Sarkozy : remettre en marche l’ascenseur social dans les HLM

Rénovation urbaine : la droite avance sur le terrain du social pendant que la gauche piétine dans la rénovation du PS

A l’occasion du déplacement du chef de l’Etat en Lorraine, à Vandoeuvre-lès-Nancy, c’est un Nicolas Sarkozy très tonique et au discours franchement surprenant que l’on a pu voir sur le thème du logement.

Dans une allocution, qui pourrait être socialement digne des grandes figures de la gauche, Nicolas Sarkozy a proposé un ensemble de nouvelles mesures destinées à résoudre la crise du logement (3 millions de mal-logés en 2007 recensés par la fondation de l’Abbé Pierre) :

• la création de 60 000 nouveaux logements supplémentaires d’ici à 2012 par la vente d’une partie du patrimoine de l’Etat et notamment de ses domaines militaires ;

  
  

• des facilités financières, avec un élargissement du livret A (Caisse d’Epargne et Banque postale) aux autres réseaux bancaires (sous certaines conditions), le développement du crédit hypothécaire et la mise en place d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt lors d’achat, pour tous les ménages, y compris les plus pauvres qui sont exonérés d’impôt, ce afin de favoriser la primo accession ;
  

• une meilleure rotation des occupants de logements sociaux par une attribution des logements plus juste et la chasse aux abus. La situation des occupants sera ainsi contrôlée tous les trois ans afin de vérifier leur légitimité à occuper un logement social au regard de leurs revenus. En cas d’illégitimité, ces locataires devront s’acquitter d’une hausse du loyer ou seront redirigés vers la primo-accession ;
  

• un retour au concept de « tours HLM belles et modernes ».

Nicolas Sarkozy a résumé l’objectif de ces mesures en une idée forte : “le logement social doit jouer à nouveau son rôle d’intégration sociale”.

Certains invités ont eu le sentiment d’entendre le programme de François Bayrou pour la présidentielle. Toutefois, au-delà des étiquettes politiques, reconnaissons que le logement était un point important du programme de Nicolas Sarkozy et que les actions entreprises en la matière datent déjà du temps où J.-L. Borloo était ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Il y a du socialisme chez Jean-Louis et il y a du Borloo chez Nicolas Sarkozy. Mentionnons pour l’anecdote, cette petite coïncidence du calendrier : pendant que Sarkozy « socialise » le gouvernement et son programme, Dominique Strauss-Khan « droitise » son action au FMI au sujet du travail : “les Français ne travaillent pas assez, il faut qu’ils travaillent plus”.

Une vraie politique du logement

Quelques jours précédant ce discours, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, avait déjà annoncé une revalorisation des aides au logement de 2,76 %, aux bénéficiaires d’allocations. Cette revalorisation est plus forte que l’inflation. Le gouvernement prévoit également une révision du mode de calcul de l’Indice de référence des loyers (IRL) au 1^er janvier 2008, avec une indexation sur le coût de la vie plutôt que sur le coût inflationniste de la construction, trop dépendant du prix des matières premières.

L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans la suite et la cohérence du Plan de cohésion sociale, initié par Jean-Louis Borloo en 2004. Ce plan prévoyait à l’origine la création de 500 000 logements sociaux en cinq ans (2004-2009), la reconquête de 100 000 logements laissés vacants et de 200 000 logements à loyers maîtrisés, grâce à des primes, des aides et des exonérations pour les propriétaires volontaires. 10 000 places supplémentaires étaient également prévues pour renforcer l’accueil et l’hébergement d’urgence. Fait assez rare en politique pour mériter d’être mentionné, objectifs et mesures ont même été revus à la hausse, avec la loi du 5 mars 2007 relative au Droit au logement opposable (dite loi Dalo) et la Loi d’engagement national pour le logement du 30 juin 2006.

La combinaison de ces nouvelles dispositions avec celles prises antérieurement devrait permettre de relancer l’ascenseur social dans les HLM, en réimpulsant la rotation des occupants. Car, si dans les années 60, les HLM étaient un tremplin vers l’accession à la propriété, les logements sont devenus au fil du temps, un refuge transformé en impasse pour les populations aux revenus intermédiaires, incapables d’accéder financièrement à la propriété. Cette absence de rotation a pénalisé les plus démunis, qui se sont retrouvés exclus du marché du logement comme on se retrouve exclus du marché du travail : par manque de place.

Alors, c’est sûr...

Certains points peuvent être critiqués, comme le recours ponctuel, mais régulier, à la vente du patrimoine de l’Etat pour résorber des problèmes structurels (vente des participations de l’Etat dans les entreprises, vente de biens immobiliers), comme le ralentissement du rythme de la construction des logements sociaux, ou le problème des sans-logis à Paris et la politique municipale qui a été menée à Neuilly...

Certains points auraient pu être étudiés, comme le plafonnement des frais de négociation pratiqués par les agences immobilières (qui concourent à l’inflation du marché), ou comme la question du relogement lors du passage en retraite (diminution des ressources).

Certains points mériteraient d’être discutés, comme le retour au modèle des tours HLM, même « belles et modernes », chacun sachant que l’aspiration des Français à devenir propriétaire réside d’abord dans la volonté d’habiter une maison en secteur pavillonnaire, et non un appartement au 13^e étage d’un bloc HLM. Par ailleurs, la France a-t-elle les moyens de ses ambitions, les tours d’habitat ne bénéficiant pas des mêmes financements que les tours de business.

Pour autant, la politique de la ville et du logement en France a fait un sacré bond en cinq ans. Réelle et volontaire, elle n’est peut-être pas miraculeuse tant le retard accumulé depuis 1945 est important, mais elle a su remettre le pays sur l’autoroute de la rénovation urbaine. Elle a su, également, traiter une problématique dans son ensemble en prenant à la fois en considération les problèmes de mixité, d’inégalités, de chômage et d’environnement, dans le cadre du pacte législatif écologique.

Maintenant, est-ce que ces mesures suffiront pour que les "Don Quichotte" disparaissent ? Rendez-vous en 2009 pour le savoir.