Taxation des véhicules électriques

Système de taxation par cartes à puces de l’énergie électrique consommée par les véhicules électriques et hybrides.

 Jusqu’à ce jour une des ressources financières des gouvernements provient de la taxe sur les carburants débités dans les stations service.

 Or depuis l’apparition de véhicules utilisant l’électricité comme énergie, le problème des ressources de l’Etat se pose de façon nouvelle car tout un chacun peut se permettre de recharger les batteries de sa voiture via une prise domestique ou par un autre moyen privé tel que photovoltaïque ou éolienne etc…De ce fait il est impossible de taxer directement l’énergie électrique à la source comme cela se fait pour les carburants. Or l’Etat ne peut se permettre de voir baisser les recettes des taxes sur les carburants au bénéfice d’une énergie électrique utilisée hors taxe par les véhicules. Si ceux-ci sont aujourd’hui rares sur les routes, leur nombre ira croissant dans les prochaines années. De plus actuellement, la taxe sur l’énergie électrique à usage domestique est moindre que celle imposée aux hydrocarbures.

 Nul doute que cette perspective préoccupe les autorités et pour cette raison elles n’avaient jamais vraiment incité les citoyens à acheter des véhicules électriques ni encouragé les constructeurs à se lancer dans cette voie, ceux-ci préférant traîner les pieds pour exploiter au maximum leurs chaînes de montage de véhicules traditionnels qui ont besoin de pièces de rechange. Il a fallu que sonne l’alarme du réchauffement climatique avec ses effets dévastateurs et le prix croissant du pétrole pour qu’enfin les responsables politiques et industriels commencent à bouger. Ce changement de politique est positif mais il faut cependant trouver un moyen de prélever des taxes sur l’énergie électrique consommée par les véhicules électriques pour remplacer la perte des taxes sur les hydrocarbures.

 Le dispositif proposé dans cet article permet de remédier à la situation en taxant directement sur le véhicule l’énergie électrique délivrée par les batteries. C’est l’occasion d’organiser, simultanément le payement des batteries en fonction de leur utilisation, et non plus par le système de location qui est injuste. En effet, il n’est pas juste de faire payer un loyer mensuel identique à tous les automobilistes alors que les uns rouleront beaucoup en un mois tandis que d’autres ne rouleront que quelques kilomètres dans le même temps. Pour organiser un système de payement des batteries et de la taxe en fonction des kilomètres parcourus par l’automobiliste, les fabricants de batteries en collaboration avec l’Etat, créeront des cartes à puce de taxation, sur le même principe que les télécartes, qui seront introduites dans un lecteur installé sur le tableau de bord des véhicules et dont les unités seront débitées au fur et à mesure de l’énergie délivrée par les batteries. En fait donc, les batteries resteront la propriété du fabricant et l’automobiliste en payera l’utilisation avec la carte à puce au fur et à mesure qu’il roulera.

De même qu’il existe diverses marques d’essence, il existera également diverses marques de batteries. Chaque marque de batteries aura ses cartes à puce. L’automobiliste aura donc le choix entre telle ou telle marque de cartes en fonction des batteries installées dans son véhicule. Ces cartes seront vendues dans les bureaux de tabacs, dans les kiosques, aux caisses des supermarchés, chez les marchands de journaux, dans les bureaux des Postes, aux guichets des métros et des gares, etc…partout, et même dans les stations service !

De plus, les automobilistes auront le choix entre des cartes de valeurs différentes, c-à-d comportant un nombre d’unités de KW différents et par conséquent à des prix différents, tout comme à la pompe ils ont le choix d’acheter la quantité d’essence qu’ils décident. Ainsi, par exemple, dans l’Union européenne il existera des cartes à taxe de 5 euros ( pour 10 KW), de 10 euros (pour 20 KW), de 20 euros ( pour 40 KW) etc. (ces chiffres étant tout à fait arbitraires et uniquement cités à titre d’illustration). Une partie du prix de la carte sera reversée à l’Etat par les fabricants de batteries. Ainsi les batteries seront payées au fur et à mesure de leur utilisation par l’automobiliste tandis que l’Etat percevra par la même occasion la taxe sur les KW consommés.

