Taxation : l’exemple suédois moins simple qu’on ne le dit

par Hervé Nifenecker
vendredi 18 septembre 2009

L’exemple de la Suède a largement été cité dans le cadre des débats sur la taxe carbone, en particulier par les représentants du parti écologiste. Ils se contentent, habituellement, de répéter que la taxe carbone suédoise atteint 108 €/tonne de CO2. Mais ils oublient de préciser certains points qui réservent des surprises...

Le Tableau 2 compare les prix HT et TTC de l’électricité, du gaz et des carburants autos pour la Suède, la France et l’UE.

Taxe Carbone : La Suède, parlons-en

L’exemple de la Suède a largement été cité dans le cadre des débats sur la taxe carbone, en particulier par les représentants du parti écologiste.

Il est parfaitement exact que la Suède a de très bonnes performances dans le domaine des émissions de CO2. Rappelons, dans le Tableau 1, quelques données permettant de comparer la Suède à son voisin le Danemark et, pour fixer les idées, à la France et à l’Allemagne. Nous raisonnerons en consommations et émissions par tête pour que les comparaisons soient faciles.

 

 

Energie Primaire tep

Electricité kWh

CO2 tonnes

2007/1990 %

Objectif Kyoto%

Suède

5,65

15230

5,32

-9,3

4

Danemark

3,85

6864

10,15

-3,9

-21

Allemagne

4,23

7175

10

-22,4

-21

France

4,31

7585

5,97

-5,8

0

Tableau 1 

Consommations et émissions de CO2 par tête

L’objectif Kyoto fixait la diminution (chiffres négatifs) ou l’augmentation

relatives des émissions de CO2 entre 1990 et 2012.

On voit que la Suède fait 13,4% de mieux que son objectif

et le Danemark est en retard de 17,1%

 

La Suède est, à la fois, le pays qui a les plus faibles émissions de CO2 et celui qui consomme, de loin, le plus d’électricité. De plus, alors que la Suède était autorisée à augmenter ses émissions de CO2 de 4% par le protocole de Kyoto elle les a déjà réduites de 9,3%. Au contraire le Danemark qui, selon les canons « verts » est un élève modèle, qui consomme beaucoup moins d’électricité (plus d’un facteur 2), qui consomme beaucoup moins d’énergie (32%) que sa voisine émet 90% de plus de CO2 qu’elle !

On a souligné l’importance de la taxe carbone de la Suède, sous-entendant que la France devrait l’imiter pour être aussi performante(1). Si cet argument peut avoir une certaine valeur, il est injuste envers les performances de la France dont les Français n’ont pas à rougir puisqu’ils sont en avance de 5,8% sur leur objectif de Kyoto.

La Suède a institué une taxe carbone en 1991 afin de respecter les objectifs qui lui avaient été fixés par le protocole de Kyoto(2). A l’époque l’énergie était taxée par tout un ensemble de taxes. La taxe carbone a remplacé environ 50% de cette taxation de l’énergie. D’une façon générale la taxation sur l’industrie et sur la production d’électricité est inférieure à celle sur les autres secteurs. Partant d’une valeur de 27 €/tonne de CO2 en 1991, la taxe carbone atteint actuellement 108 €/tonnes de CO2. La conséquence la plus importante de cette taxation a été le développement de réseaux de chaleur utilisant des combustibles biomasse.

Actuellement la taxe carbone n’est pas appliquée à la production d’électricité, et une réduction de 50% est appliquée aux autres industries. Par conséquent seuls les particuliers se voient appliquer l’intégralité de la taxe.

Certaines taxes sur l’énergie, et, plus spécifiquement sur l’électricité ont été maintenues :

  • une taxe de 2,5 €/MWh sur l’électricité nucléaire

  • une taxe sur l’électricité payée par les consommateurs domestiques comprise entre 10 et 14 €/MWh

On voit que le système de taxation de la France est proche de la moyenne européenne. Celui de la Suède se caractérise par des taux de taxation très faibles sur l’industrie, compensés par des taux forts sur les particuliers. Cela apparaît très clairement sur la Figure 1 où on compare les rapports entre les taxes sur l’électricité et le gaz prélevées sur les industries et celles prélevées sur les particuliers pour la Suède, la France et l’UE.

 

 

Suède

France

UE (15)

Valeurs 2007

 

 

 

Electricité domestique HT €

108,8

92,1

120,5

Electricité domestique TTC €

171,4

121,1

158,1

Part des taxes %

36

24

24

Electricité industrielle HT €

58,7

54,1

80,3

Electricité industrielle TTC

59,3

70,1

104,4

Part des taxes %

1

23

23

Valeurs 2007

 

 

 

Gaz domestique HT €

54,3

41,1

43,8

Gaz domestique TTC €

95,7

48,4

56,4

Part des taxes %

43

15

22

Gaz industriel HT €

36,8

27,1

31,4

Gaz industriel TTC €

41

32,9

38,9

Part des taxes %

10

17

19

Valeurs 2003

 

 

 

Sans Plomb HT € pour 1000 L

304

285

 

Sans Plomb TTC € pour 1000L

1022

1046

 

Part des taxes %

70

73

70

Gazole HT € pour 1000 L

342

292

 

Gazole TTC € pour 1000 L

860

818

 

Part des taxes %

60

64

58

Tableau 2

Comparaison des taxations des vecteurs énergétiques en Suède, en France et dans l’Union Européenne

 

La Figure 2 compare les taxations suédoises et françaises. On voit encore à quel point la taxation suédoise porte peu sur l’industrie et beaucoup sur les particuliers. Ce choix délibéré explique-t-il en partie la réussite économique de la Suède ? Par ailleurs on voit que la taxation de l’électricité prélevée sur les particuliers est de 50% plus élevée en Suède qu’en France. Cette taxation n’empêche pourtant pas les Suédois de consommer deux fois plus d’électricité que les Français.

Pour le gaz les Suédois sont taxés près de 3 fois plus que les Français. C’est bien cette taxation du gaz qui explique la décroissance des émissions de CO2 par la Suède, en particulier grâce au passage du chauffage au gaz au chauffage au bois dans des réseaux de chaleur.

On voit aussi que la taxation sur les carburants automobiles est comparable en Suède et en France. Ce n’est donc pas ce secteur qui peut expliquer les bonnes performances suédoises.

Ajoutons, pour conclure, que si les Suédois avaient mis en oeuvre la politique de sortie du nucléaire pour laquelle ils avaient voté ils n’auraient sûrement pas réussi à diminuer leurs émissions de près de 9%.

Figure 1
Rapports entre la taxation sur l’industrie et celle sur les particuliers
Figure 2
Rapports entre les taux d’imposition sur l’énergie en Suède et en France

 

 

(1)Déclarations de Cécile Duflot et Yannick Jadot

(2)Nous nous inspirons du rapport OCDE http://www.oecd.org/dataoecd/25/0/2108273.pdf


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