1 L'objectif commun : le renouveau de l'économie

 

1.1 La stagnation actuelle comme signal du renouveau

Le Rapport annuel sur l’état de la France en 2014 débute par la mise en exergue des difficultés économiques du pays. Publié en décembre 2014 par la Conseil économique, social et environnemental, ce rapport part d'un constat : « La France pâtit d’un modèle économique trop dépendant des marchés financiers qui obère l’avenir. »¹ La suite souligne le caractère discutable des politiques de rigueur pour la prospérité économique avant de concéder que « la stagnation de l’activité et le recul de l’emploi accentuent les difficultés des entreprises et plus largement de la population. »²

La raison principale du recul de l'emploi à un moment où les économies retrouvent la croissance est fortement discutée depuis deux ans. Le consensus indique que l'intégration de nouveaux outils technologiques au système économique mondial tend à rendre certains métiers obsolètes. Désormais l'emploi favorise les individus aux compétences spécialisées et surtout capables de s'adapter aux rapides changements induits par les innovations technologiques.

En juillet 2014, le magazine Foreign Affairs a offert une analyse édifiante de l'actuel mutation des économies.³La principale observation est que « dans le futur, les idées seront les véritables ressources limitées – plus limitées que la main d’œuvre et le capital. »⁴ Le futur se prépare maintenant.

1.2 Le renouveau sans le financement public

Les hauts nivaux de chômages et d'emplois précaires au sein de l'Union européenne signalent la justesse de l'analyse du magazine américain. En cette circonstance, l'objectif est de soutenir la production des idées et leur intégration dans le circuit marchand afin de « générer de la valeur économique et des emplois »⁵. Toutefois, l'emprise irrésistible de la finance sur les États membres de l'Union⁶ empêche ces derniers de mobiliser les capitaux suffisants pour soutenir efficacement l'innovation. La sollicitation des capitaux privés devient nécessaire.

 

 

2 Les choix formulés : l'investisseur individuel ou les sociétés d'investissement.

 

2.1 L'Allemagne en soutien aux investisseurs privés

En Allemagne, « sont soutenus les investisseurs privés (personnes physiques) qui achetent des parts de capital social de jeunes entreprises innovantes. […] Grâce à l'incitation financière de l'État fédéral, l'investisseur privé récupère 20% du prix engagé pour entrer au capital social ».⁷ Deux conditions opérationnelles sont à relever :

1. « La participation au capital [doit durer] au moins trois ans »⁸ ;

2. « L'investisseur doit mettre à disposition de l'entreprise au moins 10 000 euros. Si le paiement est échelonné en fonction d'objectifs à atteindre, chaque paiement doit valoir au moins 10 000 euros. »⁹

Le 14 février 2015, la page Facebook du magazine allemand Gründerszene diffusait un article¹⁰ indiquant que « jusqu'à présent, très peu [d'investisseurs] ont saisi l'offre de l'État fédéral. »¹¹ Parmi les critiques laissées en commentaire, l'une constatait que « personne n'a encore eu l'idée d'investir cet argent [= l'incitation financiers de l'État] directement dans les startups ! »¹²

En effet, le but pour l'État est bel et bien de limiter l'investissement des deniers publics dans des entreprises naissantes, ayant peu ou pas encore de revenus et donc risquées du point de vue du retour sur investissement. Aux personnes privées de prendre les risques nécessaires pour préparer l'avenir.

L'attitude de l'État français est très similaire en ce qu'elle consiste à limiter l'exposition du financement public. Néanmoins, la démarche est différente.

2.2 La France en faveur des sociétés d'investissement

2.2.1 La limitation assumée du financement public

Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir officiellement lancé par la « la loi de finances rectificative pour 2010 »¹³, l'État français a créé « l’Initiative French Tech comme un grand mouvement de mobilisation collective. »¹⁴ Le cœur de cette initiative est doté de 215 millions d'euros,¹⁵ soit environ 0,6 % des 35 milliards d'euros du programme d'investissements d'avenir. Là encore, l'objectif est clairement de limiter la dépense publique.

Sur les 215 millions d'euros, 200 millions sont destinés à cofinancer « des accélérateurs de startups privés. »¹⁶ L'appel à manifestation d'intérêts diffusé pour promouvoir ce dessein rappelle ce que le commentateur allemand avait constaté pour son propre pays : « Dans tous les cas, le Fonds French Tech Accélération […] n’a pas vocation à investir directement dans les startups accélérées. »¹⁷

2.2.2 L'avantage discret aux sociétés d'investissement

Au sujet des « structures éligibles au fonds French Tech Accélération », l'appel crée une distinction oiseuse entre les « accélérateurs, constitués en sociétés privées (« Sociétés d’accélération » ou « Sociétés ») » et les « fonds d’investissement intégrant dans leur stratégie une offre d’« accélération » de startups importante, par exemple en ayant constitué des partenariats avec des Sociétés d’accélération (« Fonds avec accélération »). »¹⁸ Les détails indiquent que la faveur est surtout accordée aux sociétés d'investissement. Cela est clair s'agissant des structures de type « Fonds avec accélération ».

Concernant les accélérateurs, « le Fonds French Tech Accélération (…) investit prioritairement des tickets à partir de 1 million d’euros (…) Le Fonds French Tech Accélération investit obligatoirement aux côtés de co-investisseurs privés (institutionnels, corporate, personnes physiques…) et dans les mêmes conditions (opération « pari passu »). Le financement public ne pourra pas représenter plus de 50% du tour de table. »¹⁹ Cela signifie que pour bénéficier du financement public, les dirigeants d'accélérateurs ne pourront pas se contenter de déposer un dossier. Ils devront également mobiliser des investisseurs privés capables d'engager au moins 1 million d'euros. Un tel capital suggère le recours inévitable à des personnes morales privées. Cela est d'autant plus probable si ce million d'euros est mis en rapport avec les 10 000 euros exigés par l'État fédéral allemand pour soutenir les personnes physiques désireuses d'investir dans des jeunes entreprises innovantes.

 

Le présent article est extrait de la lettre d'information -The Series- du 16 février 2015.