Les entreprises à mandat sociétal

Madame, Monsieur,

auteurs de plusieurs ouvrages de vulgarisation économique et monétaire, les signataires de cette lettre espèrent que vous lirez avec bienveillance ces pages et que vous vous poserez cette question : « Et si je proposais au moins d’en débattre ? » à l’occasion des prochaines consultations nationales qui nous préoccupent tous.

Le système marchand actuel répondant à la logique du marché est confronté à des limites que sa seule logique empêche de dépasser.

• Malgré une croissance constante, le chômage reste à un niveau élevé, les plus pauvres dans le monde sont plus nombreux et enfoncés dans la misère comme jamais auparavant.
  
• La précarité, la marginalisation et l’exclusion qui en résultent génèrent une fracture sociale grandissante..
  
• La seule réponse du système se trouve actuellement dans une croissance forte, mais les effets d’une telle croissance sont d’une part incompatibles avec les exigences écologiques auxquelles l’humanité est confrontée, et d’autre part amputés par l’amélioration constante de la productivité.
  
• Toutes les analyses s’accordent à dire que les modes de production et de vie des pays industrialisés ne sont pas transposables à l’ensemble de la planète.

Alors que faire ?
« La critique est aisée, mais l’art est difficile. » Des visions de sociétés plus accomplies ont déjà fleuri çà et là, mais comment réaliser l’utopie (au sens noble du terme) sans sauter du train en marche ? Il n’est pas nécessaire d’être bien grand devin pour prévoir qu’il n’y aura bientôt plus de gagnant puisque riches et pauvres sont embarqués sur le même vaisseau Terre, que le vaisseau souffre, craque, prend l’eau dangereusement et entraînera sans distinction, s’il vient à sombrer, matelots et capitaine, passagers de premières et passagers clandestins.
Nous proposons un trait d’union, une démarche de réconciliation, un pacte fondé sur la reconnaissance de ce qui est, dans le respect mutuel du choix de chacun. Il ne s’agit pas de remplacer un système par un autre.

Concrètement, cela se traduit par l’introduction d’un espace économique nouveau, (complémentaire à l’espace économique existant) que nous appelons « EMS » (entreprise à mandat sociétal). Son originalité ? Sa vocation n’est pas la recherche du profit financier mais celle du « bénéfice sociétal », c’est-à-dire ce qui favorise l’épanouissement de l’être humain dans toutes ses dimensions dans le respect de son environnement naturel. Ainsi l’EMS a-t-elle vocation de résoudre, indifféremment de leur coût, les problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste libérale est incapable de traiter, et d’orienter les modes de production et de vie vers un modèle supportable au niveau planétaire.

Cet « espace » a vocation prioritaire de créer des activités qui n’existent pas encore, en particulier les services qui font cruellement défaut pour permettre à tous une vie digne sur une planète respectée. Le champ est donc immense, ouvert à l’expression des besoins que révèlera une enquête nationale, et qui susciteront des vocations chez beaucoup de personnes qui aujourd’hui cherchent un travail à reculons, ne se reconnaissant pas dans la logique du système actuel ; sans parler de celles qui ont déjà un projet sociétal mais qu’elles ne peuvent mettre en œuvre parce qu’il n’est pas « rentable ».

Précisons encore un point d’une grande importance. Le projet que nous allons décrire est conçu pour une mise en œuvre nationale, parce que le porter au niveau européen dès à présent risquerait fort de le voir s’embourber à jamais. Nous voulons miser sur la valeur d’exemple qu’une réalisation de ce genre, dans notre pays, pourrait avoir sur le reste du monde. Ne voyez donc à aucun moment le désir de nous replier frileusement derrière nos frontières. Nous ne visons pas à créer un décalage par rapport aux autre pays de l’Union européenne et du monde pour en tirer un avantage concurrentiel quelconque. Nous souhaitons que les autres nations, à commencer par celles qui composent l’Union européenne, s’engouffrent dans la voie ainsi tracée ce qui permettrait d’après nous de répondre de façon appropriée, efficace et rapide aux grands enjeux de notre temps.

Voici donc ce projet, rapidement esquissé

Les entreprises à mandat sociétal. Résumé en dix-huit points.

1. Les objectifs prioritaires sont les suivants.

• Proposer un emploi épanouissant et bien rémunéré à tous ceux qui veulent travailler dans ce secteur.
  
