Que faut-il savoir du prix de l’électricité en France ?

Les prix de l’électricité aujourd’hui ?

L’actualité atteste des problèmes que peuvent rencontrer les autorités pour s’assurer de la transparence des prix de l’énergie. Pourtant ils s’élaborent en conformité avec l’article L337-5 du code de l’énergie et le décret n° 2009-975 du 12 août 2009, qui prévoient que la Commission de Régulation de l’Energie soumet un avis au gouvernement dont la décision est elle-même contrôlée par le Conseil d’Etat. A l’issue de ce processus complexe qui alimente la défiance des usagers, on aboutit à un prix de l’énergie sous-évalué et souvent réajusté rétroactivement…

Le dialogue entre le gouvernement, la CRE, et le Conseil d’Etat :

A son arrivée à Matignon, Jean-Marc Ayrault avait préconisé une « augmentation modérée des prix de l’énergie », à hauteur de 2%. De son côté, la CRE plaidait alors pour un taux supérieur à 7,5%, afin de garantir le respect des engagements normatifs. A de nombreuses reprises, le choix des autorités politiques de contenir la hausse des prix, a d’ailleurs été sanctionné par le Conseil d’Etat. En avril dernier, l’autorité judiciaire avait considéré, à la suite d’un recours déposé par Direct Energie, que les tarifs étaient « manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres ». 

La situation à l’été 2014 :

Au micro de RMC en juin dernier, la ministre de l’énergie Ségolène Royal avait rejeté la hausse des tarifs avant d’être recadrée par le Premier Ministre. Depuis elle n’a qu’un objectif, changer la formule de calcul des tarifs de l’électricité en dépit des textes réglementaires quitte à étendre le domaine législatif. Au journal Le Parisien, elle a notamment affirmé : « la nouvelle formule de calcul des tarifs intégrera les prix du marché, mais elle modifiera également cette contrainte de couvrir intégralement les coûts (…) Cette obligation sera supprimée dans le décret et sera inscrite dans la loi de transition énergétique »... 

L’hypothèse des effets induits de la concurrence :

Pour justifier le besoin de cette hausse, Nicolas Mouchnino de l’UFC-Que Choisir, nous explique « qu’il y a empilement comportant à la fois des tarifs fixés par les pouvoirs publics ainsi que des tarifs fixés en fonction du marché, mais aussi des coûts liés au coût de commercialisation ». Les frais auraient donc augmenté sous l’effet de la nouvelle concurrence induite par la libéralisation du marché de l’énergie. Le spécialiste socialiste de ces questions à l’Assemblée Nationale, François Brottes, décrypte : «  l’idée que la concurrence induirait la baisse des prix et la qualité de service est un échec. Parce qu’il faut se battre contre les nouveaux entrants, EDF a augmenté ses coûts de commercialisation dont dépendent les tarifs ».

Et la responsabilité des acteurs du marché ?

Afin d’expliquer la nécessité de ces évolutions, Philippe François de l’Ifrap préfère incriminer, « le prix unique de l’électricité », qui conduit selon lui à l’irresponsabilité des consommateurs et des politiques. Si le phénomène de précarité énergétique met à mal l’argument sur le comportement des consommateurs, on constate que la cacophonie gouvernementale accrédite partiellement cette hypothèse… 

La compétitivité de l'électricité française à l'heure de la transition énergétique

Néanmoins, les tarifs pourraient-ils vraiment être contenus sans menacer le financement des infrastructures de production à l’heure de la transition énergétique ? En effet, la réorientation de la politique énergétique est d'ores et déjà supportée par le consommateur avec la Constribution au Service Public de l'Electricité (CSPE). Malgré ce dispositif, la production française reste compétitive puisque seuls 8% des usagers ont décidé de se tourner vers les nouveaux fournisseurs d’électricité, contre près de 24% pour le gaz… 

Photo @Gasser