Le coût des maladies professionnelles non déclarées : entre 500 millions et 1 milliard d’euros
par Napakatbra
mercredi 3 septembre 2008
Le rapport Diricq est sorti en juillet 2008. Sans tambour ni trompette, il a été déposé sur le bureau du gouvernement qui n’a pas moufté, vacances obligent... Pourtant, l’étude porte sur le coût des maladies professionnelles non déclarées par les employeurs : entre 500 millions et un milliard d’euros pour la collectivité. Une paille.
La commission présidée par Noël Diricq, conseiller à la Cour des comptes, a revu à la hausse son estimation du phénomène de sous-déclaration des risques professionnels. En 1997, la commission estime la perte à 135 millions d’euros. En 2002, la fourchette est réévaluée entre 368 à 550 millions, et en 2005, de 355 à 750 millions d’euros. Et le rapport qui vient d’être remis en remet une louche : entre 564 millions et 1,02 milliard d’euros. On n’arrête pas le progrès ! Et encore, les auteurs du rapport soulignent à plusieurs reprises qu’ils retiennent les estimations basses, par souci de "prudence", allant jusqu’à diviser par deux le nombre de certaines pathologies professionnelles (broncho-pneumopathie chronique obstructive, par exemple).
Un transfert de financement des entreprises vers les ménages
Les syndicats connaissent le problème depuis des années. Cette sous-déclaration dans les entreprises des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pénalise lourdement la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), qui finance les soins en lieu et place de la branche AT-MP. Un détail ? Pas vraiment puisque la branche des accidents du travail est présidée par le Medef et financée par les cotisations patronales uniquement, au contraire de la branche maladie qui est de plus en plus financée par les ménages. Une façon de transférer encore un peu plus le poids du financement de la Sécu des entreprises vers les ménages.
La commission Diricq s’appuie à la fois sur des rapports globaux de l’évolution des risques, sur des comparaisons internationales, mais aussi sur des études ciblées. Quatre grandes causes au phénomène de sous-déclaration ont été identifiées : "réticences des victimes à déclarer leur maladie, difficultés pour les médecins de faire le lien entre le travail et la maladie, et de reconstituer les parcours professionnels, lacunes de la réglementation en matière d’AT-MP, et employeurs qui ne déclarent pas, notamment, certains accidents ou font pression sur le salarié pour qu’il ne déclare pas l’accident ou la maladie à la CPAM", dit le rapport.
Pour les cancers, par exemple, "il semble qu’au minimum un cas de cancer professionnel sur deux, chez les hommes, ne soit pas reconnu", souligne le rapport. La part des cancers liés à l’activité professionnelle est pourtant estimée entre 3 % et 6 %, soit entre 5 000 et 10 000 cas. Le coût de la sous-déclaration de cette pathologie est évaluée entre 230 et 607 millions d’euros. L’asthme et les bronchites subissent à peu près le même sort. Le cas de la sciatique primo-ministérielle n’est pas évoqué.
300 millions d’euros de plus
Le bilan de la mise en œuvre des préconisations de la commission n’étant "guère impressionnant" (sic), selon le rapport, le gouvernement prévoit de transférer 700 millions de la branche AT-MP vers l’assurance maladie, soit 300 millions d’euros de plus qu’actuellement. Les syndicats estiment que c’est loin d’être suffisant, tandis que le patronat met en doute la fiabilité de l’étude et y voit le moyen pour les pouvoirs publics de piocher dans les excédents de la branche accidents du travail dès que ceux-ci apparaissent.
Malheureusement, le sujet n’a pas été abordé lors de l’université d’été du Medef, un oubli certainement.
(sources : lesmotsontunsens.com, rapport complet sur securite-sociale.fr, lesechos.fr, humanite.fr)