L’exil fiscal ? Un sport de classe !

par Paul ORIOL
jeudi 11 octobre 2012

 Le déménagement "patriotique" de Bernard Arnault a permis à la droite une opération bien orchestrée (voir article précédent). Dans le même temps, cet événement a révélé des faits, situations et comportements, insoupçonnés par les citoyens.

Bernard Arnault nous manque...mais les paradis fiscaux sont bien peuplés
Après que le gouvernement Mauroy a investi près d'un milliard de francs de subventions diverses, Bernard Arnault, alors spécialisé dans l’immobilier, achète pour le franc symbolique la société Boussac-Saint-Frères (Dior, Conforama, Peaudouce, le Bon Marché, etc.). Et revend certaines filiales au plus offrant. Autrement dit, notre capitaine d'industrie est d'abord un prédateur du même type que Bernard Tapie. En plus grand.

Bernard Arnault annonce sa migration nationalitaire et, avec son sens de la formule bien connu, Libération titre : "Casse-toi, riche con !" . Édouard de Rothschild apprécie le bon coup de marketing du journal dont il est le principal actionnaire ! Backchich rappelle quelque chose qui n'a pas fait la une de Libération ou autres journaux : "Il y a deux ans... le multimillionnaire Édouard de Rothschild, propriétaire du quotidien Libération avait quant à lui demandé la nationalité israélienne qui peut, elle aussi, procurer un certain nombre de stimulants « avantages fiscaux ». Et il avait assuré qu’il n’ambitionnait nullement, par cette demande, de se soustraire à trop de rigueurs contributives : son unique objectif, avait-il expliqué, était de pouvoir intégrer l’équipe israélienne d’équitation aux Jeux olympiques de Londres" (http://www.bakchich.info/france/2012/09/10/casse-toi-pov-liberation-61666).

Arrêt sur image de railler. Si Bernard Arnault : " avait justifié son passage de la frontière franco-belge par une furieuse envie d’intégrer l’équipe bruxelloise de hockey subaquatique, il se serait probablement épargné de se faire traiter de « con » par de sélectifs indignés" (10/09/12).

Cette "une" de Libération lui aurait valu une sanction financière importante sur le plan publicitaire : l'équivalent de 150 000€ par LVMH. Avec les entreprises du luxe solidaires, les pertes pour le journal seraient de 700 000€, en tout. (http://uneautrevie-stef.blogspot.fr/2012/09/le-secteur-du-luxe-sanctionne-le-casse.html). Cette information a peu été répercutée par la presse. Prudence ! Prudence !

 Bernard Arnault est inscrit au registre de la population d'Uccle (Bruxelles) depuis 2011, avant même l'arrivée au puvoir des socialistes en France. Il y aurait déjà 9 000 Français dans cette commune de 80 000 habitants, jumelée avec Neuilly-sur-Seine ! (Libération 19/09/12).

Cette installation n'est que le coté spectaculaire d'un amour immodéré pour la Belgique de Bernard Arnault. Car certaines de ses sociétés y sont installées, au moins depuis 2008. "Résultat effrayant" de l'élection de Nicolas Sarkozy, ou de "décisions stupides "de François Fillon ? Ni la presse, ni François Fillon, lui-même, ne le suggèrent. Étonnant !
Il y aurait 12 sociétés liées à LVMH et 13 milliards d'euros environ auraient circulé par leur entremise en Belgique en 2011, soit plus de la moitié du chiffre d'affaires réalisé par le groupe. Les capitaux détenus en Belgique par LVMH sont chiffrés par certains à 6 milliards d'euros, les 12 sociétés d'investissement n'ont créé que 7 emplois. Ce qui est une faible participation à la lutte locale contre le chômage.

Bernard Arnault voudrait mettre ses héritiers à l'abri, sinon du besoin, au moins des droits de succession. Dès 2008, il a créé en Belgique une fondation pour "protéger les intérêts de ses enfants" après son décès (JDD 13/09/12). Mais, bonus, le Monde rappelle que LVMH n'a payé, en Belgique, que 24,2 millions d'euros d'impôts sur 630 millions de bénéfices depuis 2009. Soit un taux moyen de 3,84% et un gain de 188 millions... alors que les entreprises belges dont la taille leur interdit de recourir aux mécanisme d'ingénierie fiscales, acquittent un taux de 33,9%. La plupart des revenus du travail, moyens et supérieurs, sont quant à eux imposés à 50%. (Le Monde 19/09/12).