• Favoriser tout ce qui permet de diminuer dès maintenant la pollution domestique, industrielle et agricole, de limiter l’utilisation de la matière dans la production (recyclage, matériaux nouveaux à meilleures performances à base de ressources renouvelables)
  
• Identifier et lister l’ensemble des points qui posent un problème écologique et humain présent ou probable dans l’avenir, dans notre mode de vie, et mettre en regard les solutions possibles, porteuses d’amélioration de qualité de vie, indifféremment de leurs coûts comptables ou financiers.
  

Les activités découlant de ces objectifs entrent dans le cadre d’un nouvel espace économique, dit sociétal, c’est-à-dire entièrement dédié à la résolution des problèmes humains et écologiques qui se posent.

2. Les entreprises à mandat sociétal (EMS) ne répondent pas à la logique de profit financier mais à celle du bénéfice sociétal. Elles sont régies par un statut juridique spécifique inspiré de la société coopérative.

3. Les EMS n’ont pas de capital ; les investissements nécessaires à leur activité sont financés par une émission monétaire nationale en « francs sociétaux », monnaie créée par l’Etat au niveau des besoins. Elle est : permanente (ce n’est pas une monnaie de crédit), électronique, nominative, gratuite (elle ne peut produire d’intérêts), non spéculative, non convertible en devises étrangères mais à cours forcé (toute personne, physique ou morale, sur le territoire national, doit les accepter en paiement. 1 franc sociétal = 1 euro).

4. Au départ, la masse monétaire en « francs sociétaux » à mettre en circulation est déterminée par l’estimation des besoins que révèlera l’enquête nationale préalable. L’Etat, par le biais du Trésor public, émet des bons du Trésor spéciaux en francs sociétaux, sans intérêt ni échéance, qu’il vend à la Banque de France. Cette dernière ouvre un compte en « francs sociétaux » du même montant, à partir duquel les banques peuvent s’approvisionner selon les besoins dont elles ont connaissance, grâce aux prévisions qui leur ont été données, tant en capital qu’en exploitation. Par la suite, c’est l’équilibre entre la masse monétaire et la valeur de la richesse réelle créée par l’activité sociétale qui déterminera s’il est nécessaire d’injecter plus de monnaie ou d’en retirer

5. Les émissions de francs sociétaux ont lieu à l’occasion :
- de la constitution, de l’entretien et du renouvellement du capital des EMS
- du paiement des frais généraux et salaires sociétaux des EMS non rémunérées (celles dont l’activité est offerte gracieusement aux usagers)
- du paiement de la part des frais généraux et salaires sociétaux non couverts par les recettes des EMS partiellement rémunérées (celles dont l’activité est partiellement facturée aux usagers)
- de la couverture des déficits annuels d’exploitation des EMS lorsque la poursuite de leur activité est décidée en raison de leur valeur sociétale.

6. Les francs sociétaux ainsi créés se retrouvent au crédit des comptes des entreprises (EMS + fournisseurs des EMS du secteur marchand traditionnel) et au crédit des comptes courants des particuliers (salariés des EMS, mais aussi salariés des entreprises traditionnelles qui, ayant des recettes en francs sociétaux, les utilisent pour leurs dépenses. C’est ainsi que les francs sociétaux circulent dans l’ensemble de la société.

7. L’excès de francs sociétaux est régulé par une « contribution à l’équilibre monétaire » (CEM), qui fonctionne comme une « taxe à la consommation » sur les productions et services sociétaux. Elle est adaptable éventuellement suivant une « note sociétale » attribuée aux produits et services issus des EMS. Elle est instituée afin d’équilibrer le plus finement possible la masse monétaire en francs sociétaux.

8. Les critères définissant ce qui rend une activité « sociétale » sont déterminés démocratiquement par la nation. Le statut d’EMS peut être attribué, par une procédure d’agrément, tant à un travailleur indépendant qu’à une organisation de plusieurs personnes réparties dans plusieurs établissements.

9. L’EMS commence son activité en constituant le « capital » nécessaire à cette activité (terrains, locaux, matériel, etc.). Elle n’a pas besoin d’argent pour ce faire. Elle choisit un organisme bancaire parmi les banques commerciales existantes, et lui remet une copie du dossier d’agrémentation qui comporte une estimation chiffrée qui lui servira de référence pour « commander » les fonds nécessaires à la banque de France et régler directement les fournisseurs au fur et à mesure de l’avancementdes travaux.

