La TVA sociale et environnementale (TVASE) : Le nouveau levier fiscal

Quand on ne sait plus où l'on va, parfois, il est bon de regarder d'où l'on vient... l'Article XIII des droits de l'homme et du citoyens de 1789 (fondement de la constitution française) nous renseigne sur quoi se fonde la fiscalité : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés."

Cette contribution commune à donc deux fonctions : l'entretien de la force publique et les dépenses d'administration. En France, en 2010, à peu près 50% des richesses de la nation sont prélevées au titre de cette contribution (impôts, taxes et charges). Ce que l'on sait moins, c'est que cette participation est alimentée par plus de 214 formes d'impôt et de taxes.

Au delà des clivages habituels, une idée circule dans toutes les parties prenantes de notre république pour les unifier tous ses prélèvements en une seule taxe supportée non plus par les seuls revenus de la production, mais par toute transaction en monnaie créatrice de valeur ajoutée. Elle a pour nom : Taxe sur la Valeur Ajoutée Sociale et Environnementale (TVASE).

Il y a création de valeur quand, à partir de son chiffre d'affaire et une fois payée ses fournisseurs, , il reste à une entreprise de quoi financer, ses facteurs de productions (salariés, monnaie, stocks et investissements) et sa contribution à l'Etat. En effet, sans supplément de richesse, pas de revenu distribué, donc plus de prélèvements sociaux ou d'impôts qu'ils soient directs ou indirects. On pourra argumenter qu'il reste les impôts et les taxes sur le patrimoine, mais sans revenu, son propriétaire ne pourra ni l'entretenir, ni en payer l'impôt ! Par suite, excluant le prêt (transfert d'épargne), ou le crédit (création monétaire permanente ou temporaire), l'intégralité des ressources de l'état trouve son origine au niveau des ventes réalisées par l'appareil de production.

Qu'est-ce que cela signifie ? Comme l'intégralité des ventes en monnaie est issue d'une transaction monétaire, l'entretien de la force publique, les dépenses d'administration reposent en définitive sur chaque transaction en monnaie. Pour mémoire, une transaction consiste à échanger un euro contre un bien, un service, une information, une devise ou un titre de propriété immobilier (investissement matériel comme un terrain, un immeuble, une machine,...) ou mobilier (investissements immatériel comme une action, une obligation, une couverture de risque,...). Alors pourquoi ne fonderions nous pas la collecte de notre contribution commune sur chaque transaction monétaire ?

C'est la philosophie de la TVASE (1).

Cette taxe unique passerait à un taux moyen de 50% et serait payée par un citoyen lors de l'achat d'un produit, d'un service, d'une information, d'une devise, d'un titre de propriété d’un bien mobilier ou immobilier. "Les produits vont être plus de deux fois plus chers" me direz vous ! Non, puisque le taux de contribution actuel et le taux moyen de la TVASE proposé sont de 50%. Il n'y a donc ni augmentation, ni diminution de la pression fiscale, mais une nouvelle répartition.

Après la suppression des 214 formes de taxes, d'impôts et de charges, il n'y aura donc plus d'autres prélèvements sur le prix d'un produit ni de charges sur les salaires. Les impôts directs ou indirects ne pèseront plus non plus sur le pouvoir d'achat réel des citoyens. Ils n'existeront tout simplement plus. Les effets sociétaux de l'instauration d'une TVASE sont considérables (2) ;

C'est d'abord la fin du dumping social. De nos jours, lorsqu’on achète un produit, on n'achète pas que la matière 1ère, le travail et le capital qui a permis de le fabriquer, mais aussi, s’y retrouve confondu le coût de notre modèle humain, social et environnemental. il en résulte, sur nos propres marchés intérieurs, comme à l'exportation, une forte concurrence entre les entreprises qui fabriquent les mêmes produits sans supporter la même contribution au bien commun. Avec la TVASE nos produits redeviennent concurrentiel car ils quittent notre pays libre de cette taxe. Inversement, les produits étrangers vendus en France se trouvent relevés par la TVASE et contribuent à la pérennité de notre modèle (3).

L’intérêt porte également sur la suppression des niches fiscales, la simplification de la comptabilité des particuliers, des entreprises et de l'état au profit du renforcement de son pouvoir de contrôle sur les évasions fiscales. En effet, puisque tout ce qui est échangé contre de la monnaie est taxé à 50%, à part ne jamais rien acheter ou ne jamais vendre, tout citoyen paiera l'impôt. Le marché noir restera la seule façon pour un citoyen de se détourner de sa contribution commune sauf que tous les fonctionnaires du fisc n'auront plus qu'un seul impôt à contrôler !

