La responsabilité sociale des entreprises

par Hervé Torchet
lundi 16 novembre 2009

Ayant quelques heures à occuper et 9,50 Euros (c’est très cher pour ce que c’est, d’autant plus qu’il y a de la pub) à dépenser, j’ai suivi l’excellent conseil de Quitterie, et j’ai acquis le numéro spécial de la revue Alternatives Économiques consacré à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

Première observation avant d’en venir au fond : l’amnésie collective dans laquelle on plonge les gens est invraisemblable. À en croire la plupart des publications, même intelligentes, qu’on ouvre, rien n’a existé avant les années 1950 et les États-Unis, tout idée, concept ou réalité, est forcément né aux États-Unis dans les années 1950. Les cinq milliards d’années qui ont précédé n’existent pas, il n’y a eu ni civilisation hellénistique, ni renaissance carolingienne, ni siècle des Lumières, ni doctrine sociale du XIXe siècle, rien. C’est pourquoi, lorsque j’ai lu les premières lignes de l’intro générale de la revue, j’avoue que j’en ai été profondément agacé : la première RSE née aux États-Unis dans les années 1950 n’est rien d’autre que ce qu’on a nommé de ce côté-ci de l’Atlantique le paternalisme bien avant 1950 (on le trouve déjà décrit avec précision par Zola avant 1900) et contre quoi les politiques publiques du Conseil National de la Résistance (CNR) ont été inventées, je suppose qu’on m’accordera qu’il y a une chance que ce qui a été fait par la Résistance intérieure l’ait été avant 1950 et ailleurs qu’aux États-Unis.

En fait, dans ce genre de domaines, parce que les États-Unis découvrent peu à peu que le monde est un peu moins simple et manichéen qu’ils le croyaient, il faudrait que le reste du monde, qui sait tout cela depuis déjà bien longtemps, le découvre en même temps qu’eux. Éloge paradoxal de la sottise et de l’ignorance qui fait florès et encourage le crétinisme militant cher à nos dirigeants. Si ceux qui prônent l’inverse emploient les mêmes moyens qu’eux, ils ne pourront qu’échouer, c’est par l’info, par le savoir, donc par ce qu’on nomme avec un sot mépris la "culture générale" qu’on pourra s’armer contre les entreprises d’aliénation qui recourent à la myopie et à l’amnésie.

Bref, ce mot d’humeur mis de côté, il faut souligner l’utilité du bilan fait par le numéro spécial, qui brosse à gros traits le portrait d’une société très rudimentaire, la nôtre, où les principes du CNR sont non seulement oubliés, mais surtout piétinés.

Je vais me permettre de faire ici quelques observations en complément de ce qu’on pourra lire dans ce numéro.

La responsabilité fiscale des entreprises

Le débat sur la fiscalisation des activités économiques est forcément au centre du débat civique en ce moment, avec la double perspective de la suppression de la Taxe Professionnelle et des élections régionales, sur fond de réforme des collectivités territoriales. N’oublions pas que la vocation première des régions est l’activité économique, leur prédécesseur immédiat en droit administratif, les circonscriptions d’action régionale, était explicitement voué au développement économique, et cette vocation initiale leur perdure. Le rôle respectif des entreprises et des collectivités publiques est donc un débat particulièrement aigu et pertinent en temps de préparation des élections régionales, qui certes ne sont pas l’alpha et l’oméga de notre existence, mais dont il faut bien se préoccuper, puisque nous sommes des citoyens.

Le tableau des impôts sur les sociétés (IS) payés par les groupes du Cac 40, qui figure dans la revue, est édifiant. Sur la période 2006-2008, Peugeot est de loin le meilleur élève, avec près de 60 % d’IS payés, trois autre entreprises sont au-dessus du taux légal (33 %), toutes les autres sont en-deçà, parfois très en-deçà : Renault est à 25 %, le Crédit Agricole, entreprise pourtant très profitable sur cette période, n’est qu’à 19 %, Capgemini à 13 %, Vivendi qui a un résultat avant impôt de plus de 13 milliards d’Euros n’est taxé qu’à 9 %, et Unibail qui "gagne" 2,45 milliards d’Euros ne paie que ... 34 millions d’Euros, à peine plus de 1 % !