La Belgique
Tous les Français installés en Belgique ne sont pas des exilés fiscaux. Ils ne seraient que 1 500 à 2 000 sur les 200 000 Français de Belgique. Tous les Belges ne sont pas des "exilés fiscaux de l'intérieur"et des frères de classe de Bernard Arnault.
Ils ont été quelques milliers à défiler pour demander "une fiscalité plus juste"et dénoncer les "rentiers"... qui "viennent profiter du système belge". Ils revendiquent " que les revenus financiers soient taxés à la même hauteur que les revenus du travail, de l'ordre de 28 %", a expliqué la secrétaire générale de la Fédération générale des travailleurs belges. (Le Monde 14/09/12).

Sur la fiscalité belge, quelques uns des faits rapportés par Jean Quatremer.
Selon l'institut Émile Vandervelde, bureau d'étude du PS francophone belge, si le candidat républicain à l’élection présidentielle américaine se domiciliait en Belgique, « 95 % des revenus réels de Mitt Romney échapperaient à l’impôt sur les personnes physiques, en toute légalité... ».

« Le système fiscal belge vise la masse à la différence de la France où la moitié des foyers fiscaux sont exonérés de l’impôt sur le revenu », résume Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles et avocat. En clair, « on prend beaucoup à beaucoup de monde », c’est-à-dire à ceux qui travaillent...

Cette fiscalité accommodante pour les plus riches bénéficie aussi aux sociétés les plus grosses. Alors que le taux d’imposition des bénéfices est théoriquement de 34 %, le taux réel de l’impôt des principales sociétés établies en Belgique ne dépasse pas… 10 %.

Résultat : 75 % des impôts sur les revenus (donc hors TVA) proviennent du travail, ce que l’ensemble des partis politiques belges, hormis les libéraux, trouvent déséquilibré. En ajoutant des charges sociales plus importantes qu’en France, la fiscalité belge n’encourage ni le travail, ni l’embauche... Est-il encore possible que le Royaume de Belgique se comporte en paradis fiscal afin d’attirer les capitaux de ses voisins ? La réponse ne fait aucun doute aux yeux de Jean Quatremer et la Belgique le sait. La flibuste fiscale jette sans doute ses derniers feux (Coulisses de Bruxelles 21/09/12). Quel optimisme !

Suisse
La Belgique n'est pas le seul paradis fiscal en Europe pour les Français et les autres. Sur les 5 445 exilés fiscaux dénombrés en Suisse, en hausse de plus de 75% en 10 ans, il y avait entre 1 500 et 2 000 Français en 2010. Les exilés fiscaux ont versé 668 millions de francs suisses à la Confédération (Le Monde.fr 23/09/12). Leurs dépenses de consommation, selon le Conseil fédéral, seraient à 1,5 milliards de francs suisses entraînant la création de 23 000 emplois plein temps.

Mais les exilés ne sont pas tranquilles. La Suisse et les Etats-Unis viennent de signer un nouvel accord fiscal qui va entraîner une forte réduction des affaires conclues par les banques suisses avec des particuliers aux États-Unis. (Corriere del Ticino Eurotopics 06/03/12).

Qu'en est-il pour les exilés fiscaux les plus nombreux en Suisse, les Européens ? Des banques suisses (Julius Bär, UBS) sont soupçonnées par le fisc allemand d'aider la fraude et le transfert d'importantes sommes vers l'Extrême-Orient. Des CD avec les noms d'Allemands soupçonnés ont été achetées par l'État de Nord-Rhénanie-Westphalie. D'autres CD pourraient être achetés.

Le gouvernement allemand a négocié un traité avec la Suisse et s'engage à ne pas acheter des données volées. (Le Figaro.fr 12/08/12). Cet accord de septembre 2011, prévoit un impôt libératoire sur les capitaux discrètement placés. L’impôt sur le capital passera dans une fourchette de 21 à 41%, au lieu de 19 à 34%.
La Suisse a aussi signé des accords prévoyant cet impôt libératoire avec la Grande-Bretagne et l’Autriche.