La TVASE est aussi une façon efficace de répartir au mieux les efforts fiscaux pour respecter la deuxième partie de l'article XIII cité plus haut : " Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.". En effet, aujourd'hui, la fiscalité pénalise l'économie réelle au profit de la sphère financière, puisque l'essentiel de la contribution commune est prélevé sur les revenus issu de la production. En prenant comme base "la transaction monétaire" sont réintégrés TOUTES les transactions, y compris les transactions financières qui composent 97% des transactions monétaires !

Mais peut-on faire payer la même TVASE qu’on soit citoyen gagnant 10 fois le smic ou citoyen sans revenu ? L'instauration d'un Revenu de Base (RdB) inconditionnel pour chaque citoyen, de sa naissance à sa mort permet cette progressivité. Nous devons cette démonstration à nos amis Allemands, défenseurs d'un revenu de base (1). Je reprends ici dans son intégralité leur calcul. Imaginons que nous fixions le revenu de base à 1000 € :

• Celui qui n'a aucun revenu d'activité touche 1000 € de RdB... Il les dépense et paye une TVASE de 50%. Son taux est négatif de 50%
• Avec un revenu d'activité de 500 €, il a un revenu global de 1500 €. Il les dépense et paye une TVASE de 50%. Son taux est maintenant de -25%
• Avec un revenu d'activité de 1000 €, il a un revenu global de 2000 €. Il les dépense et paye une TVASE de 50%. Son taux d'imposition devient nul.

Ce n'est qu'à partir du double du RdB que l'on commence à payer un impôt :

• 4- Avec un revenu d'activité de 2000 €, il a un revenu global de 3000 € moins les 50% de TVASE payée sur ses dépenses, son taux devient positif de 17%
• 5- Avec 4000 € donc un revenu global de 5000 €, après ses dépenses et le paiement de la TVASE, son taux d'imposition passe à 30%
• 6- Afin, avec 8000 € donc 9000 € de revenu global, une fois payé ses 50% de TVASE, son taux d'imposition arrive à 39%.... et ainsi de suite jusqu'à un maximum de 50%

Donc, La TVASE sur les citoyens est bien progressive. 

Enfin, comment ajuster cette progressivité également sur les entreprises et leurs produits ? Peut-on dans une même zone économique appliquer le même taux de TVASE à un produit qui respecte l'homme et la nature, à une entreprise créatrice de bien commun ou à une autre qui le déconsidère ? Non, assurément pas. Pourquoi ? Tout simplement en raison du fait que la destruction du bien commun et son renouvellement ont un cout aujourd'hui collectivement assumé. Seules les entreprises qui en sont responsables devraient en supporter les surcoûts, et par suite leurs consommateurs finaux.

Cet ajustement de la TVASE peut se faire en fonction de ce que l'on appelle désormais la performance globale (4) d'une entreprise. C'est à dire au moins l'équilibre des trois bilans économique, social et environnemental de son activité. La TVSAE pourrait être mesurée par une note décernée périodiquement depuis une instance indépendante, représentative de toutes les parties prenantes de son secteur d'activité, de son bassin économique et de la nation. L'AFNOR a d'ailleurs officialisé le début de cette notation grâce à la norme 1000NR.

Plus la note sera élevée moins l'entreprise aura de TVASE. Inversement, moins la note de performance globale sera importante, plus ses clients auront à s'acquitter de TVASE. L'apparente injustice qui voit les clients d'une entreprise payés pour la mauvaise performance de leur fournisseur se verra rapidement compensée par une réorientation de leur pouvoir d'achat vers de nouveaux fournisseurs plus vertueux et donc ... moins chers ! 

C'est en cela que réside la force du levier de la Taxe sur la Valeur ajoutée Sociale et environnementale : Etendre la démocratie au marché.

· (1) Pour démarrer, le très bon site d'A. Grandjean : http://www.tva-sociale.org

· (2) Le livre de Bichot pour appondir l'idée : http://minilien.fr/a0lp8k

· (3) Pour les matheux, une étude par le CREST de Stéphane Gauthier sur la neutralité de son instauration sur les comptes sociaux : http://minilien.fr/a0lp8j

· (4) sur la progressivité de la TVASE via le revenu de base, voir la deuxième partie du film le revenu de base : http://minilien.fr/a0lvjr

 (5) Le centre des jeunes dirigeants, à fait une étude importante la performance globale, voir sur http://minilien.fr/a0lp8l