 Cette solution présente deux avantages. D’abord elle évite un monopole au plan national par un fabricant de batteries. Les monopoles sont d’ailleurs interdits dans l’UE. Point très important, cette liberté de concurrence permet de suivre l’évolution technologique telle que l’apparition sur le marché de nouvelles batteries plus performantes. Il est en effet inconcevable de bloquer la technologie qui progresse à grands pas pour le plus grand bien de tous.

Nous pensons notamment aux nanocondensateurs. Plus légers d’un tiers qu’une batterie Lithium-Ion, et rechargeables en quelques minutes voire en quelques secondes. Signalons également les super-condensateurs qui se rechargent à 80% en 1 minute et 100% en 10 minutes pour une durée de vie de 9.000 cycles charge/décharge. Il est d’ailleurs curieux que les constructeurs d’automobiles n’équipent pas leurs véhicules avec ces nouvelles batteries.

 Selon un mode de réalisation le système sera actionné lorsque l’automobiliste tournera la clef de contact ce qui aura pour effet de déverrouiller le portillon du lecteur dans lequel il insérera la carte à puce. La présence de la carte dans le lecteur actionnera aussitôt un interrupteur installé sur le câble d’alimentation central venant des batteries. Les unités de la carte seront débitées au fur et à mesure de la consommation d’énergie électrique. Le compteur de KW consommés sera la pièce essentielle du système. En effet la seule chose qui compte c’est que l’énergie utilisée passe par le compteur afin de débiter la carte de taxation et de payement du prix de location des batteries.

Comme toutes les cartes à puce, les cartes comporteront un code adopté mondialement comme cela est le cas pour des standards informatiques. Il sera évidemment classé confidentiel et protégé aussi rigoureusement qu’un secret atomique et connu seulement de quelques initiés. Un bureau international installé à Genève harmonisera tout cela sur le plan mondial. La Suisse étant un pays à vocation internationale et de neutralité.

 Il est bien entendu que l’automobiliste pourra recharger les batteries de son véhicule par le moyen de son choix, éolien, photovoltaïque, prise domestique etc.. et au prix qui lui convient, mais il en payera la taxe et la consommation d’énergie électrique via les cartes à puce dès qu’il commencera à rouler. Un indicateur placé sur le tableau de bord indiquera le nombre d’unités-KW encore disponibles. Un signal sonore et visuel avertiront le conducteur que sa carte arrivera prochainement à épuisement.

 Ces cartes seront standard et donc utilisables partout dans le monde mais chaque pays les vendra au prix qu’il fixera en fonction de sa politique fiscale de même que l’essence est vendue à des prix différents selon les pays. En ce qui concerne l’Europe, il serait évidemment souhaitable, mais non indispensable, que les Etats adoptent une politique commune de taxation sur ce point. On verra cependant des automobilistes acheter des cartes dans un pays voisin où elles seront moins chères, mais cette pratique est déjà utilisée par des automobilistes qui traversent la frontière pour aller faire le plein dans un pays voisin où l’essence est moins chère.. Il y aura toujours une marge de resquille que l’on ne peut éviter. Le tout est de réduire cette marge à son minimum.

 Probablement les autorités laisseront les premières dizaines de milliers de véhicules électriques rouler librement sans les taxer afin d’encourager leur utilisation par le grand nombre, mais elles devront un jour les taxer. Cela se fera graduellement.

Les autorités seront alors peut-être tentées de taxer, « in fine », le KW- batterie au même tarif que le KW essence. Ce serait une erreur car les automobilistes pouvant recharger leurs batteries avec du solaire ou avec de l’éolien ou toute autre énergie renouvelable, ce sera une économie substantielle pour les gouvernements qui importeront moins de pétrole. Réalisant une telle économie, l’Etat pourrait se montrer moins gourmand dans sa taxation sur le KW électricité. Dans cette optique, l’Etat devrait même encourager vivement les citoyens à recharger leurs batteries eux-mêmes par des énergies renouvelables pour réduire au maximum l’importation de pétrole

Outre l’économie réalisée sur l’importation de pétrole il est intéressant de noter qu’en plus, cette politique créera des emplois tant par la construction des éoliennes et des photovoltaïques et autres procédés de production d’énergie électrique que par leur installation. Et surtout, elle créera de l’émulation dans l’innovation et la recherche.

