Voeux présidentiels : vers une TVA sociale ?

Notre Président vient de nous présenter ses voeux comme chaque année. Souhaitons-lui tout d’abord, à titre personnel, une moins mauvaise année en 2006 qu’en 2005, où il a dû avaler toutes sortes de couleuvres désagréables, parallèlement à quelques ennuis de santé qui plombent le troisième mandat présidentiel auquel il pensait peut-être.

J’ai retenu une phrase concernant les entreprises, qui m’a paru particulièrement ambiguë. En effet, il a affirmé que plus les entreprises licenciaient et délocalisaient, moins elle payaient de charges (a priori sociales), et que donc il allait mettre en chantier la réforme du financement de la protection sociale. Dont acte.

On peut interpréter cette phrase de plusieurs manières. Tout d’abord, à la manière tradionnelle : un État redresseur de torts qui n’aime pas ses entreprises et à qui il dirait donc : « Je vais taxer davantage ceux qui licencient ou délocalisent ». Comme si ceux qui prennent la décision de licencier ou de délocaliser le faisaient par plaisir, mais passons. Si c’est là vraiment le message, on peut imaginer l’impact que cela aura sur des investisseurs potentiels en France, voire sur les actionnaires des sociétés françaises, qui le prendront comme un retour vers une économie encadrée, et une atteinte supplémentaire à la compétitivité des entreprises.

L’autre interprétation consisterait à considérer que, du fait du haut niveau des charges sociales en France, le coût du travail y est devenu non compétitif, et que donc il faudrait transférer une partie de ces charges sur l’impôt à la consommation, la TVA. C’est le sujet de la TVA sociale, qui est une idée, initialement, du Premier ministre Belge, Guy Verofstadt, dont je vous avais parlé dans un message précédent, et qui a depuis été reprise également en Allemagne au cours de la campagne électorale.

Je rappelle le débat. Les charges sociales sur salaire, lourdes en France, sont répercutées dans les prix de revient, et donc de vente, des produits fabriqués en France. Le produit importé en est exempté, et ne supporte que la TVA au même taux que le produit fabriqué en France. À l’exportation, il en est de même, le produit français supporte ces charges sociales, et se présente donc avec un handicap de compétitivité face à d’autres produits de pays à faible protection sociale. D’où l’idée de diminuer les charges sociales sur les salaires, et d’augmenter l’impôt à la consommation d’un montant équivalent, le prix de vente au consommateur ne devant pas changer dans l’exercice. C’est ce qu’on a appelé la TVA sociale. Élément intéressant de cette TVA sociale, les produits importés viendraient, par ce biais, financer la protection sociale des Français !

J’ai lu dans la presse des interprétations qui vont dans ce sens, en particulier de la part de Jean Arthuis, ancien ministre des Finances, et j’ai noté un accueil favorable de FO.

Dommage que le message initial n’ait pas été plus clair, car si c’est la seconde interprétation qui vaut, ça me paraît enfin une bonne idée pour améliorer notre compétitivité et protéger notre système de protection sociale.