Taxe carbone ou non déductibilité de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles !
par Denis Szalkowski
lundi 3 août 2009
Je viens de parcourir en diagonale le rapport du Michel Rocard sur la Contribution Climat Energie, dite taxe carbone et je vous avoue toute ma perplexitude à la lecture de ce document de 84 pages. Pour faire court et simple, je ne vois pas de différence fondamentale entre la taxe carbone et la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Nous pourrions une nouvelle fois fustiger la panne des élites françaises. Mais, pour tout dire, à quoi ça sert ?
Plutôt que d’ajouter un impôt à l’impôt, il y aurait une autre solution… plus simple que la nouvelle usine à gaz qui s’annonce à nous. Il s’agirait d’instituer la non-déductibilité progressive de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles : pétrole (gasoil et essence), gaz et charbon. L’avantage de ce dispositif serait d’épargner les consommateurs et d’inciter les producteurs d’énergie, les agriculteurs et les industriels à utiliser des technologies alternatives et moins consommatrices en énergies fossiles. Pour les véhicules utilitaires, la TVA sur l’essence n’est pas déductible et celle sur le gasoil l’est à hauteur de 80% sur les véhicules utilitaires (voir l’excellent site de l’APCE). Elle est, par ailleurs, non déductible pour toutes les voitures particulières. Cette taxe généralisée aurait aussi l’avantage de faire comprendre que l’électro-nucléaire dépend très largement du charbon et du gaz qui permettent d’ajuster la production aux pics de consommation.
Cette non-déductibilité de la TVA pour les entreprises sur la consommation d’énergies fossiles devrait être intégralement compensée par la mise en œuvre de chèques verts. Autrement dit, chaque euro mobilisé au titre de la taxe carbone devrait être entièrement récupéré par l’entreprise afin de financer :
- la mise en œuvre de processus de fabrication moins consommateurs d’énergie,
- l’installation de fermes solaires ou d’éoliennes directement par l’entreprise ou au travers de fonds d’investissement habilités à percevoir les produits de la TVA versée,
- les travaux d’économies d’énergie des bâtiments industriels,
- la relocalisation des activités,
- l’accompagnement vers des modes de mise en culture moins consommateurs en énergie et le reboisement des exploitations agricoles,
- la mise en place de kits pantone au niveau des moteurs gasoil existants,
- le remplacement des lampes sodium par des blocs LED,
- le financement du télétravail.
Cette liste n’est pas exhaustive évidemment. On peut y ajouter quelques mesures périphériques telles que :
- l’obligation pour les constructeurs d’équiper en kits pantone tous les nouveaux véhicules gasoil vendus en France,
- l’interdiction stricte du transport de marchandises par avion en dehors du transport médical d’urgence,
- le renchérissement significatif des billets d’avion afin d’en limiter l’usage,
- la déductibilité de la TVA pour les lampes LED pour les collectivités locales.
Là-encore, la liste est loin d’être exhaustive.
Dans un second temps et après évaluation de la mise en œuvre de la non déductibilité de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles sur 3 à 5 ans, on pourrait imaginer une extension du dispositif à tous les biens d’équipement utilisant les énergies fossiles : chaudières, citernes, automobiles, avions, tracteurs, camions, etc. Cette disposition peut être combinée à la première.
L’erreur profonde des rapporteurs sur la contribution climat énergie est de mettre sur le même plan les producteurs et les consommateurs. Or les biens sont produits avant d’être consommés.