A ce sujet, signalons que la R&D dans le domaine du photovoltaïque a fait des progrès remarquables et on peut maintenant trouver du photovoltaïque à bas prix car « imprimé » sur un support de plastique comme on imprime les tissus.

Fini le règne du silicium cher et incontournable. (voir http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm06_054.htm.) On trouve même des cellules de troisième génération d’un rendement de 60 % (en labo) et 40% en pratique, soit 2 à 3 fois plus que les meilleures cellules actuelles !

La taxation par cartes à puces est la seule solution pratique et valable.

En effet, même si les fournisseurs d’électricité installaient chez les particuliers des prises électriques spéciales à gros débit pour recharger rapidement les batteries à domicile, et si encore les fournisseurs installaient également des centaines de milliers de prises de recharge sur tout le territoire pour vendre eux-mêmes l’énergie électrique au prix qui leur convient, cela leur coûterait une fortune sans compter la maintenance normale, les dégradations naturelles et le vandalisme.

Il n’en reste pas moins que les fournisseurs d’électricité installeront malgré tout des bornes de recharge sur la voie publique aux endroits de grands passages. Il faudrait qu’elles soient de gros débit pour une recharge rapide afin d’assurer une rotation rapide pour éviter les voitures ventouses.

Cela signifie qu’avec les nouvelles batteries qui assurent une autonomie de 200 km, une recharge à 80% soit 160 km, est amplement suffisante si on n’a pas de longs trajets à effectuer dans l’immédiat. Le prix de l’électricité débitée aux bornes sera hors taxe puisque celle-ci sera payée avec la carte à puce.

Pour éviter tout prélèvement illicite d’électricité à partir de ces prises dédiées spécialement aux véhicules électriques, ces prises et les fiches des véhicules contiendront une puce de reconnaissance. Les prises seront reliées à un interrupteur. Lorsque la puce de la prise reconnaitra la fiche du câble du véhicule alors l’interrupteur sera actionné automatiquement et permettra au courant de passer pour recharges les batteries du véhicule.

 Quant aux automobilistes habitant dans des endroits non desservis par des bornes de recharge publiques, leur situation est loin d’être dramatique car ils peuvent faire installer chez eux une borne de recharge de haute intensité. En attendant ils se serviront d’une prise domestique, avec puce évidemment comme expliqué plus haut, débitant une électricité TTC. Pour éviter de leur faire payer deux fois la taxe, (une fois avec le courant TTC domestique et une deuxième fois avec la carte à puce), la prise domestique de recharge sera reliée à un compteur séparé. Le fournisseur d’électricité pourra ainsi calculer le montant de la taxe qu’il faudra déduire de la facture globale du propriétaire. D’ailleurs ce problème de recharge à domicile sera réglé très prochainement car les batteries de nouvelle technologie ont fait leur apparition : elles se rechargent en 10 minutes. Comme toute nouveauté elles sont onéreuses mais dès que commencera la production en masse leur prix deviendra abordable.

 Les producteurs d’électricité créeront un consortium pour l’exploitation des bornes. Ils se partageront les recettes en fonction de l’apport de chacun dans la création du réseau de bornes.

 Il est évident que cette solution de taxation par cartes à puce s’applique également aux trois roues et motos électriques. En ce qui concerne les vélos électriques, peut-être les gouvernements européens auront-ils la générosité de les dispenser de payer une taxe afin d’ encourager ce mode de déplacement hautement urbain car non polluant et guère encombrant dans les rues. Il ne faut pas empoisonner la vie des consommateurs !!

 Pour les voitures hybrides et à piles a combustibles la solution de la carte à puce s’applique sur leurs batteries. Pour l’hydrogène remarquons que celui-ci ne peut être produit par les particuliers eux-mêmes et sera donc débité dans des stations service spécialisées où il sera taxé avec le même système que les hydrocarbures.

 La carte à puce est la solution la plus pratique et la plus réaliste pour payer au gouvernement la taxe sur l’énergie consommée par les véhicules et pour le payement aux fabricants de la location de leurs batteries.

 

Le Pirée

Georges Kokkinos