La cession de Fortis ? « Irrégulière », dit le procureur

par Gil Genappe
samedi 8 novembre 2008

Cauchemar pour BNP Paribas, espoir pour les petits actionnaires : le démantèlement, puis la cession des principaux actifs du bancassureur belgo-néerlandais sont entachés d’irrégularités, selon le Parquet de Bruxelles. Répondant à l’interpellation des actionnaires minoritaires devant le Tribunal de Commerce, il relève plusieurs infractions au code des sociétés.

L’avis du ministère public fait l’effet d’une bombe à retardement. Certes, il ne s’agit encore que d’un réquisitoire, mais il semble marqué au coin du bon sens et devrait donc à tout le moins encourager les plaignants à maintenir la pression. En effet, le ministère public souligne que les décisions successives ayant entraîné la cession des actifs lors du « week-end fou » du 5 octobre auraient dû être soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires, ce qui n’a pas été le cas. La requête du procureur Paul Dhaeyer concerne aussi bien la cession des actifs à BNP Paribas que le démantèlent ayant abouti à la récupération des activités néerlandaises par les Pays-Bas. Il a estimé que la vente des actifs de banque et d’assurance au groupe français BNP Paribas n’aurait pas dû se faire sans l’accord des actionnaires réunis en assemblée générale. Pareil pour la cession des actifs de Fortis à l’Etat néerlandais, prononcée par le CA sans l’aval de l’assemblée générale. Une procédure contraire, de fait, aux règles les plus élémentaires du code des sociétés

Vers une annulation de la cession ?

De son côté, le CA de Fortis se défend en arguant de la « force majeure » qui l’auraient empêché de réunir une AG dans l’urgence. Et de souligner que des AG ont été convoquées début décembre à Utrecht et à Bruxelles, afin d’informer les actionnaires de la nouvelle configuration. Inacceptable pour les plaignants, le cabinet Deminor représentant les petits porteurs et le cabinet d’avocat Modrikamen, qui représente un millier d’actionnaires s’estimant spoliés. Qui rappellent qu’au moment où le gouvernement belge a jeté 75% de Fortis dans les bras de BNP Paribas pour 8,2 milliards, le groupe belgo-néerlandais détenait des liquidités pour un montant proche de 20 milliards d’euros. La prochaine audience du Tribunal de Commerce se déroulera le 12 novembre, mais on n’attend pas de décision pour cette date. « Tout est possible », a déclaré l’avocat Mischaël Modrikamen. « Dans l’état actuel des choses, je ne vois pas une majorité d’actionnaires approuver ces transactions », a-t-il ajouté. L’avocat envisage plusieurs solutions possibles, comme par exemple l’annulation des transactions avec récupération des actifs ou une renégociation des termes.

Vieux crocodiles

Pendant ce temps, pour juguler l’orage qui couve, on s’active en coulisses. Fortis se cherche toujours un CA et il semblerait qu’on ne se bouscule pas au portillon. Dès lors, on a vu rappliquer ce que certains appellent « les vieux crocodiles », à savoir l’incontournable Vicomte Etienne Davignon et le non moins omniprésent Philippe Bodson. Ce qui a rendu rouge de colère bon nombre d’observateurs, nul n’ignorant que les deux compères sont des proches de Maurice Lippens, le patron déchu. Pas de quoi ramener la confiance des investisseurs ! « On ne fait pas souffler de vent frais après tout ce qui s’est passé. On ne va pas plus loin qu’un repêchage de vieux crocodiles incarnant la Belgique de papa », fait remarquer un acteur au dossier.

On ne saurait mieux dire. Quant aux politiques, ils évitent soigneusement le sujet (voir photo) ; Didier Reynders n’a jamais été aussi silencieux, tandis que le Premier ministre Yves Leterme s’est fendu d’une réponse laconique et particulièrement fumeuse aux questions des journalistes. Suite au prochain épisode !

 

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