs français n’ont jamais été aussi importantes. Le PIB de 2007 est d’environ 1 800 milliards d’euros, en progression de 2,2 % par rapport à 2006 (progression certes inférieure à la moyenne européenne, comme depuis 2002).
Progression certes moins importante que lors des "Trente Glorieuses", mais progression tout de même constante, même depuis les 35 heures tant décriées.
On pourrait donc penser que, l’un dans l’autre, notre pays ne va pas si mal que certains l’annoncent, et que chacun devrait pouvoir tirer les profits de cet enrichissement global.

Mais, parallèlement à cette croissance des richesses produites, s’est développée une explosion de la dette extérieure, variable selon les années et les gouvernements, comme on peut le voir sur ce tableau (on en profitera pour noter le degré de compétence des gouvernements qui se sont succédé).

Or, d’où vient cette dette ?
Comme l’expliquait Logan, dans son excellent article sur Agoravox, essentiellement du fait que, depuis 1973, le système global de mondialisation ultralibérale (sous l’impulsion des théories de Milton Friedman et sa fameuse bande de Chicago boys), a changé la donne, pour la fabrication de la monnaie.
Depuis, en effet, "le pouvoir de création monétaire est détenu principalement par les banques commerciales privées, par le mécanisme des crédits, ou par les banques centrales (pouvoir qu’elles n’utilisent que très rarement en cas de crise financière), l’Etat n’a plus le droit de créer de la monnaie en France.

Comme l’explique Logan dans son article,

"C’est une version transformée à la sauce européenne de ces théories par certains théoriciens du FMI, dans le cadre de la construction européenne et du marché commun, qu’ils ont peu à peu mis en place.

Dans cette réforme, en 1973, ce qui nous intéresse particulièrement , est l’interdiction pour la banque de France de prêter de l’argent à l’Etat ou tout organisme public."

Or, cette interdiction est justement la cause de l’explosion de notre dette publique.

"Après 1973, l’Etat ne pouvait plus emprunter à sa banque centrale. Pour financer ses politiques publiques, l’Etat doit désormais emprunter à des acteurs économiques privés (banques/assurances/organismes financiers/rentiers) et doit, depuis, payer des intérêts.

Les conséquences de ce bouleversement sont évidentes, depuis cette date les intérêts à payer se sont accumulés, jusqu’au moment où le budget de l’Etat est entré en déficit, ce déficit alimentant la dette et perpétuant ainsi un mécanisme vicieux qui a fait exploser la dette jusqu’à 1 200 milliards d’euros en trente ans."

On a privatisé la création monétaire, mettant ainsi les Etats à la merci de prêteurs privés qui détiennent, aujourd’hui, le véritable pouvoir sur les politiques menées par les Etats.



Cette privatisation a été officialisée à l’échelle européenne grâce au Traité de Maastricht, article 104 :
"21.1. Conformément à l’article 104 du traité, il est interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite."

Et cette interdiction a été reprise dans tous les autres traités et est actuellement l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2e partie du Traité de Lisbonne).

On a ainsi pu voir de quelle façon le FMI et la Banque mondiale ont profité des situations de difficultés financières de certains Etats trop endettés, pour leur imposer des politiques de libéralisation forcenée, qui ont plongé de nombreux peuples dans la misère et leur économie dans le chaos : notamment, l’Argentine et toute l’Amérique latine, dont les pays semblent avoir été les meilleurs élèves des institutions de Bretton Woods. Mal leur en a pris : de tous les pays émergents, ce sont ceux qui ont connu les taux de croissance les plus faibles et les plus volatils, les inégalités sociales les plus fortes, l’insertion dans les échanges commerciaux internationaux la moins réussie.

Le monde étant ainsi sous la coupe réglée d’organismes privés dans un système global ultralibéral totalement dérégulé, où les Etats se sont vus totalement dépossédés de leurs prérogatives légitimes, la France n’a pas échappé à cette véritable mainmise sur sa richesse produite, d’acteurs non productifs, qui a entraîné l’explosion de la dette, le déficit du budget, et la politique sociale brutale que l’actuel gouvernement est en train de conduire.

