L’UMP part en campagne contre l’assistanat : confusion autour du RSA
par TommytheHerbs
jeudi 9 juin 2011
Il y a quelques semaines le ministre des affaires européennes Laurent Wauquiez avait crée une polémique en déclarant « l'assistanat est le cancer de notre société » et proposait la création de nouvelles conditions aux allocataires du RSA comme de travailler 5 heures par semaine pour la collectivité à titre bénévole. Une proposition aujourd'hui remaniée par la majorité qui penche vers une contre-partie entre 5 et 10 heures de travail par semaine, mais rémunérées. Alors que ce mercredi 8 juin a eu lieu la convention de l'UMP sur la « justice sociale » où la réforme du RSA était mise sur la table, la confusion règne autour de ce débat. Entre Martin Hirsch, ancien membre du gouvernement et créateur du RSA qui défendait hier ce dernier et sa situation comptable sur France Info (et à la convention) et les attaques d'une partie de la majorité qui souhaite casser cette politique dite de l'assistanat, les citoyens ont du mal à s'y retrouver. Il est donc important d'éclaircir quelques points.
Des chiffres, des chiffres, mais peu de lettres
Tout d'abord il faut savoir que le RSA, revenu de solidarité active mis en place en France le 1er Juin 2009 vient fusionner avec le revenu minimal d'insertion, plus connu sous le nom de RMI. Pensé et appliqué pour permettre un retour vers l'emploi d'une population précaire en permettant le cumul (graduel) de cette aide avec un salaire, son coût de fonctionnement est souvent mal interprété. Lorsque certains journalistes avancent la somme de 10 milliards d'euros par an (Sophie Roquelle au Figaro) (1), il convient de préciser que c'est en grande partie le coût du RSA socle (versé à ceux qui n'exercent aucune activité rémunérée), puisque le RSA « complément d'activité » fait l'objet d'une branche comptable qui fonctionne autrement : pour financer cet accompagnement d'aide cumulable avec la reprise d'un travail, l'État avait crée un nouvel impôt de 1,1% sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers) et de placements (dividendes, assurance-vie,...). Or cette nouvelle taxe a rapporté 1,2 milliards d'euros à l'État en 2010, alors que les dépenses pour le RSA activité se sont élevés à 1,3 milliards d'euros au lieu des 3 milliards en prévision, les personnes qui ont bénéficié de ce complément de revenu n'étant que de 667 000 en 2010, contrairement aux 2 millions prévues. En ayant tablé sur cette prévision, le gouvernement avait mis sur la table 1,1 milliard d'euros supplémentaires en plus des recettes du nouvel impôt pour combler la future dépense, ce qui faisait un total de 2,5 milliards d'euros. C'est pour cela que « l'exercice » Rsa d'activité est jugé en bénéfice net sur l'année 2010 par Martin Hirsch (2). Quand à Sophie Roquelle, lorsqu'elle écrit « s'il coûte si cher [10 milliards d'euros], c'est que le RSA accompagne plus longtemps les travailleurs précaires : on peut bénéficier d'un complément de RSA jusqu'à 2755 euros de revenus mensuels », c'est donc tout simplement faux.
Fraude social et fraude fiscale
Le problème de fond que soulève cet article publié dans le Figaro du 3 juin 2011 est encore une fois celui des finances publiques et de son équilibre mais l'auteur se tourne exclusivement vers les dépenses sociales, bien trop élevées selon son point de vue. Qu'en est-il des recettes fiscales ? En effet l'État souhaiterait ramener le déficit public de 8 à 6 % pour l'année 2011, ce qui implique d'augmenter les recettes et/ou de réduire les dépenses pour rassembler les 40 milliards d'euros nécessaires à cet objectif. Les moyens mis en œuvre concerneront majoritairement la réduction des dépenses et donc de nouvelles coupes budgétaires. On pourrait débattre longtemps sur le sujet et ce n'est pas l'objectif premier de cet article. J'aimerais seulement déclarer mon indignation face aux mots employés par Sophie Roquelle qui ne voit dans le RSA et plus généralement les aides sociales qu'un « puits sans fond » concernant des personnes dont « Leur univers se résume à un gros sofa face à un immense écran plat qui ronronne en permanence pour meubler la solitude ». Toujours et encore selon l'idée que la plupart des chômeurs sont volontairement sans emploi alors que la majorité d'entre eux souhaiteraient en réalité travailler. C'est une bonne chose de vouloir combattre les fraudeurs des aides sociales mais le véritable effort pour un équilibre du budget ne se situe pas là. Il s'agit encore une fois de diviser pour mieux régner, de monter les classes moyennes contre ces « assistés » qui (sur)vivent au crochet de l'État. Pendant ce temps le gouvernement continue à privatiser des entreprises publiques, offre un bouclier fiscal au plus riches (qui au passage les a exonéré des 1,1% taxés pour le financement du RSA complémentaire) et contribue à creuser ce fossé entre le peuple et ses élites. Le principal effort pour un budget équilibré serait de mettre en œuvre un certain courage politique vis à vis de la fraude fiscale. Car les mots ont déjà été prononcés, suite à la crise les chefs d'États avaient fait de la fraude fiscale un nouveau cheval de bataille mais aucune véritable action n'a été entreprise depuis.
TommytheHerbs.
-(1) : article publié dans le Figaro du 3 juin 2011. http://www.lefigaro.fr/politique/2011/06/04/01002-20110604ARTFIG00005-la-france-des-assistes.php
-(2) : article publié dans les Echos du 1er juin 2011. http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201409866882-le-fonds-rsa-excedentaire-de-1-milliard-d-euros-en-2010-171119.php