Pacitel, un nouveau patch antipub

L’ouverture au public le 20 septembre 2011 du site pacitel.fr est le résultat des travaux d´un groupe de travail mis en place en 2010 par Hervé Novelli, alors ministre chargé de la consommation. Il est composé des principales fédérations professionnelles du secteur de la prospection et de la vente par téléphone : l´Association française de la relation client (AFRC), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération de la vente à distance et du e-commerce (FEVAD) et la Fédération française des télécommunications (FFT).

« Opt-out » contre « opt-in »

Le principe est simple : en inscrivant son ou ses numéros de téléphone sur pacitel.fr, chacun d’entre nous peut espérer échapper aux 80% d’entreprises adhérentes au dispositif. La protection ne sera opérationnelle que le 1er décembre 2011, le temps pour les professionnels de mettre en place les moyens d’expurger leurs listes de prospection. En présentant le nouveau dispositif, Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’Etat chargé de la consommation, a annoncé que la consultation de cette liste d’opposition par l’ensemble des entreprises françaises sera rendue obligatoire. Un amendement en ce sens (CE 435) a été adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs qui devrait être examiné fin septembre 2011.

La constitution d’une telle liste répond au principe dit de l´« opt-out » [*], puisque ce sont les abonnés qui doivent effectuer une démarche pour protéger leurs données personnelles. Il existe déjà aux Etats-Unis sous le nom de do not call registry.

Mais, confrontés à l’exaspération croissante de leurs mandants, plusieurs élus souhaitent aller plus loin et introduire dans la loi le principe de l´« opt-in ». Dans ce schéma, ce sont les opérateurs qui devraient recueillir l’assentiment des abonnés à être contactés par des sociétés de télémarketing. Ainsi, par défaut, tous les consommateurs seraient protégés, et seuls ceux ayant coché une case à la signature de leur contrat (ou plus tard) seraient susceptibles d’être appelés. Deux propositions de loi ont été déposées en ce sens : l’une le 11 mars 2011 par le sénateur RDSE Jacques Mézard, l’autre le 22 juin 2011 par le député UMP Marc Le Fur.

Ceci pourrait expliquer l’empressement des professionnels à faire preuve de bonne volonté face à la menace que les Français disent massivement non au démarchage téléphonique.

Par leur intégration au dispositif Pacitel, les entreprises s’engagent également à suivre des recommandations déontologiques (Recommandations_Pacitel.doc), telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels (du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 9h à 19h), la courtoisie et clarté de présentation, la garantie d’un environnement socialement responsable.

Pacitel en pratique

L’inscription est gratuite, mais n’est valable que 3 ans. On peut inscrire jusqu’à 6 numéros, fixes et portables, en certifiant sur l´honneur être le titulaire des lignes. Le nom de l’abonné n’est pas demandé, il suffit de fournir un email pour que l’inscription puisse être confirmée.

Le site permet également de signaler des « appels non désirés ». A noter que l’inscription à Pacitel n’empêche pas les appels émanant d’entreprises « que vous avez sollicitées ou dont vous êtes déjà client ». Pacitel ne protège pas non plus des spams SMS. Il est plus efficace que la « liste orange », qui ne fait qu’interdire aux opérateurs de téléphone de vendre les coordonnées de ceux qui s’y inscrivent.

[*] "to opt out" signifie "décider de ne pas participer", "to opt in", "décider de participer"

Cet article est également paru sur Ouvertures.net, partenaire d'Agoravox, avec un tableau récapitualtif des moyens de défense contre la pub dans d'autres domaines que le téléphone : courrier, web, affichage...

Crédit photo MIgraciónTOtal