10. Une EMS est évaluée par rapport à ses objectifs sociétaux et non à ses résultats financiers. C’est pourquoi la procédure d’agrémentation précise entre autre les éléments du « bilan d’activité » qui permettront de déterminer à la fin de la première année la position de l’EMS par rapport aux objectifs prévus. Par la suite, l’EMS présente un bilan prévisionnel en complément du bilan d’activité de l’exercice achevé, pour fixer les objectifs d’évaluation de l’exercice à venir. Les bilans sont constitués par un compte d’exploitation contrôlé par un cabinet comptable, servant principalement à aider la gestion bancaire et le contrîole des flux monétaires, et un rapport qualitatif d’activité sociétale reprenant les éléments d’appréciation qualitatifs dans la forme et selon les modalités prévues. Les éléments qualitatifs sont appréciés par sondage auprès des bénéficiaires de l’activité de l’EMS.

11. La rémunération des personnes travaillant sous le statut d’EMS est en francs sociétaux. Le salaire varie à l’intérieur d’une fourchette de 1 à 3.

12. Les personnes physiques et morales sous statut d’EMS bénéficient d’exemptions fiscales et de prestations sociales visant à leur offrir un contexte sécurisant leur permettant de focaliser toute leur attention sur leur mission au lieu de chercher à se constituer une épargne / patrimoine pour se mettre à l’abri des aléas de la vie. Ces avantage n’occasionnent aucune charge supplémentaire puisqu’ils sont financés par création de francs sociétaux.

13. Lorsque les entreprises qui ne sont pas sous statut d’EMS sont réglées en francs sociétaux, pour tout ou partie d’un achat, elles traitent ce règlement comme s’il avait été effectué en devises.

14. C’est le système bancaire actuellement en place qui est mandaté par l’Etat pour gérer les comptes en francs sociétaux. Pour l’exécution de ce mandat, les banques facturent des honoraires au Trésor public selon un barème national

15. Les EMS et leurs salariés se fournissent en priorité auprès d’autres EMS mais quand elles ont recours au secteur marchand elles règlent leurs achats en francs sociétaux.

16. Les entreprises, tant du secteur sociétal que du secteur marchand traditionnel, peuvent régler indifféremment en euros ou en francs sociétaux l’ensemble de leurs dépenses (salaires, fournisseurs, impôts et taxes...)

17. Certaines entreprises, très dépendantes d’approvisionnements à l’importation, peuvent se retrouver périodiquement avec une proportion de francs trop importante, puisque le franc sociétal n’est pas une devise. Sur justification, elles demandent alors au Trésor public la conversion en euros des francs « en trop ». De même, les personnes dont les revenus sont uniquement en francs sociétaux, peuvent demander au Trésor public la conversion d’une partie de leur francs en euros, pour un déplacement ou un achat en dehors des frontières nationales.

18. Dans les premières années, le temps que ce nouveau secteur se développe et s’organise, la fiscalité générale continuera à s’appliquer au secteur traditionnel. Il conviendra ensuite de revoir globalement la philosophie fiscale en fonction du nouveau paysage socio économique qui se dessinera.

En conclusion

A ceux qui après cette lecture se demanderaient encore comment « l’Etat paiera », nous leur rappelons qu’il créera les francs sociétaux à hauteur des besoins, comme le font les banques actuellement sur une simple demande de crédit, à la seule différence que l’Etat, lui, n’a pas besoin de se « facturer » son propre argent et donc enrichit son peuple au lieu de l’appauvrir par le jeu de l’intérêt. Trop simple pour être vrai ? Oui, c’est simple ! La seule mise en œuvre de cet espace économique complémentaire permettrait, sans opposer les intérêts des uns et des autres, sans aller prendre dans la poche des uns pour payer les autres, de résoudre en quelques années seulement tous les problèmes majeurs auxquels se heurte l’humanité. Ce qui nous sidère en réalité, c’est de voir combien l’homme butte sur un problème imaginaire, celui qu’il crée lui-même en rendant artificiellement rare un argent qui n’a plus aucune limite. Cette rareté n’est en fin de compte que le reflet de la « pauvreté de conscience » qui pour le moment enferme l’homme dans une logique de « sauve-qui-peut », de gestes désordonnés et inappropriés, qui au lieu de le sauver, l’entraînent vers le fond.

Une solution est là, à portée de main et oui, il suffirait d’un claquement de doigts, autrement dit de le vouloir. C’est tout. Mais c’est cela qui est difficile. Alors regardez juste au fond de vous-même en cet instant. Etes-vous plus sous l’impression que « c’est impossible », ou plus sous celle de vouloir rendre le projet possible ? Puisse la mémoire de Théodore Monod nous rappeler à tous que « l’utopie est simplement ce qui n’a pas encore été essayé ! »

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de notre considération distinguée.

André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder
Courriel : ems(at)societal.org
Voir la proposition développée sur : http://tiki.societal.org/ => EMS