Quand un gouvernement « socialiste » taxe les pauvres pour rassasier les actionnaires
par Les Bulles
samedi 16 novembre 2013
La hausse de la TVA qui s'annonce et qui frappera plus durement les classes défavorisées doit servir à financer le Crédit d'impôt compétitivité qui ira quant à lui pour une bonne part dans les poches des actionnaires.
Cette hausse de la TVA sera peut-être la goutte d’eau qui fera déborder le vase des désillusions de ceux qui ont voté François Hollande en croyant choisir le changement.
Le 1er janvier prochain, la TVA va augmenter.
Plus la date fatidique approche plus on en parle. Pourtant, cette mesure a été votée par l’Assemblée Nationale en décembre 2012.
Le taux normal passera de 19,6 à 20 % ; le taux intermédiaire (sur la restauration notamment) sera augmenté de 7 à 10 %. Quant au taux réduit sur les produits de première nécessité, il devait être abaissé d'un demi-point (de 5,5 à 5 %). Cette dernière mesure a, depuis, été supprimée.
Une hausse de la TVA pour financer un beau cadeau fait aux actionnaires
Cette hausse de la TVA doit compenser le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont vont bénéficier les entreprises.
On rappellera au passage l’inanité du combat pour la compétitivité. Comme chacun tente de devenir aussi compétitif que son voisin, chaque humain tend donc progressivement à devenir aussi compétitif qu’un ouvrier éthiopien qui gagne royalement 25 euros par mois et qui a déjà réussi à rendre obsolète l’ouvrier vietnamien ! Fin du rappel utile.
En principe le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement…. Le dispositif permet aux entreprises de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
En principe, ce crédit d'impôt ne peut ni financer une hausse des dividendes distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants.
Un cadeau sans contrepartie et sans contrôle
Voici pour la lettre. L’esprit est très différent. Le gouvernement a, en effet, indiqué que ce crédit d’impôt était sans contrepartie, que l’engagement de ne pas se servir du crédit d’impôt pour distribuer plus de dividendes ou augmenter les rémunérations des dirigeants était d’ordre moral …
http://www.bfmtv.com/economie/fleur-pellerin-appelle-a-responsabilite-entreprises-395610.html
Il faut dire que le contrôle aurait été très difficile à effectuer.
D’ailleurs, Pierre MOSCOVICI a confirmé aux représentants du MEDEF, ravis on l’imagine, que le CICE ne ferait l’objet d’aucun contrôle fiscal.
Le CICE est donc un cadeau fait aux entreprises sans aucune contrepartie. Elles peuvent encaisser le crédit d’impôt et ne pas l’utiliser pour améliorer leur compétitivité. Les dirigeants peuvent décider de s’en servir pour s’augmenter. Les actionnaires peuvent décider de se le distribuer sous forme de dividendes. Ils ne risquent rien.
Qu’aurions nous entendu si le gouvernement avait décidé d’octroyer 20 milliards aux chômeurs en fin de droits en leur posant des conditions de recherche d’emploi d’ordre purement moral et sans aucun contrôle ….
En cette période de lutte contre les dépenses publiques mal utilisées ou dilapidées, on croit rêver !
Une mesure qui profite à des entreprises qui n’en ont pas besoin
Cette mesure a, en principe, pour objet de rendre les entreprises françaises plus compétitives. On imagine donc que les entreprises soumises à la concurrence internationale devraient en être les principales bénéficiaires. Ce n’est pourtant pas du tout le cas. Des sociétés comme GDF (119 millions d’euros en 2014), EDF (110 millions d’euros) ou Carrefour (75 millions d’euros) seront parmi les grands bénéficiaires de la mesure. Or, ces entreprises ne sont pas soumises à la concurrence internationale et exercent dans des domaines d’activité qui ne sont pas délocalisables. Le CICE est donc parfaitement inutile pour ces entreprises. Il s’agit typiquement d’un effet d’aubaine.
Ce dispositif déjà fort contestable sur le principe engendre, de plus, des comportements prédateurs de la part de certains opérateurs économiques. Ainsi, certains grands groupes tentent de capter le Crédit d'impôt compétitivité de leurs fournisseurs en les forçant à baisser leurs prix.
Le CICE va couter 20 milliards d’euros au budget de l’Etat.
Il va donc falloir financer ce trou dans les finances publiques.
L’augmentation de la TVA devrait y participer à hauteur de 7 milliards.
La TVA, l’impôt injuste par excellence
On dit souvent, et à juste titre, que la TVA est un impôt injuste. Injuste car les pauvres la paient plus que les riches. Comme c’est un impôt indirect que chacun paie lorsqu’il achète quelque chose, il n’y a aucune progressivité comme avec l’impôt sur le revenu. Au passage, il est bon de rappeler qu’avec la TVA tout le monde paie des impôts y compris les SDF et les étrangers en situation irrégulière. Il faut donc dénoncer les hommes politiques qui, régulièrement, prétendent que beaucoup ne paient pas d’impôt en France. Ils se focalisent sur l’impôt sur le revenu et font mine d’oublier la TVA qui représentent pourtant 47 % des recettes de l’Etat !
Pour se convaincre du caractère injuste de la TVA, quelques chiffres suffisent.
Pour les 10 % de ménages les plus pauvres, 11,5 % du revenu est absorbé par la TVA. Pour les 10% les plus riches, c’est moins de 6 %.
http://piketty.pse.ens.fr/files/Dauvergne2012.pdf
http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/tva-sociale-quel-impact-6915718.html
La TVA est si contestable socialement que même un candidat social-démocrate a dit un jour que son augmentation serait « injuste et infondée » …. Il allait devenir Président de la République et … changer d’avis.
http://videos.tf1.fr/infos/2012/hollande-supprimera-la-tva-sociale-s-il-est-elu-6962156.html
Pour résumé, le gouvernement « socialiste » mène une politique fiscale totalement en défaveur des classes modestes et au grand profit des plus aisées qui seront peu impactées par la hausse de la TVA et profiteront des retombées du CICE.
Ce gouvernement, qui se prétend de gauche, prend donc littéralement dans les poches des pauvres pour remplir celles des riches !
Cette hausse de la TVA sera peut-être la goutte d’eau qui fera déborder le vase des désillusions de ceux qui ont voté François Hollande en croyant choisir le changement.
Les français sont lassés de voir des « socialistes », élus sur le rejet des années Sarkozy, mener une politique économique et fiscale que même la droite n’aurait pas osé mener.
Les français n’ont pas voté pour un gouvernement aux ordres de la Commission européenne, pour un gouvernement qui fait sans cesse des courbettes devant le MEDEF et autres pigeons, pour un gouvernement qui repousse l’âge effectif de départ à la retraite à 66 ans, pour un gouvernement qui plonge la France dans la récession.
Ce pouvoir vacille et va s’effondrer à cause de l’impôt, comme d’autres avant lui. Les temps qui viennent seront pleins d’incertitude et d’insécurité.
Reste à savoir si la crise politique qui approche débouchera sur un repli morbide de la France sur elle-même avec une extrême droite qui tirera les marrons du feu ou bien sur un renouveau des valeurs de la France et de la République, celles qui placent l’être humain avant le marché.
Dans le premier cas, François Hollande restera comme le Président qui plongé la France dans le chaos. Dans le second, il restera comme le dernier Président d’une ère révolue et il aura contribué, à son corps défendant, au retour de l’humanité au cœur du discours politique.
Ceux qui croient à la seconde voie pourront aller de dégourdir les jambes le 1er décembre à Paris.