La faillite des comptes de la France à échéance de fin 2010 se précise

par Francois de la Chevalerie
mercredi 17 juin 2009

Commentaire du Ministre du Budget Français, Eric WOERTH, sur la radio BFM, le 27 mai 2009.

« A ce jour, les recettes fiscales tirées de l’Impôt sur les Sociétés sont de 1 Milliard d’euros contre 17 Milliards l’année dernière à même date ».

I) Perspectives à venir des Comptes de l’Etat
 
1) Compte tenu de cet élément à replacer dans le contexte général de maigres rentrées fiscales recensées au premier trimestre 2009, le déficit du budget évalué à 6 % du PIB fin avril par le même Eric WOERTH,  pourrait s’élever à hauteur de 10 % en fin d’exercice budgétaire 2009, aux alentours de 150/170 milliards d’euros. Qui plus est, le déficit en accéléré des comptes de la Sécurité Sociale (20 milliards en date du 15 juin 2009) pourrait altérer plus encore ce chiffre.
 
2) Le dérapage des finances publiques françaises pourrait être plus accusé en raison de la situation calamiteuse des comptes des collectivités locales, certaines ayant déjà recours à des emprunts très risqués pour assurer leurs seules charges de fonctionnement. A terme, l’Etat pourrait être amené à assumer les défaillances de certaines de celles-ci, aggravant par-là plus encore le déficit global de l’Etat.
 
3) Dans les mois à venir, le risque d’une augmentation des cours matières premières est envisageable. Déjà, le cours du baril du pétrole reprend le chemin de la hausse et ce, malgré une demande en décroissance. Outre la spéculation, c’est aussi la situation inquiétante au Pakistan comme l’issue incertaine concernant le nucléaire iranien qui pourrait provoquer un nouvel emballement. Dans l’hypothèse d’une intervention Israélienne en Iran, le prix du baril pourrait bondir aux alentours de 200 $, ce qui – par ricochet – affectera plus encore le pouvoir d’achat des français et in fine les recettes fiscales disponibles.
 
II) Conséquences
 
1) Désormais, l’inévitable dégradation de la notation de la France (rating) se profile avec pour risque l’hypothèse d’une sérieuse difficulté, même d’une impossibilité à placer un emprunt à taux fixe comme cela a été le cas, le 25 mars 2009, pour la Banque d’Angleterre.
 
2) Comme les disponibilités financières des pays émergents ne sont pas extensibles à l’infini, la capacité à emprunter à l’étranger rencontre des limites croissantes. Selon cette perspective, si la dégradation des comptes de l’Etat se poursuit, à échéance de deux ou trois ans, faute de couverture de financement, le risque d’une faillite des comptes de l’Etat est envisageable.
 
3) Devant l’augmentation des pays de la zone euro en incapacité de répondre à leurs engagements financiers comme à la restauration de leurs comptes publics (ce qui est le cas déjà pour l’Irlande et la Grèce), les grandes orientations de politique monétaire européenne s’en trouveraient bousculer avec pour probable conséquence l’exclusion temporaire de certains pays de l’espace monétaire.
 
III) Remèdes
 
Pour sortir de cette situation, la France ne pourra compter que sur ses propres forces.
Trois solutions existent, toutes risquées et sans efficacité assurée :
 
1) Comme s’y prêtent de nombreuses collectivités, certaines étant déjà incapables de répondre à leurs charges courantes, le lancement d’un vaste emprunt public pourrait s’avérer nécessaire. Toutefois, l’existence d’une épargne élevée en France (mais en décroissance rapide) favorise la consommation, seul point d’appui du maintien de l’activité, ce qui serait alors de moins en moins le cas.
 
2) Une augmentation considérable des impôts. Cependant le taux des prélèvements obligatoires est déjà très élevé, à hauteur de 44 %. Même en opérant de nouvelles ponctions sur les tranches supérieures, toute augmentation pénaliserait l’investissement et la consommation, affectant par là le retour à la croissance.
 
3) Comme le pratique déjà le secteur privé, une diminution drastique des charges courantes de l’Etat avec une réduction des salaires et des pensions de la fonction publique de l’ordre de 10 à 20 % pourrait être considérée. Sur fond d’augmentation du cours des matières premières, grevant par là plus encore le pouvoir d’achat, cette orientation provoquerait une situation sociale extrêmement dangereuse.
 
Conclusion
En l’absence de solutions évidentes et compte tenu des impondérables de la situation internationale, la situation financière des comptes de la France est très inquiétante.
 

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