Que pensent les Franšais de la taxe Ó 75 % ?

par Netinvestissement.fr
vendredi 26 avril 2013

C’est maintenant officiel la taxe à 75%, pour les revenus dépassant le symbolique million d’euro, promise par le Président sera adressée aux entreprises. En effet, François Hollande l’a récemment confirmé, « l’assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépasseront un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% ». Mais, quel est l’avis des Français concernant cette nouvelle mesure ? Selon un sondage de BVA, ils ne seraient guère enchantés. Voyons donc…

Les débuts de la taxe à 75 %

Les origines de cette taxe remontent à la campagne présidentielle de François Hollande, le futur Président en ayant fait l’un de ses principaux fers de lance. Ainsi après son élection, le gouvernement et plus particulièrement Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, a tenté de mettre la taxe en place dans le projet de loi de finance 2013 qui devait comporter une taxe pour tous les revenus d’activité supérieurs à un million d’euros par bénéficiaire et ce, pour les revenus 2012 et 2013. Ce taux de 75 % était donc composé du taux de 45% de la tranche marginale d’imposition la plus élevée, de 8% de prélèvements sociaux, d’une nouvelle contribution d’un montant de 18 % ainsi que de 4 % relatifs à la contribution exceptionnelle instaurée par Nicolas Sarkozy. Cette taxe aurait du toucher 1500 contribuables et rapporter au gouvernement environ 210 millions de recettes.

Seulement, le Conseil Constitutionnel a censuré la taxe fin 2012 car elle s’adressait non pas à un foyer mais à un individu.

Une taxe à 75 % oui, mais, à destination des entreprises

Suite à ce refus, le Président a « changé de direction et au lieu d’atteindre le taux minimum accordé par le Conseil d’Etat, soit 60 %, il a préféré opter pour une nouvelle solution : mettre en place une taxe à 75 % qui sera adressée aux entreprises.

Ce nouveau taux de 75 % sera constitué d’une contribution de 50% ainsi que plusieurs prélèvements patronaux déjà payés à ce jour : chômage, cotisations familiales ou encore retraite. De plus, la taxe devrait toucher le même nombre de personnes que la précédente, soit environ 1500 contribuables.

Des moyens existent pour contourner la taxe

Certains PDG ont immédiatement réagi suite à l’annonce de cette nouvelle taxe. En effet, Stéphane Richard, PDG de France Télécom, a choisi de prendre les devants en déclarant être prêt à réduire sa propre rémunération afin de ne pas peser sur les résultats de l’entreprise.

Seulement, ce n’est pas le cas de tous les PDG et quelques moyens permettant de déjouer cette imposition ont déjà été trouvés.

Première piste : selon Bruno Knadjian, avocat fiscaliste chez Hogan Lovells, « la rémunération totale pourrait être répartie entre plusieurs entités du groupe, afin de ne pas atteindre le plafond du million d’euros de rémunération fixe et variable. Toutefois, le dirigeant devra effectivement exercer une fonction dans les filiales concernées ».

Seconde piste : la taxe en question devrait être provisoire de fait, la rémunération variable pourrait être différée dans le temps. Ainsi, il sera possible de proposer des actions gratuites qui comprendront une période probatoire de 2 à 3 ans et un versement effectif lorsque les objectifs sont atteints.

L’avis des Français

Selon le sondage récent de BVA qui a été réalisé pour le célèbre magazine Le Parisien, environ 51 % des Français interrogés sont contre cette taxe. Ainsi, un peu plus de la moitié des contribuables ne soutiennent pas le Président en ce qui concerne cette mesure phare, même dans la mesure où la taxe est adressée aux entreprises.

Conclusion

Même si elle ne réjouit pas les Français, cette mesure ne sera que symbolique. En effet, certaines entreprises ont déjà commencé à réfléchir sur les moyens existant afin de la contourner, et, selon certains, elle pourrait même avoir un effet néfaste sur l’économie notamment au niveau de la compétitivité des entreprises et de la délocalisation.

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