Mais, au-delà de la dette, ce qu’il faut également savoir, c’est que la politique globale du système libéral a, également, provoqué, le transfert, vers les revenus du capital, d’une énorme part des revenus du travail.
En un peu plus de vingt ans, comme le constate la Banque des règlements internationaux (BRI : une institution qui réunit chaque mois, à Bâle (Suisse), les banquiers centraux afin de « coordonner les politiques monétaires » et d’« édicter des règles prudentielles ») : « La part des profits est inhabituellement élevée à présent (et la part des salaires inhabituellement basse). En fait, l’amplitude de cette évolution et l’éventail des pays concernés n’ont pas de précédent dans les quarante-cinq dernières années. »

Entre 1983 et 2006. D’après la Commission européenne, au sein de l’Europe cette fois, cette part a chuté de 8,6 %. Et, en France, de 9,3 %.


En évaluant ce transfert de richesses, le PIB de la France s’élevant à près de 1 800 milliards d’euros. « Donc il y a en gros 120 à 170 milliards d’euros qui ont ripé du travail vers le capital », calcule Jacky Fayolle, ancien directeur de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES). Soit, même avec des estimations basses, plus d’une dizaine de fois le déficit de la Sécurité sociale (12 milliards) et une vingtaine de fois celui des retraites (5 milliards).

Il est donc tout à fait clair, mathématiquement, que la politique libérale imposée au monde entier, n’a pu avoir, comme effet, qu’une aggravation des inégalités, une redistribution des richesses produites de plus en plus injuste, de plus en plus dirigée vers les forces non productives (banques, organismes financiers, spéculation, fonds de pension, assurances, etc.), au détriment des forces productives (salariés, cadres), des systèmes sociaux, et entraîné le chantage à l’emploi et aux salaires et la formidable entreprise de démolition du travail auxquels nous assistons depuis de nombreuses années, et que le gouvernement actuel ne fait qu’aggraver (blocage des salaires, précarisation du travail, démantèlement du Code du travail, disparition de la durée légale du travail, allongement de la durée du travail, délocalisations, licenciements ; on en passe, et des pires...)

En outre, le chantage au chômage aidant, les salaires réels ont stagné : « Le revenu salarial net n’a pratiquement pas augmenté depuis ces vingt-cinq dernières années », précise le quotidien Les Echos (5). Les approximations optimistes concèdent 16 % d’augmentation seulement entre 1987 et aujourd’hui. C’est aussi en 1987 que naissait le CAC 40, avec un indice 1 000. Il cotait 5 697 points le 11 décembre dernier : + 470 %, donc.

La « flexibilité » aussi a fait plonger les salaires, en les rendant plus irréguliers. Depuis 1980, « la proportion des travailleurs à temps partiel est passée de 6 % à 18 % de l’effectif salarié total, et celle des autres formes d’emploi atypique (intermittence, intérim, etc.) de 17 % à 31 % du salariat (6)  ». Devenu jetable, malléable, sur mesure, l’emploi s’est ajusté aux besoins variables des entreprises.

Enfin, on a rogné sur les à-côtés du salariat : il faut désormais cotiser plus et plus longtemps pour des retraites plus faibles, verser la contribution sociale généralisée (CSG) et des franchises médicales pour que les remboursements diminuent toujours, etc. « La masse salariale a deux composantes, nous explique Michel Husson, économiste à l’IRES : le salaire direct et les cotisations. Dans un premier temps, le salaire net a fait baisser la part salariale à un niveau qu’on ne peut plus faire trop descendre. Dans un second temps, la part des cotisations prend le relais. »

En fait de "valoriser le travail", ce gouvernement, en bon valet zélé des forces libérales, continue à sa dégradation totale, sur tous les plans : rétribution, conditions d’exercice : il s’agit, désormais, de "travailler plus pour gagner moins", vu que, devant la crise financière provoquée par les subprimes et ses conséquences, il y a, comme toujours, dans tout bon système libéral, " privatisation des bénéfices, et socialisation des pertes" : les Etats, déjà privés de leur prérogatives, pris à la gorge par la "main invisible du marché", se voient, de plus, obligés de renflouer (à travers les Banques centrales), les pertes des banques ou organismes financiers privés.

Ce gouvernement a donc choisi d’appliquer à la France les méthodes les plus libérales, pour tenter de réduire son déficit.
C’est un choix éminemment politique, on peut même dire idéologique.

Quels pouvaient être les autres choix possibles ?

