Les PPP, un couple qui dure !
par PJ2
mercredi 1er avril 2009
Le partenariat public privé (PPP) fait mauvaise figure en France. Dès lors qu’il est question d’associer des entreprises privées à l’action publique, les critiques s’emportent avec sévérité et peu de distinction. Et pourtant, les avantages sont incontestables : l’innovation du privé profite directement au public (notamment sur les nouveaux bâtiments à basse consommation, la sécurité ou l’aménagement des lieux d’accueil pour les familles dans les prisons), les coûts de construction baissent et la qualité de la maintenance s’améliore. On comprend mieux pourquoi, en période de raréfaction des financements, l’état s’est engagé dans cette voie. Et on vante suffisamment l’ingénierie de nos entreprises nationales pour ne pas en profiter nous-mêmes !
Prenons l’exemple des prisons : La France compte 1500 sites dont la moitié date d’avant 1900 et certains sites sont d’une extrême vétusté. L’état a rehaussé le budget consacré à la rénovation et aux constructions de nouveaux établissements pénitentiaires et créé en 2001, l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) pour gérer les grands projets. Selon la forme de l’appel d’offres lancé par l’APIJ, le périmètre d’intervention des entreprises de construction peut se limiter à la conception/construction ou englober également la maintenance des bâtiments ainsi que les services à la personne. Les missions régaliennes (surveillance) restent toujours de la compétence du Ministère de la Justice et sont donc assurées par lui seul. Ces contrats s’étendent sur une longue durée (de 20 à 30 ans) et, jusqu’à l’échéance du contrat, l’État est locataire de l’établissement et le partenaire privé en est propriétaire. A la fin de la durée du contrat, l’État récupère le bâtiment. Il va donc logiquement exiger qu’il soit en parfait état de fonctionnement.
La qualité de service public : une exigence monétisée
Afin de responsabiliser l’entreprise privée, les montants du loyer sont variables selon la qualité des prestations achetées. Les inspections, menées par la DAP, ont lieux dans les établissements pendant toute la durée du contrat. Elles donnent lieu à des pénalités pour le partenaire privé si le contrat n’est pas respecté (surtout en matière de sécurité) ou si à la fin du contrat, l’établissement est dégradé. Donc le partenaire a tout intérêt à respecter les critères de sécurité et à éviter les dégradations et le gaspillage des fonds publics n’est plus possible. L’efficacité des PPP est probante puisqu’il a permis une réduction des délais de construction et du coût global des établissements (environ 5%). Ainsi, la prison de Roanne construite en PPP a été réalisée en 23 mois alors que la prison de Mont-de-Marsan construite en maîtrise d’ouvrage publique a été réalisée en 25 mois. Dans ce type de contrat, le partenaire privé n’assure que la conception et la réalisation de l’établissement. L’APIJ explique cette économie de temps et d’argent par la responsabilisation des partenaires et la menace de sanctions financières en cas de non respect de critère de qualité.
Critique ou craintes ?
A l’occasion d’incidents dans l’une des prisons réalisées en PPP (Roanne), les médias ont soulevé des problèmes de sécurité et de malfaçons. Les PPP ont été la cible des critiques, accusant le besoin de rentabilité des entreprises et relançant le débat sur l’intrusion du capitalisme dans la puissance publique. A juste titre, l’APIJ affirme que les malfaçons de la prison de Roanne ont été révélées par les contrôles drastiques opérés par l’administration pénitentiaire. Mais l’APIJ précise par ailleurs que ces problèmes sont tout-à-fait classiques pour un projet de bâtiment et sont obligatoirement résolus avant la livraison (voir site). Les tests de sécurité sont des indicateurs de performances qui permettent d’évaluer les prestations et d’exiger des ajustements. Les PPP permettent un contrôle plus intense et l’identification à temps des malfaçons lors des évaluations de la DAP. Le partenaire a dû se conformer aux normes de sécurité fixées par le contrat, à ses frais, ce qui l’incite par la suite à converger vers les critères de qualité attendus par l’administration pénitentiaire.
Les critiques à l’encontre des constructeurs et des mainteneurs de ces établissements seraient-elles aussi virulentes s’il s’agissait d’entreprises publiques ? Les craintes de donner une certaine impunité aux industriels et de confondre les sphères publique et privée sont justifiées mais les PPP sont-ils une déviance ou un cadre pour rendre plus efficaces les constructions d’établissements publics ?
L’expérience montre que les PPP diminuent les coûts et augmentent la qualité des prestations mais les ajustements liés à la complexité de la construction seront toujours inévitables…