TVA sociale ou plutôt... « sociétale » ?

par REMY Ronald
mardi 30 août 2011

Manuel Valls a proposé une augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ("TVA sociale") en même temps qu'une diminution des charges sociales pour les entreprises. Ce débat revient régulièrement depuis des années à droite, au centre et à gauche. Le risque est grand qu'avec la crise et les caisses vides de l'Etat, cette mesure fiscale fasse son chemin. Hélas au risque aussi d'une hausse des prix et donc, au dépend de la croissance, donc au dépend des futures recettes de l'Etat. Il existe une autre solution proposée depuis longtemps : la TVA "sociétale", harmonisée sur des besoins précis de la société.

Valls : OUI. Hausse de TVA : NON. La France est l'un des pays au Monde où le taux de prélèvement obligatoire est le plus élevé. L'augmenter encore, c'est diminuer le pouvoir d'achat, donc diminuer la consommation des ménages, c'est diminuer le chiffre d'affaires des entreprises, donc diminuer la capacité d'investir et d'embaucher. Augmenter la TVA, c'est toucher la consommation de base, c'est-à-dire prélever aveuglément sur tous les pauvres. Les socialistes qui se fourvoient aveuglément dans ce type de gestion droitière n'ont pas conscience des mécontentements ou des colères accumulées. 54% d'abstention + Extrême droite + extrême gauche, cela fait 72% qui ne font plus confiance aux partis parlementaires. Le Parlement ne représente que 28% de la population. Un Gouvernement de gauche ou de droite représente moins de 15% des inscrits. La légitimité républicaine est fragilisée. Le pays est au bord de l'explosion. Proposer des solutions injustes et archaïques aggraverait la situation !

Certes, Manuel VALLS et François BAYROU proposent de baisser en même temps les charges sociales des entreprises, empêchant ainsi toute valse des étiquettes (jeu de mot accepté). En théorie, l'opération est neutre pour le consommateur. Dans la pratique, nombre d'entreprises appliqueront la nouvelle taxe légale sans baisser les prix hors taxes. Notre actuel système ne permet pas d'imposer les prix. On en a eu la preuve concrète avec la baisse de la TVA dans la restauration globalement non répercutée sur les factures. Mesure parfaite en théorie mais qui va donc se transformer en immense cadeau pour un certain patronat sans scrupule.

"L'extrême centre" préfère une TVA mieux adaptée et sectorisée, dite "TVA sociétale"

====> TVA "allégée" dite "verte" sur nombre de services sociaux ou "sociétaux" indispensables au bien-être du pays. Exemple parmi des dizaines d'autres : le débroussaillage des forêts publiques et privées peu effectué à cause de l'énormité du coût au niveau salarial. Résultat : les forêts mal entretenues entraînent des incendies à répétition. Idem pour l'abaissement des charges sociales elles-mêmes sur tous les services sociétaux en déficit. Autres exemples : les crêches = seuls 24% de nos enfants y ont accès à cause du coût après 14 années de Mitterrand et 5 années de Jospin, Une honte. Ou bien les coûteux centres de retraite et fin de vie... (où la honte est encore plus grande dans certains mouroirs misérables).

====> Rétrocession partielle de TVA lorsqu'il y a distorsion évidence de concurrence. Exemple du marché des trains d'île-de-France accordée au canadiens par "l'union de la gâche", pour un différence de prix inférieure à 4%, sans tenir compte du différentiel de charges sociales et de TVA au Canada. Et surtout, sans tenir compte que les français ne pouvaient participer aux marchés protégés de Toronto, Montréal et Vancouver. Autant de chiffres d'affaires et d'emplois en moins pour la France et de recettes en moins pour l'Etat et les collectivités locales. (Et comment exporter nos trains si on n'est plus capables d'acheter les nôtres. Stop. Assez de conneries !).

====> Taxe ou TVA accrue et sectorisée (dite "rouge") sur les produits importés soupçonnés issus de dumping. Greenpeace vient de pondre un rapport accablant concernant les textiles importés. Y compris de grands marques. Suite au dumping salarial, social et fiscal, des pans entiers de nos industries ont disparu, crucifiés par la concurrence déloyale sur l'autel du libre échangisme aveugle. Doit-on aussi accepter sans rien dire le dumping écologique au préjudice de la santé des citoyens et du trou de la sécu ? Tout vêtement importé pourrait voir sa TVA doublée (40 à 49%) de manière "généralisée" sans grande nuisance véritable pour les consommateurs, vu les bas prix pratiqués par les asiatiques. Une TVA "normale simplifiée de 20% serait rétablie "exceptionnellement" à chaque fois que le fabriquant asiatique pourra prouver l'absence de nocivité de ses produits (avec application non rétroactive).

====> Baisse régulière du coût social de l'embauche dans les secteurs ordinaires (non "sociétaux", au fur et à mesure de la croissance retrouvée afin de retrouver le chemin de l'exportation.

====> Une politique volontariste de relance économique et de gros travaux , source de recettes fiscales futures, créatrice de logements et d'emplois que ce pays peut largement produire avec une énergie Gaullienne et Colbertiste sans nuire à la balance des paiement.

Financement ? Aucune hausse globale d'impôt mais meilleure répartition de celui-ci, notamment :

1) Petit prélèvement sur l'ensemble des flux financiers

2) Gros prélèvement sur les flux spéculatifs type vente à découvert.

3) Très gros prélèvement sur les revenus des professionnels de la spéculation.

Quant aux salariés et aux retraités, on doit maintenant leur foutre fiscalement la paix. Terminé les hausses de taxes et d'impôts UMPS camouflées derrière de nouveaux sigles technocratiques et de mesures successives soit disant temporaires.

Les élites politiques ont assez tondu le peuple français comme cela pour s'occuper enfin et en priorité du logement, de l'emploi et des "Banksters" spéculateurs. En 2012, elles seront élus sur les votes en assemblée locales et nationale et sur les réalisations concrètes, ou bien... radicalement virées (notre petit et faible "extrême centre" y veillera, via Internet).


Lire l'article complet, et les commentaires