Or selon les chiffres que j’ai eu l’occasion de consulter et pour lesquels un lecteur aura peut-être la gentillesse de mettre une source en lien, l’État verse aux mêmes entreprises 60 milliards d’Euros par an, somme supérieure à la totalité du rapport de l’IS (50 milliards en année normale, bien moins en 2009, très mauvais exercice). On voit donc que les grandes entreprises sont dans l’ensemble de très mauvais citoyens.

À cela s’ajoute le fait que ce sont elles qui n’hésitent pas à délocaliser leurs domiciles fiscaux dans les paradis du même nom. En somme, elles prennent, elles prennent beaucoup, et ne rendent rien, elles enrichissent d’invisibles profiteurs masqués derrière des paravents qui se nomment paradisiaques et qu’on verrait plus justement sous le vocable d’infernaux.

En contrepartie, les PME sont les perdantes du système actuel : non seulement il leur est difficile d’échapper à l’IS, mais en plus, elles assument une très grande part de la Taxe Professionnelle, impôt prélevé sur les sociétés au bénéfice des collectivités locales, communes en particulier. C’est elles qui financent à la fois les subventions offertes aux sociétés du Cac 40 et le fonctionnement de nombreuses collectivités locales.

En effaçant la Taxe Professionnelle, on rétablit donc une forme d’égalité en ouvrant des exonérations à de nombreuses entreprises qui n’en avaient pas jusque-là, mais c’est en accélérant la défiscalisation globale des entreprises, qui est un des fléaux de notre temps : comme le note la revue, l’imposition des sociétés, dans la zone Euro, a diminué de plus de moitié en quinze ans, passant de 38 % à 15 %. L’argent, qui a fait tomber le Mur de Berlin, est donc bien le grand vainqueur de la période, au détriment final des citoyens.

Et rien n’est prévu pour les collectivités, qui vont donc devoir se rabattre massivement sur le contribuable : celui-ci va se retrouver à financer les entreprises, le système d’impôt étant désormais dévolu non pas à la péréquation, mais à la reconcentration : pour avoir de l’argent, il faut avoir de l’argent.

Taxer les entreprises et rétablir la sincérité de certaines filières commerciales

Bien entendu, dans ce contexte, l’idée d’une RSE, ou d’une responsabilité environnementale, ou d’une entreprise citoyenne, ou de quoi que ce soit de semblable, n’est qu’une plaisanterie. Il faudra bien trouver un système pour financer les collectivités, et les entreprises devront en prendre conscience, mais à voir l’efficacité très faible des mouvements citoyens qui ont pourtant développé des moyens considérables dans leur lutte contre les pollueurs (le monde va à Copenhague à reculons), j’avoue que je suis très sceptique sur les méthodes d’action qu’ils préfèrent, qui semblent bien moins efficaces que celles de ceux qui, dans le passé, ont permis la création de la Sécurité Sociale, de l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire, et d’un certain nombre de services qu’on ose encore appeler publics.

Il en est là comme de ces produits bio qu’on nous vend dans nos enseignes de grande distribution et qui, venant de contrées souvent lointaines, ont un bilan carbone exécrable qui devrait les exclure de l’appellation bio. Et puisqu’un député européen d’Europe Écologie signe l’une des conclusions de la revue en question, j’avoue que je préférerais voir les gens d’Europe Écologie faire comme Quitterie, plutôt que de se présenter aux élections dont on se fout quand même un peu : qu’ils s’occupent donc de responsabilité des entreprises et de bilan carbone des produits bio, qu’ils s’occupent un peu de ça au lieu de se perdre dans les sables mouvants de la stérile politique politicienne.


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