Un crédit d’impôt vraiment très mobile

Lancé le 12 septembre 2005 à travers les médias par le gouvernement de Villepin, le Crédit d’impôt mobilité géographique était une belle mesure pour aider financièrement les demandeurs d’emploi à retrouver un emploi loin de leur domicile.

Seulement voilà le législateur avait décidé que cette aide de 1 500 € en faveur des demandeurs d’emploi qui reprendraient un boulot à plus de 200 km se ferait sous la forme d’un crédit d’impôt.

Déjà là l’affaire démarrait très mal !

Ensuite le législateur pour réduire la facture, certainement, décida de rendre restrictive cette aide aux chômeurs de plus de douze mois, et édita un texte de loi issu de la loi de finance 2006 avec trois conditions à remplir, mais il oublia d’en faire l’annonce au plus grand nombre.

Puis comme ces trois conditions ne suffisaient pas, l’administration fiscale est venue ajouter des sous-conditions et toujours sans en informer les principaux intéressés. Car il paraît que nul n’est censé ignoré la loi.

Pour compliquer l’histoire et comme il s’agit d’un crédit d’impôt, l’administration fiscale a placé dans la déclaration de revenus une case AR « déménagement de plus de 200 km pour reprendre un emploi » et dans la rubrique traitements et salaires et pas la rubrique crédit d’impôts.

Comble de malchance, l’imprimé de déclaration en ligne ne faisait référence à aucune notice, il paraît qu’il fallait cliquer sur un « truc » ! dixit le ministre du Budget lui-même (RMC – 29 juillet 2008).

Pour compliquer encore la chose aucune pièce justificative n’était nécessaire pour prétendre à ce crédit d’impôt et ainsi près de 100 000 contribuables en 2006 et 2007 ont bénéficié de cette aide en ayant juste coché une case.

Le Fisc a attribué cette aide aux contribuables sans aucune vérification et plusieurs mois après, voire un an ou même deux ans plus tard, eh bien les impôts viennent réclamer la prime à ceux qui ne remplissaient pas les conditions : environ 75 000 redressements !

Un blog et une pétition ont été mis en place en avril et en mai un forum. Les contribuables se sont unis pour combattre le ridicule de cette loi et exiger l’annulation de ces redressements.

Le 28 avril, le ministre du Budget annonçait la levée des pénalités et des échelonnements de paiement très favorables.

Quelques parlementaires sont intervenus en posant des questions écrites aux ministères du Budget et de l’Economie.

Le 7 juillet, l’affaire faisait la une du Parisien (Aujourd’hui) et l’ensemble des médias reprenait l’info, Monsieur le ministre du Budget annonçait la mise en place d’une circulaire pour gracier ceux de 2006 ayant fait une déclaration simplifiée.

Le 16 juillet, une délégation de quatre contribuables rencontraient le ministre du Budget pour lui demander de revoir le dossier.

Le 29 juillet, le ministre du Budget annonçait au micro de RMC que la seule condition à retenir pour bénéficier de ce crédit d’impôt mobilité était de déménager à 200 km pour reprendre un travail.

Nous avons cru au miracle et puis, aujourd’hui, soit huit jours après cette annonce, les services des impôts continuent les redressements, les saisies sur salaire et les blocages de comptes bancaires.

C’est vraiment à ne plus s’y retrouver. Voilà un crédit d’impôt vraiment trop mobile.

A l’origine une très bonne mesure, mais mise en place par une loi très restrictive, un bulletin des impôts plus que complexe et une déclaration d’impôt farfelue. Ensuite, la loi a été modifiée deux fois par deux circulaires, puis une troisième en cours d’élaboration, soi-disant.

Et maintenant que faisons-nous ? Nous attendons que tout le monde revienne de vacances : ministres, fonctionnaires, parlementaires, etc. ?

Ou bien nous crions au scandale ?

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