Piégées par le motif de précaution, l’essor des PME innovantes est une illusion

par Francois de la Chevalerie
mercredi 10 mars 2010

De l’avis général, le redressement de l’économie française dépendrait des PME, facteur de croissance, supposées pourvoyeuses d’emplois. Dans le secteur industriel, le jugement s’impose plus encore. Avec les délocalisations et pour corollaire la disparition massive d’unités de production, les PME innovantes seraient appelées à redensifier le territoire. Cependant, malgré les mesures de soutien, les résultats sont peu reluisants ! Quelques succès pour beaucoup d’échecs ! La situation des PME rythme le plus souvent avec fragilité financière, instabilité chronique, courte visibilité, peu d’emplois créés. Parmi les coupables, le motif de précaution, véritable goulet d’étranglement !

Inscrite depuis le 2005 au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, la Charte de l’environnement en a installé le principe au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Objectif louable, il consacre l’idée d’une meilleure maitrise de l’environnement. Méfions nous de l’onde du politiquement correct ! Avec son cortège de sanctions, il déstabilise aussi les PME innovantes.
 
Premièrement, le motif de précaution a fait entrer l’innovation dans l’ère du soupçon. Dans un contexte de réglementation accrue, développer une nouvelle technologie est un chemin de croix. Les barrières sont innombrables : essais, unité pilote, normes, référencement. Temps, durée et argent, la mariée doit être belle pour tenir le coup, au minimum cinq ans avant que le produit accède au marché ! A chaque recoin, des chausse-trappes enlacées dans des circulaires ou une jurisprudence tatillonne traquent la moindre imprudence. Alors qu’innovation et incertitude sont souvent inséparables, rien ne doit être laissé au hasard pour passer le cap du « compatible environnemental ». Pendant ce temps, la PME survit sous perfusion sans véritablement se muer en « entreprise ». Pendant ce temps, des interprétations intégristes peuvent bousculer le projet. La technologie n’a-t-elle pas fait encore son chemin que des voix proclament de supposés dangers ? La tolérance zéro a tôt fait d’ébranler l’esprit d’initiative.
 
Le motif de précaution aggrave ensuite l’inégalité entre les PME et les multinationales françaises. Nées la plupart durant les trente glorieuses, ces dernières n’ont pas connu de telle entraves à leur développement. Beaucoup de leurs produits n’auraient pas tracé aussi aisément leur sillon s’ils avaient été conçus aujourd’hui. Tout en réalisant du chiffre d’affaires, ces entreprises pouvaient améliorer leur process. Aujourd’hui, le Droit d’entrée est beaucoup plus lourd, plus du triple en moyenne ! Non seulement cette situation pénalise les PME mais elle fossilise l’entrepreneuriat français. Presque inchangée depuis quarante ans, la liste actuelle des entreprises du CAC 40 devrait perdurer. Vient ce paradoxe. Disposant de laboratoires à l’étranger, ayant délocalisé une partie de leur recherche, les multinationales françaises sont peu atteintes par le motif de précaution. Sans possibilité de s’y soustraire, de leur côté, les PME en subissent l’effet frontal. En découle une injustice historique, les PME en 2010 n’ont pas les mêmes chances que leurs aînés !
 
Déjà fragilisées par l’absence de moyens, une trésorerie brinquebalante, des concours bancaires hypothétiques, les PME innovantes se trouvent exposées de fait à une concurrence déloyale. Alors que le motif de précaution n’existe pas dans la plupart des pays, il complique leur tâche. A l’heure où l’information circule à la vitesse de l’éclair, maintenir au secret une technologie s’apparente à un vœu pieu. Toute initiative, toute piste est rapidement récupérée, disséquée. Souvent volée. Bientôt exploitée. En retardant l’accès au marché, le motif de précaution favorise sine die la concurrence. S’épanouissant dans des pays libres de cette contrainte, celle-ci aura tôt fait d’amener sur le marché des produits comparables. Nullement les brevets protègent les PME de telles dérives. Rares sont celles qui disposent des moyens nécessaires pour entreprendre une bataille juridique.
 
Autre conséquence, l’exil technologique. Tout développement étant trop difficile en France, la PME se délocalise alors corps et âme à l’étranger. Certes les aides publiques ont pour objet de les en empêcher mais celles-ci seront inefficaces si le temps se fait long. Dans ce cas, pour l’économie nationale, la perte est totale. Fuite de matière grise et de savoir faire, abandon d’actif. Et lorsque cette même technologie aura fait ses preuves ailleurs, elle reviendra sur le territoire national à prix d’or, un coût net à l’import.
 
Au final, le motif de précaution aboutit à une impossibilité d’agir, de faire pour les PME. Considérée déjà comme inquiétante, la désindustrialisation de la France s’accélère alors, condamnant les efforts engagés dans le domaine de la recherche à faire du sur place, grevant la croissance. Mais, cette fois, c’est la racine même de la création d’entreprise qui est atteinte, le cœur battant de l’entrepreunariat !
 
de Jean Pierre Duport & François de la Chevalerie, entrepreneurs
 

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