Pour une réhabilitation de la TVA

La question du financement des dépenses de l’État devient de plus en plus épineuse et il faut espérer qu’elle prendra une importance majeure pour l’échéance électorale de 2012. La France à l’instar des autres pays occidentaux a connu des niveaux historiques de son déficit publique et la priorité du gouvernement doit être d’éradiquer ce déficit en évitant de freiner une croissance économique fragile.

L’importance des déficits exclut une rigueur molle qui avait été mise en place avant le déclenchement de la crise des subprimes et qui consistait à une rigueur budgétaire en contrepartie d’une réduction des impôts (bouclier fiscal, TVA à 5,5%, taxe professionnelle...). Cette politique ne peut plus être suivie et une hausse des impôts est inévitable. Le gouvernement en a déjà acté en annonçant la suppression de nombreuses niches fiscales conduisant à réaliser 10 milliards d’économies. Même si cela va dans le bon sens il est évident que cela ne suffira pas et la levée de nouveaux impôts semble prévisible.

Dans ce contexte on peut s’interroger sur le niveau de TVA et sur la pertinence d’une augmentation de son taux pour couvrir le déficit. Il va sans dire qu’un tel sujet fait polémique, la TVA étant un impôt touchant au même taux l’ensemble de la population, il apparaît comme impropre à une forme d’équité de l’impôt.

Cette vision est en partie fausse et la TVA présente de nombreux avantages qu’il ne faut pas sous estimer et qui explique sa popularité comme source principale de revenu pour les États.

En quoi une augmentation de la TVA offre un choix intéressant en terme d’efficacité fiscale ?

• Elle présente l’avantage certain dans le contexte de concurrence internationale de taxer de manière égale les produits importés et les produits nationaux ce qui est un avantage considérable en comparaison des impôts directs.

• Elle ne laisse pas de place à l’évasion fiscales contrairement à l’impôt sur le revenu puisqu’elle est inévitable sur chaque consommation.

• Enfin, l’élasticité des prix par rapport à la TVA est inférieur à 1 comme l’a montré la baisse de la TVA dans la restauration. De peur de perdre des clients les producteurs ont tendance à réduire leurs marges au moins dans un premier temps.

Tous ces avantages aussi intéressant qu’ils sont ne retire pas le problème de l’équité de cette impôts. Une fois encore un regard approfondi sur les modalités de cette taxation laisse entrevoir une lecture différente.

• D’une part, les personnes aisées de par leurs dépenses plus importante contribuent plus massivement aux recettes de la TVA et ils ne peuvent y échapper par des montages fiscaux.

• D’autres part une TVA différenciée amplifie ce phénomène puisque plusieurs taux de TVA peuvent s’appliquer. Les biens de bases représentant une part des dépenses plus importantes pour les ménages à faibles revenus il est logique qu’ils soient moins taxés. De la même manière une TVA différenciée pourrait être mis en place pour prendre en compte à la fois les différences de revenus mais aussi les externalités qui ne sont pas pris en compte par les prix (taux plus faible sur les billets de train et plus forte sur les voitures polluantes...)

L’ensemble de ces raisons laisse à réfléchir sur l’opportunité d’augmenter ce taux à l’inverse de ce qui a été fait par le gouvernement pour le secteur de la restauration.