Taxation des transactions financières : un leurre

par Peretz
samedi 19 novembre 2011

Dans toute taxation, il y a un et plus souvent deux effets recherchés. Soit il s’agit de prélever un impôt comme les taxes sur l’essence. Soit on veut freiner un type de transactions en augmentant son prix.

Taxation des transactions financières : Dans toute taxation, il y a un et plus souvent deux effets recherchés. Soit il s’agit de prélever un impôt comme les taxes sur l’essence. Soit on veut freiner un type de dépenses. On recherche quelquefois les deux objectifs mais en favorisant plus l’un que l’autre. À l’usage, l’un l’emporte sur l’autre, quelquefois sans que cela ait été prévu. Par exemple le parcmètre a eu au départ le but officiel de fluidifier le stationnement. Progressivement cette taxation n’a plus atteint le but recherché, l’automobiliste moyen estimant qu’il pouvait payer un certain prix au regard du service qu’il attendait. Son évaluation dépendait du montant de celle-ci. Si l’on voulait reprendre le premier objectif, le prix à payer devrait être nettement réévalué. Dans les conditions actuelles, le premier objectif officiel a pratiquement disparu. C’est un exemple d’un déviant, effet secondaire donc du système de taxation. On constate dans ce système, que le niveau d’équilibre des paramètres a fait pencher la balance dans un sens différent de ce qui était prévu.

La taxation sur les transactions financières prévues par Attac à sa création dont le principe semble être accepté par certains pays européens, procédait des deux objectifs : d’abord freiner le volume des transactions considérées à juste titre comme à l’origine des crises monétaires internationales portant alors sur les devises (taxe Tobin). Il suffisait alors de trouver le bon niveau de taxation pour que le montant des prélèvements soit dissuasif pour les excès de transactions spéculatives. J’insiste sur ce mot excès car toute spéculation n’est pas mauvaise en soi. Il y a en effet une spéculation que l’on peut considérer comme normale dans un contexte de capitalisme libéral où l’accent est mis sur la dynamique de l’investissement dans les entreprises. Et une spéculation qui dérive et devient prédatrice en exigeant toujours plus de résultats dans les autres ecteurs où elle intervient.

En effet trop freiner l’introduction de liquidités financières revient à se passer du crédit, qui garde son intérêt (si j’ose dire) pour les particuliers et les entreprises. Moins abondant il aurait en plus l’inconvénient de faire monter les taux du crédit par effet mécanique de compensation, ce qui leur serait préjudiciable. Au niveau annoncé par les médias, (0,01% ), il ne subsistera probablement que le résultat financier. D’après ATTAC, un niveau supérieur, (0,5% pour les transactions non volatiles ?), aboutirait à un niveau de freinage de 65% des fonds spéculatifs généraux. Ce qui semble excessif. Il est probable que ce n’est pas souhaité par certains pays, dont les U.S.A, qui ne veulent pas empêcher la manne financière internationale d’investir dans leur Economie, comme dans celle des autres pays. En particulier les fonds de pension donnent mandats aux particuliers d’augmenter le niveau de leurs retraites.

Les pourcentages actuellement déclarés, sont extrêmement faibles, mais calculés, d’après les experts d’ATTAC (Canada), pour être suffisamment productifs. Trop élevés ils obligeraient les opérateurs à reporter toutes leurs transactions dans des pays plus souples tels les pays émergents qui ont besoin de liquidités pour poursuivre leur expansion. Mais en même temps ils augmentent les risques de crises par excès de flux monétaires. En exigeant 50 % de fonds propres de la part des financiers, le Brésil, semble-t-il, a choisi une autre solution de freinage de prise de risques, mais dépassable à terme.

Les dirigeants des pays qui ont besoin de liquidités, en particulier ceux qui subissent les déficits importants dus à la crise sont réticents à introduire cette taxe si le freinage est trop important. Son niveau, finalement, restera probablement faible, n’ayant alors comme seul objectif réel que la récupération d’une partie de la manne à leur profit.

Reste le problème de la répartition équitable de l’accumulation de ce trésor de guerre. Pour gérer les fonds obtenus par la taxe, il faudra instituer un organisme national ou européen qui aura la responsabilité de les répartir à bon escient ensuite. Sur quels critères ? Pour renflouer à nouveau des banques en cas de crise, nous a–t-on dit. Ce qui indirectement pourrait les encourager à prendre plus de risques, sachant qu’elles seront toujours sauvées si nécessaire. Ou redistribuer cet argent aux pays pauvres ? Aux entreprises ? Lesquelles ? Ou simplement les fondre dans un budget sans orientation finale. Il s’agit dans tous les cas d’une mesure politique dont l’efficacité n’est pas prouvée.

L’Etat en acceptant en partie les mouvements de fonds pour en dévier une partie à son avantage se rend en quelque sorte complice du système qu’il n’est pas sûr de pouvoir réguler. D’autre part la mise en pratique généralisée est délicate car il ne faut pas taxer les transactions commerciales. Sans oublier de distinguer aussi celles qui ont pour origine l’industrie touristique, simples transferts d’argent de particuliers sans souci de spéculation.

L’autre difficulté sera technique : comme taxer une action en mouvement permanent ? Ce n’est possible seulement qu’après résultat, compte arrêté. Il est difficile d’ajuster ce niveau selon une masse monétaire inconnue au préalable. Ce qui rend ce type d’opération délicate. Anticipation difficile sans informations sur les intentions des opérateurs. Or leurs buts sont toujours la spéculation dans le sens de la recherche du meilleur rendement du moment. Les volumes parfois énormes peuvent ainsi venir se placer brutalement dans les masses monétaires des marchés ouverts comme ils le sont actuellement, avec toujours un risque d’explosion, donc prédateur.

Tous les mouvements de fonds, prêts, investissements et achats d’entreprises, de biens, actions et obligations, titres divers, etc. seraient taxés de façon uniforme. Il ne sera donc pas possible d’effectuer un freinage ciblé, qui permettrait d’éviter les excès dangereux de la spéculation prédatrice sans classer ces flux monétaires indispensables par ailleurs, selon certains secteurs et selon le moment. En effet il y a variation des pôles d’intérêts des marchés, catégories par catégories d’emprunteurs. Les mouvements de fonds ne font qu’auto-augmenter ces flux. Cas des prêts interbancaires de gré à gré. Comme pour la spéculation boursière, les sommes engagées augmentent de plus en plus, mais tant qu’elle ne se « posent » pas sur le marché primaire de la consommation, le risque d’explosion reste interne.

Il faudrait donc donner des notes de dangerosité à chaque type de spéculation, comme le font les agences de notation pour le risque d’impayé des grandes entreprises ou des Etats. Mais il est difficile d’estimer cette dangerosité car elle dépend de l’importance des volumes en cours, de la brutalité à laquelle elles interviennent. Les prêts aux entreprises semblent les moins dangereux, les plus diluées s’ils s’imposent comme investissements à moyen et long terme. On peut en résumé estimer que tous ces mouvements sont trop difficiles à contrôler, donc que leur niveau de taxation restera toujours en deçà du but poursuivi. Qu’une fois de plus, le système néolibéral sait parfaitement comment déjouer les attaques qu’il subit en récupérant après l’avoir édulcoré, un système qui semblait être le fer de lance de la régulation financière..


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