D’abord, on rappellera, juste pour mémoire, le montant annuel de la fraude fiscale des entreprises : 40 milliards d’euros : soit l’équivalent du déficit.
On sait que le gouvernement a décidé une chasse impitoyable aux... petits fraudeurs (RMI, chômage, Sécu), quand cette part de la fraude ne représente qu’une part infinitésimale de la fraude globale :
A titre de comparaison, en 2006 : le montant total des fraudes à la CAF a été évalué à 35 millions d’euros (60 millions d’opérations de contrôles pour 3 654 malversations constatées), celui des fraudes à l’Assedic à 41 millions d’euros (30 000 procédures engagées), et les actions anti-fraude de la Sécu - qui ne portent pas seulement sur les arrêts - lui ont permis d’économiser 200 millions d’euros en 2006 et 2007. Une casse limitée à 276 millions : on est loin du milliard des 200 "évadés"… encore plus loin des 40 milliards annuels !

En revanche, pour ce qui est des gros fraudeurs, soit ce que l’on peut appeler "la délinquance en col blanc" ; on rappellera que M. Nicolas Sarkozy, en 2004, alors ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, avait décidé de supprimer la rétribution des « aviseurs » (terme de la DGI pour « indics »). Orientation réaffirmée lors de sa visite en août 2007 à l’Université du Medef, lorsqu’il fustigeait les « lettres anonymes », avec un drôle de parallèle avec la période de l’Occupation… Selon le Syndicat national unifié des impôts, toujours en 2004, Nicolas Sarkozy a édicté une trentaine de règles tendant à « protéger » les contribuables, en fait à compliquer les contrôles, et à réduire les amendes des entreprises.

Depuis, il a prévu mieux : il a confié à Rachida Dati, comme promis au Medef, le projet d’une loi de "Dépénalisation du droit des affaires", pour lequel la ministre de la Justice a mis en place, le 4 octobre 2007, un groupe de travail, dont le rapport (rapport Coulon) a été rendu le 20 février 2008 ; Mme Dati s’engageant à "en reprendre la quasi-totalité des trente propositions" (créant ainsi, selon le Syndicat de la magistrature "de nouvelles citadelles d’impunité").

Enfin (et pour éviter de faire trop long), on notera la possibilité qu’avait, également, le gouvernement, de récupérer la part des 50 milliards d’euros annuels soustraits à l’Etat, par les 400 niches fiscales, et notamment celles profitant aux contribuables les plus aisés

Dette due à la privatisation de la monnaie, transfert des richesses salariales vers les richesses du capital, démantèlement du travail, impunité accordée à la délinquance en col blanc, démantèlement du système social, dégradation des salaires, privatisation du bien public : on voit que tout ceci est le résultat d’une politique libérale cohérente dûment assumée et appliquée par l’actuel gouvernement Sarkozy/Medef, au profit des puissances financières, et au détriment de la très grande majorité des citoyens.

A un moment où les excès catastrophiques de la totale dérégulation du marché global est remise en question, même par les tenants du libéralisme pur et dur (comme le signalait, dans un autre article, un lien donné par Zen), le petit autocrate de l’Elysée et sa clique de néocons à la française, eux, continuent à foncer droit dans le mur, persuadés d’avoir "gagné la bataille idéologique" (sic Fillon), fiers de leur entreprise de démolition et de transformation de la France en société anonyme, et de la mise à genoux de la très grande majorité du peuple français, au profit d’un système semant l’injustice, la misère, l’aggravation des inégalités, la précarisation de tout un peuple.

Jusqu’à quand et jusqu’où les citoyens français accepteront-ils de se laisser ainsi dépouiller de leurs richesses et de leurs droits ?

Jusqu’à quand l’Europe libérale de Barroso pourra-t-elle continuer sa casse sociale, en s’alignant sur un modèle libéral que tous les analystes compétents savent désormais définitivement nuisible ?

Quelles explosions va-t-il encore falloir : exodes massifs, émeutes de la faim, insurrections des peuples contre la pauvreté, la misère, guerres civiles ; pour qu’enfin, la voix de quelques sages soit entendue, et qu’une régulation vienne enfin mettre un terme définitif à cette mise à sac du monde, pour que soit définitivement mis fin à l’étranglement des 3/4 de la planète par la main invisible d’un marché semeur de mort ?

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