Mettre le système économique au service de la société : règles relatives au chômage

par heber
samedi 5 septembre 2020

Le système économique doit être mis au service de la collectivité. A cet égard, il est nécessaire d'améliorer le fonctionnement et les règles d'accès aux indemnités de chômage. Les propositions émises complètent les idées précédemment exposées en relation avec le contrat d'emploi.

Tout travailleur à durée indéterminée mis au chômage est indemnisé selon les règles suivantes :

90% du dernier salaire perçu pendant la première année, 80 % pendant la deuxième année et 70% pendant la troisième année sachant que l’indemnité plancher perçue pendant ces trois ans ne peut être inférieure à 90 % du salaire mensuel minimal national (1500 euros indexés sur le coût de la vie, cf. article précédent), l’indemnité plafond ne pouvant, quant à elle, excéder 5000 euros.

Tout chômeur indemnisé peut librement exercer, au cours de cette période de trois ans, une activité partielle jusqu’à 4 jours ouvrés par semaine et percevoir à ce titre un montant de rémunération qui ne peut dépasser la différence entre le dernier salaire intégral qu’il a perçu et l’indemnité de chômage qu’il perçoit à un moment donné. Tout montant de sa rémunération excédant cette différence doit être reversée intégralement et directement par son employeur partiel aux services sociaux.

Cette disposition a pour but de faciliter la réinsertion du travailleur chômeur et de faciliter son retour à l’emploi.

Les chômeurs doivent tous, sans exception consacrer au moins une journée ouvrée par semaine à la recherche d’un nouvel emploi et à la formation, ceux n’exerçant pas d’activité partielle, devant suivre une formation à temps complet, 4 jours par semaine.

Le chômeur indemnisé qui fraude le système doit rembourser toute somme perçue supérieure à son dernier salaire et s’acquitter d’une amende égale à un mois d’allocation. L’employeur à titre partiel qui abuse le système est tenu de payer une amende égale trois fois le salaire annuel brut intégral des employés concernés. En cas de récidive, le chômeur fraudeur est rayé des registres et ne perçoit plus aucune indemnité tandis que l’amende de l’employeur fraudeur est multipliée par un facteur 10, le responsable concerné pouvant faire, en outre, l’objet de poursuites pénales.

Toute personne au chômage n’ayant pas retrouvé un emploi stable à temps complet à l’issue de cette période de trois ans se voit attribuer un emploi à durée déterminée de 3 ans dans les services municipaux, régionaux ou nationaux relatifs à l’aide aux personnes, à la protection et au nettoyage de l’environnement, à l’isolation, à la réfection et à l’entretien des bâtiments, à l’entretien des voiries et à la propreté publique ou dans tout autre secteur d’activité où il est en mesure de se rendre le plus utile à la société.

Cette activité au service de la collectivité ne peut pas être refusée. Les contrats sont rémunérés à hauteur de 85 % du salaire minimum national.

Dans ce cadre, les personnes concernées disposent d’une journée ouvrée par semaine pour rechercher un emploi. Toute autre activité rémunérée leur est interdite. Les bénéficiaires fraudeurs sont rayés à vie du système d’aide sociale.

A l’échéance de chaque période de 3 ans, le contrat peut être renouvelé jusqu’à l’âge de la retraite, si la personne n’a pas réussi entretemps à trouver un emploi lui convenant mieux.

Mutatis mutandis, ces règles s’appliquent également aux travailleurs à durée déterminée mis au chômage.

Un prochain article traitera de l'emploi de travailleurs étrangers européens et extra-européens.


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