Si les Allemands sont les principaux "clients", d'autres dans l'UE sont intéressés, comme l'Italie, la Grèce et l’Espagne. On parle souvent d'harmonisation fiscale dans l'UE, de lutte contre les paradis fiscaux. Il serait préférable que ces questions soient traitées par des négociations UE-Suisse. Ce que le PE a demandé et cela ramènerait 500 milliards d'euros dans les caisses de les États.
La Suisse constitue aussi un paradis fiscal pour des pays comme la Chine, l’Inde ou la Russie. Pas seulemens pour des personnes. La multinationale brésilienne Vale, installée à Saint-Prex, dans le canton de Vaud, devrait payer 3,3 milliards d'impôts mais grâce à un forfait, elle s'en sort avec 285 millions (Republica 23/09/12).

 La fronde des citoyens :
Le Temps évoque un « malaise persistant » face à ces avantages et à « des salaires et des bonus très élevés, perçus comme injustes, problématiques ou tout simplement inconcevables ». « L'image du président François Hollande faisant les poches des riches a fait le tour de la planète...l. En Suisse aussi, le climat se gâte pour les riches. La tolérance pour les forfaits fiscaux diminue. » (LeFigaro.fr 24/09/12).

Le système du forfait fiscal se règle canton par canton. En 2009, le canton de Zurich l’a supprimé, suivi par ceux de Schaffhouse, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-ville (nord-ouest) et de Bâle-Campagne.
Le canton de Berne a refusé d'abolir ces forfaits fiscaux. C'est dans ce canton que se trouve Gstaad célèbre pour ses exilés fiscaux comme Jonnhy Halliday et Roman Polanski. " A Gstaad, on trouve par exemple 13 familles grecques multimillionnaires qui s'acquittent d'impôts ridicules, c'est un scandale", s'insurge la députée socialiste du canton. (http://www.arte.tv/fr/pas-d-exil-des-exiles-fiscaux-de-gstaad/6948400,CmC=6948422.html).

Les citoyens de Berne se sont peut-être souvenus que le canton de Zurich avait perdu près de la moitié de ses millionnaires étrangers (97 sur 201) après la suppression du forfait fiscal en 2009. Ce départ s’est soldé par une baisse de 12,2 millions de francs suisses des recettes fiscales en 2011 ! Ils ont cependant approuvé un durcissement des conditions d'attribution du forfait.

Devant la montée de la réticence populaire au forfait fiscal, le barème national pourrait être relevé.
Par ailleurs une initiative populaire au niveau fédéral a été lancée par la Gauche et devrait donner lieu à une nouvelle votation sur la question. (Le Monde 25/09/12).

Monaco.
Certains craignant les impôts excessifs se "délocalisent"ou parlent de le faire au Royaume-Uni. D'ailleurs le Premier ministre et le maire de Londres se disputent pour leur fourni le tapis rouge.

Mais l'exil fiscal touche aussi les Britanniques. Ainsi d'après la Revue de presse de l'Ambassade de France à Londres (21/09/12), TIMES s'intéresse aux 2 000 Britanniques réfugiés dans la principauté de Monaco pour échapper à l’impôt, soit un manque à gagner de 1 milliard de livres pour le RU : parmi les « coupables »plus de 500 dirigeants d’entreprises britanniques, des milliardaires dont six donateurs du parti conservateur !

Deux sports semblent plus complémentaires que contradictoires dans les milieux fortunés, toutes nationalités confondus : la chasse aux subvention pour s'enrichir, l'exil fiscal, une fois fortune faite.
Tout ceci coûte fort cher à l’État français ce dont devraient s'inquiéter tous ceux qui demandent une baisse des impôts. Car ce qui est donné à quelques riches contribuables est pris de la poche de tous les contribuables, c'est à dire de tout le monde car l'impôt qui rapporte le plus en France est payé par tout le monde : la TVA.

A l'occasion de la migration de Bernard Arnault, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, reprenant une déclaration de François Hollande, s'est déclaré favorable à une renégociation " dans les années qui viennent " des conventions fiscales entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. François Hollande avait annoncé pendant la campagne présidentielle vouloir renégocier ces conventions fiscales (L'Express 10/09/12). Faut espérer que cette intention entrera dans les faits. En effet on chiffre l'évasion fiscale en France autour de 50 milliards d'euros par an. Les avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux sont estimés à plus de 600 milliards.

 Pour le gouvernement, un nouveau chantier national qui pourrait être européen et européen ! En le menant à bien, le gouvernement ferait rentrer des euros et peut-être aussi remonter sa cote dans les sondages.


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