« Révolutions fiscales »

"Pour une révolution fiscale" met en lumière une relative régressivité de l'ensemble des prélèvements obligatoires pour les personnes les plus aisées, quelques milliers. Outre le fait que pour cette démonstration les auteurs choisissent une courbe calculée sur les revenus primaires des personnes travaillant plus de 80% du temps de 18 à 65 ans ( 20 millions de personne), alors que l'on trouve sur le site des chiffres beaucoup moins évidents en prenant l'ensemble de la population de plus de 18 ans (50 millions) et les revenus secondaires (voir les échos du 31/05/2011). La justification de la "révolution "proposée est essentiellement fondée sur la justice redistributive et l'agonie de l'IR existant qui miné par les niches fiscales et le système du quotien familial produit de moins en moins de recettes. On y trouve aussi l'idée que les très hauts revenus sont économiquement inéfficaces. Que doit-on penser alors de la thèse soutenue par Maurice Allais, notre seul Prix Nobel d'économie (1988), malheureusement décédé en octobre 2010, qui défendait un point de vue diamétralement opposé ?

Si l'argumentation de Piketty a été fort médiatisée, celle de Maurice Allais reste peu connue, quelle est-elle ?

L'ensemble des impôts d'activité doivent être supprimés ( IR, IS, plus values, droits de mutation, droits de succession), car les personnes par leur travail ou les risques pris en prêtant leur épargne rendent service à la collectivité, créent de la valeur et doivent bénéficier totalement des revenus qui en découlent. En revanche, l'accumulation de biens (logements et appareil de production) crée des rentes et des situations monopolistiques et il faut taxer le capital. La distinction fondamentale réside entre les revenus "gagnés" et les revenus "non gagnés" ( les rentes). La justice veut que les rentiers pour profiter pleinement de leurs biens payent l'impôt. Dans une telle hypothèse le système fiscal français se composerait de l'actuelle TVA et autres indirects, une flat taxe représentée par la CSG RDS, et un impôt généralisé sur le capital que l'on peut imaginer progressif en fonction du patrimoine détenu, Cet impôt remplacerait l'ensemble des autres impôts à l'exception de la Taxe d'habitation et des Impôts divers sur la production (D292) (sauf impôt foncier bâti et non bâti payé par les entreprises qui est supprimé).

De quels montants et de quels taux parle-t-on ? en 2010 l'ensemble des pertes de recettes liées à cette réforme s'élèverait à 135 Mds. Le patrimoine net de dettes des français s'élève à environ 9 000 Mds soit un taux moyen d'environ 1.5% pour que l'impôt sur le capital comble la perte de recette. Le prélèvement sur le capital financier pourrait s'effectuer à la source comme le sont la TVA et la CSG RDS, seul le patrimoine foncier serait à régime déclaratif.

On ne peut qu'inviter les citoyens à lire L'Impôt sur le capital et la réforme monétaire (1976) de Maurice Allais pour qui espère une véritable "Révolution fiscale" qui dynamise notre économie en respectant une justice redistributive.