Prélèvement à la source : où est la faille ?
par Eric F
lundi 17 septembre 2018
Le taux du prélèvement à la source de 2019 sera calculé selon la déclaration des revenus de ...2017, deux ans de décalage au lieu d'un actuellement, donc l'affirmation que le prélèvement est calculé selon le revenu en cours est faux sur ce point.
Certes, il est indiqué que l'on pourra simuler et modifier les bases de calcul du taux dès le 2 janvier 2019 si les revenus ont fortement changé, mais il n'est nulle part expliqué comment ça sera mis en oeuvre et validé par le fisc avec quel délai. Ce qu'on sait c'est que si on verse moins que ce qu'attend le fisc il y aura une pénalité sur le manque, mais rien n'indique que le trop perçu avant la prise en compte du changement constituera un "avoir".
Par défaut, il faudra attendre septembre 2019 pour la prise en compte de la déclaration 2018 qui pourrait ajuster le taux sur N-1 et non sur N-2 (ouf) mais est-ce qu'il y aura une somme déterminée du total à percevoir comme actuellement, mais établi alors sur la base du N et du N-1, ça parait complexe à établir.
Le concept d'"année blanche" est une fumisterie, "on" (ou plutôt 42% des ménages seulement, contre 95% au Danemark) paiera chaque année des impôts sur ses revenus, seule la période de référence change.
En fait, le "taux neutre" ou "par défaut" (mais pondéré par le coefficient familial) aurait correspondu à un impôt réellement basé sur les revenus du travail en temps réel, la péréquation avec les autres sources de revenus (foncier, placements...) se faisant par mode déclaratif et virement, comme avant.
Une chose est sûre, les bénéficiaires de très haut revenus seront conseillés par des experts en "optimisation fiscale" ayant déjà trouvé les astuces des nouvelles dispositions pour réduire encore un peu les prélèvements, alors que les contribuables un peu au dessus de la moyenne de revenus sont ponctionnés au taquet.
Références :
https://impots.dispofi.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement