TVA socialisée
par Homme de Boutx
vendredi 21 septembre 2012
Monsieur le président de la République,
1000 euros de prime à la casse ou prime écolo, c'est 10% du prix d'une petite voiture, comme si on appliquait le taux réduit, cela sur des voitures fabriquées à l'étranger. Le taux réduit de TVA sur des travaux d'économie d'énergie, cela profite aussi aux industriels qui fabriquent à l'étranger. Par contre une maison qui est constituée de composants industriels (de fabrication plus ou moins délocalisable) et de main d'œuvre, cela en proportion inverse des composants industriels préfabriqués à l'étranger, est taxée au taux maxi, défavorisant les artisans au profit des industriels délocalisateurs.
De plus, les autoentrepreneurs semblent exonérés de TVA, ce qui attise les jalousies. (et c'est sans parler de la TVA sur la restauration)
Si on arrêtait ces stupidités et incohérences qui profitent bien plus aux délocalisateurs qu'aux artisans en appliquant le taux réduit uniquement à la main d'œuvre non délocalisable, les composants industriels subissant eux le taux de TVA normal. Ainsi la facture de l'artisan ressemblera à celle d'EDF avec un taux de TVA réduit pour la main d'œuvre et le taux plein sur les achats. Cela devrait aussi les inciter à facturer plus d'heures en réduisant les marges sur les achats au profit du client et de la sécurité sociale.
Il est vrai que cela va faire perdre un peu d'argent à l'état qui devra être compensé par une hausse équivalente (en cumul) du taux normal. (en fait, si on crée un million d'emploi (½ par artisan) au smic, on récupère 1,4 milliards de TVA à 7%, et il y aura 4,5 millions de chômeurs à occuper en 2017 (mais si possible avant)
Ainsi, il sera plus intéressant de réparer les voitures et autre équipement que de les acheter à l'étranger (+écolo), en attendant une baisse significative des charges sociales pour pouvoir les fabriquer en France afin de mieux les exporter.
Cela peut être appliqué au bâtiment en général, à la réparation auto, voire au reconditionnement à neuf desdites auto (incluant leur hybridisation en (2+2)*4 solaire, encore +écolo-une franchise est à créer en récupérant les licenciés de peugeot à répartir sur tout le territoire), et à tous les services à la personne voire aux entreprises.
Vu le grand nombre d'emploi concernés à créer, on pourrait même appeler cela de la "TVA socialisée"
Quant aux charges sociales, il y a une solution immédiate pour les réduire, c'est en imposant un organisme de prélèvement unique, avec un seul directeur au lieu de 3 à 5, et pourquoi pas même 0, en utilisant notre "Trésor Public" qui se chargerait d'assurer nos droits (santé, retraite, …), comme c'est d'ailleurs le devoir de l'état.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le président de la République, l'expression ...