Le RSA est-il xénophobe ?
par Voris : compte fermé
mercredi 1er octobre 2008
Pour le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), il n’y a pas le moindre doute : le RSA, victime de la xénophobie d’Etat. Martin Hirsch réfute cette accusation. La Halde a été saisie par le GISTI. Les "discriminations" envers les étrangers existaient déjà dans le dispositif du RMI, mais elles auraient été renforcées ave le RSA. Qu’en est-il ?
La guerre des blogs est ouverte ! C’est sur internet que se jouent les choses désormais, question de réactivité et d’audience sans doute.
Pour le GISTI (lire le communiqué du GISTI sur son blog), l’affaire est entendue : le projet de loi généralisant le RSA comporte des conditions exorbitantes et discriminatoires à l’égard des étrangers non européens.
Bien que l’exposé des motifs du projet affirme que la fusion du RMI et de l’allocation de parent isolé (API) se fera à « droit constant », il n’en est rien. Les conditions d’attribution pour les étrangers seraient durcies.
Pire encore, toujours selon le GISTI, ces discriminations ne se limitent pas au demandeur et à son conjoint ou concubin, mais aussi aux enfants entrés en France hors de la procédure du regroupement familial, une exclusion que la Cour de cassation autant que la Halde considèrent pourtant contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention internationale des droits de l’enfant.
Pour ces raisons, l’association appelle, dans un communiqué du 17 septembre, à ne pas voter le texte en l’état.
Lors des débats en séance à l’Assemblée nationale du 25 septembre (compte-rendu des débats du 30 septembre non encore disponible), le député Roland Muzeaud sera le seul à reprendre l’argument : "À l’égard des étrangers, vous poursuivez votre politique d’exclusion. Contrairement à ce que vous affirmez, la fusion du RMI et de l’allocation de parent isolé ne se fera pas à droit constant pour eux. Les conditions exorbitantes et discriminatoires que vous leur opposez sont encore plus restrictives que celles applicables aux actuels bénéficiaires du RMI."
Le site Rue89 réagit très vite en publiant un papier trois jours après le communiqué du GISTI. "Les étrangers lésés par le RSA : Hirsch a-t-il menti ?"
Mais Martin Hirsch contre-attaque dès le lendemain, un dimanche ! Il publie un message sur son blog (www.toutsurlersa.fr) :
"Sur le fond, ce n’est pas exact", y affirme-t-il ainsi à propos des griefs de l’association concernant les conditions d’accès des étrangers au RSA plus restrictives qu’au RMI. "Le nouveau texte n’introduit aucune restriction par rapport aux conditions d’accès aux minima sociaux que le RSA remplace et reprend strictement le droit existant", selon lui.
Quant aux enfants, ils seront pris en compte dans des conditions identiques à "celles applicables en matière de prestations familiales, telles que validées par le juge constitutionnel", poursuit Martin Hirsch, qui indique avoir, sur la forme, pris contact avec le GISTI pour "vérifier, texte à l’appui, ce qu’il en était". Et de regretter que l’association n’ait pas fait part de sa position au cours de l’élaboration du dispositif.
Quels seront les effets de cette guerre de communication intervenue à la veille de la discussion du projet de loi ? Nous le saurons peut-être lors des débats qui porteront sur cette question.