La controverse soulevée par Gérard Depardieu

Comme chaque année, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, le contribuable français est angoissé. Pour l’année 2013, les répercussions des modifications fiscales votées par les parlementaires vont être confiscatoires pour certains. Le Premier des Ministres suivi par plusieurs autres ministres ont jeté l’opprobre sur l’acteur Gérard DEPARDIEU qui a décidé de s’installer en Belgique. S’il est emblématique, il n’est pas seul, ils sont plus d’un million et demi d’expatriés français en Grande Bretagne, Suisse, Allemagne, Belgique ou États-Uni. Ils ne sont pas tous des milliardaires. Ces cerveaux et ces talents filent à l’étranger, quelles sont leurs motivations ?…À la question clairement énoncée « Vous savez que Gérard ¬Depardieu a quitté la France pour la ¬Belgique où il paiera moins d’impôts, comprenez-vous sa décision », 40% des Français disent « oui », selon un sondage Ifop réalisé pour Le Figaro. Plus significatif, une majorité des sondés de tous bords se refuse à blâmer l’acteur. Plus largement, un Français sur six éprouve le sentiment que le nombre d’exilés fiscaux ne cesse de croître.

Si le principe de l’impôt comme correcteur des inégalités n’est pas remis en cause, c’est le niveau et les destinations qui sont critiqués. L’empathie grimpe proportionnellement aux revenus, elle est majoritaire dès que le foyer dispose de plus de 2300,-€ par mois. Pourquoi ne pas admettre qu’un sentiment de protestation se développe contre une fiscalité spoliatrice au sein des classes moyennes et supérieures.

C’est avec de justes motifs que les députés de l’opposition ont saisi le Conseil Constitutionnel. Ils contestent plusieurs articles comme : la taxation à 75 % pour rupture devant l’égalité, la taxation des plus-values de cession de titres, ainsi que certains revenus latents qui n’auraient pas été effectivement perçus qui seraient à intégrer dans le plafond imposable.

Ainsi la nouvelle tranche d’imposition sur le revenu à 45% (IR), suppose que l’on s’y attarde. Couplée aux prélèvements sociaux applicables à des rendements de capitaux investis en titres financiers obligataires, elle peut aboutir à un résultat NEGATIF ! D’autant plus que la fiscalité s’applique sur le rendement brut… et non réel avec la suppression du prélèvement libératoire forfaitaire (bien pratique pour les gros contribuables)

Revenons sur une définition élémentaire du « train de vie » que recherchent les classes sociales dites aisées, qui disposent de l’essentiel avec leur subsistance matérielle assurée.
Pour elles, existent de fait, la fortune « liquide » (constituée de sommes immédiatement disponibles et mobilisables en espèces, comptes bancaires, épargne à court terme.) et la fortune « il-liquide » (des biens, propriétés, œuvres d’art, titres acquis grâce à un pouvoir d’achat qui a été investi sur une ou plusieurs générations et dont le contribuable ne dispose plus immédiatement.) Dans ce cas, la surimposition que nous dénonçons peut avoir des effets confiscatoires car pour s’acquitter de ses impôts le contribuable doit vendre tout ou partie de son patrimoine.
Mais qu’est ce que la fortune, rien d’autre que le revenu épargné capitalisé donc transformé en investissement. Ne négligeons pas le fait que le patrimoine national ne peut croître que s’il est conservé par des français.

Qu’en est-il alors des fondements du slogan populiste « il convient de taxer le capital comme le travail.. ? Mais encore plus symbolique, examinons l’impôt sur les bénéfices des entreprises distribués aux actionnaires ou aux propriétaires, ils sont déjà amputés par un prélèvement à la source y compris quand ils sont réinvestis pour nourrir le capital productif et développer l’activité.

Emploi, croissance, c’est la projection du scénario noir annoncé par l’Insse pour 2013.
Le déclin de notre industrie va persister, la trésorerie des ménages ne peu que s’amenuiser, le seuil des de 10 % de la population au chômage doit être largement dépassé. Comment dans ces conditions ne pas reconnaître qu’insidieusement le pouvoir en place décourage toute volonté d’entreprendre. Il est illusoire de discourir sur la promotion de l’industrie, d’élaborer des mesures d’incitation à l’embauche, d’assouplir les relations sociales, de claironner sur les avantages de l’aléatoire Crédit d’impôt compétitivité emploi si nos gouvernants ne mettent pas un frein à la boulimie fiscale.

S’ils veulent continuer à parader, les leaders de gauche qui dirigent actuellement l’état, les régions et de nombreuses grandes villes, doivent se référer à l’année 1978, marquée par la révolte des contribuables aux USA. A l’occasion des élections du novembre, des référendums ont été organisés sur le régime de l’impôt dans un grand nombre d’Etats. C’est en Californie que le mouvement prit une ampleur inattendue lorsque fut voté l’adoption d’un amendement à la Constitution de l’Etat visant soit à la réduction immédiate et massive de l’impôt (le plus souvent immobilier), soit à la limitation des dépenses de l’Etat dont le principe est indexé sur le revenu des citoyens. Le chantre, nouveau gouverneur de la Californie, Ronald REAGAN est ensuite devenu le Président des Etats-Unis.

A la même époque, au cours d’un repas, Arthur Laffer un économiste américain avait expliqué que le taux fiscal élevé entraîne une baisse des recettes fiscales à partir d’un certain niveau. Il avait dessiné sur une nappe en papier une courbe qui devint célèbre sous le nom de courbe de Laffer. Il avait expliqué la forme en cloche par la préférence des contribuables en faveur des loisirs (ou de l’inaction) quand l’effort marginal entraîne une taxation plus que proportionnelle au gain de revenu en concluant qu’il est préférable, dans ces cas là, de rester inactif. La difficulté est, cependant, de connaître, le point de rupture pour chaque redevable.

Ce constat devrait susciter un mouvement de réflexion au sein des donneurs de leçons qui prônent l’égalité et la probité avec l’argent des contribuables.