SMART for you...
par André-Jacques Holbecq
lundi 5 novembre 2012
Proposition SMART
(Système Monétaire À Réserves Totales)
Le terme « 100% monnaie » utilisé par de nombreux auteurs depuis 1936 n’est ni porteur ni explicite ; nous proposons ici de renommer cette proposition « SMART »
ACTUELLEMENT :
De plus en plus de gens savent maintenant que TOUTE la monnaie est produite par les banques commerciales, en particulier lors de l’émission de crédits aux particulier, aux entreprises et aux administrations.[1]
Les banques sont en principe tenues à des règles qui limitent leurs capacités d’émission de crédits par rapport à leurs fonds propres et à leurs capacités d’obtention de monnaie centrale, mais, par exemple, la titrisation et le shadow banking leur permettent de sortir des limites prudentielles. Les banques détiennent sur l’économie plus de 10 fois la disponibilité de monnaie de banque centrale.
La monnaie de crédit créée par une banque commerciale lorsqu’elle donne une suite favorable à la demande d’un emprunteur est ensuite détruite lors du remboursement correspondant. La masse monétaire est en fait la représentation instantanée du solde des crédits entre l’émission et le remboursement (l’image du niveau dans une baignoire est très parlant en considérant le « robinet du crédit » et la « bonde du remboursement ».)
De ce fait la monnaie émise par les réseaux des banques commerciales est :
- « payante » (du fait des intérêts demandés).
- non régulée car soumises aux « esprits animaux » (Allais) des banquiers et des emprunteurs.
La monnaie scripturale n’est donc garantie que par des entreprises commerciales le plus souvent privées auquel il faut ajouter la garantie des dépôts à hauteur de 100000 € par compte. Face à une crise bancaire systémique, le fonds serait largement insuffisant (le Fond de Garantie des Dépôts ne peut garantir que 20 000 comptes à la hauteur maximale prévu par la loi.)
PROPOSITION
Les propositions de garantie totale de la monnaie, ou « 100% monnaie », remontent au 19ème siècle, et ont été proposées sous forme pure ou équivalente par des économistes aussi connus que Walras, Ricardo, Von Mises, Fisher, Friedman, Allais, Minsky, ou Tobin, qui sont néanmoins des économistes considérés comme « libéraux » et préconisent :
1. une différenciation nette entre la monnaie proprement dite(les moyens de paiement totalement « liquides » c’est-à-dire disponibles instantanément) et « l’épargne » qui dans ce cas n’est plus de la monnaie, n’étant disponible qu’à terme ou sous condition (l’épargne étant le M3 – M1 des actuelles « masses monétaires »).
2. l’interdiction de création monétaire par le système des banques commerciales [2]
Pour obtenir ce résultat ils arrivent à la conclusion qu’il faut un éclatement des banques en 2 (ou 3) entités totalement indépendantes :
1. Les CSM (Compagnies de Sécurité Monétaires ou banques de dépôts) comptables des dépôts de la clientèle et des échanges économiques. Ces dépôts doivent être garantis par un équivalent en Banque Centrale (réserves obligatoires égales au montant des dépôts) sous forme de titres éligibles « gelés ».
2. Les banques de prêts dont le rôle est limité à l’intermédiation entre épargnants et emprunteurs
3. Éventuellement, les banques d’investissement qui utilisent leurs fonds propres ou des prêts d’épargnants très informés sur les risques [3]
CONSÉQUENCES
Ainsi le système bancaire ne peut plus créer de nouvelle monnaie et toute augmentation de la masse monétaire ne peut être que le fait d’une émission monétaire de la banque centrale au bénéfice du Trésor Public [4]. Une simple séparation des banques de dépôts / banques d’investissements (Glass Steagall) ne permet pas ceci)
Ainsi les objectifs d’augmentation de la masse monétaire peuvent être déterminés par l’exécutif et le législatif et la Banque Centrale (qui garde un rôle de tenue des comptes de l’État, de conseil et de supervision du système bancaire) obéira aux injonction de ceux ci.
Les bénéfices pour la collectivité sont les suivants :
1. l’augmentation de la masse monétaire émise annuellement de 3% à 5% [5] est stricto sensu une recette budgétaire. On peut l’estimer de 60 à 100 milliards par an.
2. c’est une option « politique », mais en imposant aux CSM le dépôt de l’équivalent de la monnaie actuelle (dépôts à vue) plus une partie de l’épargne courte actuelle qu’on peut estimer au total à environ 1200 milliards, c’est 2/3 de la dette publique actuelle (# 1800 milliards) qui pourrait être « gelée » en quelques années [6]. Ceci permettrait d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 30 à 40 milliards d’euros par an, qui, il est vrai, sont systématiquement empruntés avec pour conséquence l’augmentation de la dette .
3. Une meilleure efficacité de l’économie.
a) des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques
b) le paiement du prix des services monétaires au juste prix concurrentiel
c) l’interdiction de la transformation financière.
4. La fin des distorsions dans la répartition des revenus ; aujourd’hui toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu.
5. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.
Dans le « SMART » l’État récupèrerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen sont envisageables ; la discussion sur la forme de l’organisation politique est ouverte. Il reste que c’est la banque centrale qui, en achetant des titres d’emprunt du gouvernement ou en lui faisant des avances sans échéance, provoque la création monétaire. Néanmoins le Trésor Public doit pouvoir décider d’émettre ou non des bons ou des obligations et la Banque Centrale est là pour prendre acte, les financer et tenir les comptes. [7]
PRÉCISIONS
1) le « SMART » permettra – de la même manière qu’actuellement – de faire face aux besoins imprévus de liquidité dans un système complètement sécurisé. Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu à exister, seraient gérées différemment.
2) il n’y aura aucun changement dans la masse de crédits en place au moment de la réforme et ces crédits pourront être renouvelés sans problème.
3) La masse monétaire en circulation continuera à augmenter selon le rythme souhaité, dont une partie (que l’on peut estimer à 15% de l’accroissement) accroitra l’épargne existante,
4) Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances, créant ainsi les conditions d’une véritable efficience dans l’économie. Si l’offre de crédit disponible (compte épargne + capital des banques) est moins importante que la demande de crédit, les taux d’intérêt vont monter. Si l’offre de crédit est moins importante que la demande, les taux d’intérêt vont baisser. Les taux d’intérêt joueront à plein leur rôle de régulateur entre épargne et investissement. Mais en cas de besoin (tension trop forte sur les taux) la Banque de France pourra toujours procéder à des apports directs aux banques de prêts.
5) Les besoins d’épargne financière peuvent aussi être régulés à travers les mouvements de capitaux internationaux, sachant que la Banque centrale – sous contrôle et sur ordre du Parlement – devra veiller à ce que la masse monétaire en circulation, égale par définition à la monnaie de base dans le nouveau système, reste sur la pente requise (qui devrait être de l’ordre de 4 à 5 % du PIB l’an)
6) La mise en place du nouveau système serait pratiquement transparent pour les agents économiques (changements très marginaux dans leurs habitudes et les coûts) et n’entrainerait de véritables changements que pour les banques, sachant que, sur le plan interne, les activités à séparer sont déjà largement sectorisées.
7) Le « 100% monnaie » n’empêcherait pas totalement les mouvements spéculatifs (boursiers ou immobilier) mais il les atténuerait car :
a) les achats ne pourraient être financés que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt,
b) les fluctuations violentes de la bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le « 100% monnaie ».
8) A l’ objection erronée, qu’il n’y aura pas assez d’argent à prêter à l’économie nous pouvons répondre que les Banques de Prêts pourront prêter a) leur capital, b) l’argent déposé sur les comptes épargne, c) de l’argent emprunté sur les marchés financiers.
9) Après la transition, le montant des comptes courants et des billets et pièces en circulation n’aura évidemment pas varié.
10) De la même manière qu’aujourd’hui, les comptes courants des entreprises et des particuliers, ainsi que les échanges commerciaux, seront gérés par les CSM qui tiendront les comptes de chacun. Les épargnants quant à eux pourront transférer le montant de leurs disponibilités en Banques de Prêts et choisir les taux et la durée auxquels ils acceptent de prêter.
CONCLUSION
Une nouvelle crise financière nous amènera nécessairement à la conclusion que les règles prudentielles (nécessité de fonds propres) sont totalement inopérantes. Seule la « nationalisation » totale de la monnaie, permise par le « SMART » permettra d’éviter la répétition constante des crises, comme l’avait déjà noté Irving Fisher en 1936.
André-Jacques Holbecq et le C.E.C.
Notes
[1] - Précisons l'utilisation du mot « toute », car l’objection immédiate va être « mais pas les billets, produits par la Banque Centrale ». Cette objection est erronée car on ne peut se procurer de nouvelle monnaie fiduciaire que par un débit sur un compte scriptural bancaire (DAV) lui-même ne pouvant avoir d’existence que par une création initiale de monnaie scripturale de crédit. La circulation commerciale de cette monnaie ne lui permets que de passer de main en main.
[2] - il est important de parler du système bancaire et non d’un réseau bancaire en particulier ; en effet la capacité de création de monnaie par un seul réseau bancaire est limitée par la nécessité de garder un rapport entre les crédits accordés et les dépôts collectés, qui dépends de la part de marché de chaque banque vis à vis de ses concurrentes « Les banques doivent marcher au même pas », disait Keynes
[3] - cette troisième catégorie bancaire est celle proposée par Allais afin d’éviter le risque de l’utilisation des épargnes par les banques de prêts pour des opérations risquées
[4] - rappelons que nous avons la chance que la Banque de France soit en totalité propriété de l’État, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays de l’U.E.
[5] - Allais proposait 4,5% du PIB annuellement en considérant le total prévisible inflation plus croissance
[6] - les CSM pourraient bénéficier de « garanties » de la part de la banque centrale pendant les années de transition, garanties qu’elles devraient transférer progressivement en bons du trésor ou OAT ; attention, c’est un « one shot »
[7] - Si l’on admet que le Trésor Public peut être obligé de se financer sur l’épargne – donc sur le marché et avec charge d’intérêts- c’est lui remettre les menottes ; mais il doit décider de le faire s’il le juge utile .
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Références :
- Maurice Allais « la crise mondiale d’aujourd’hui » (Juglar 1998)
- Article de Christian Gomez « Une « vieille » idée peut-elle sauver l’économie mondiale ? »
Un réexamen de la proposition d’une réforme radicale du système bancaire : L’imposition d’un coefficient de réserves de 100% » (présenté lors du colloque « la crise : trois ans après quels enseignements ? » )
http://osonsallais.files.wordpress.com/2010/02/gomez-100.pdf
- Article de Gabriel Galand « Une monnaie à garantie totale, une vieille idée qui fait son chemin » (présenté lors du colloque monnaie – économistes atterrés – Mars 2012) sur http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/15/gabriel-galand/
- F.M.I. : « The Chicago Plan Revisited » Jaromir Benes and Michael Kumho (August 2012) sur http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2012/wp12202.pdf et
http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/23/the-chicago-plan-revisited-fmi/