Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire

par TBAT
lundi 28 mai 2012

Dans le domaine de la Sécurité Sociale, le problème en Alsace est le même que dans de nombreux autres domaines. Par exemple l’enseignement. Ou de multiples autres. Par exemple les règlements en matière de commerce, de corporations, de jours fériés, le règlements en matière de formation professionnelle ou d’apprentissage, de distribution de médicaments, l’enseignement religieux à l’école, la prise en charge par l’état des ministres du culte des quatre principales religions dont les « employés » sont considérés comme des fonctionnaires, avec un statut de fonctionnaire, les cours de théologie dans les Universités publiques, et jusqu’au privilège des bouilleurs de cru et aux règles de fabrication et de circulation des alcools. On alignerait encore des pages de privilèges locaux propres à l’Alsace, de droits locaux ou régionaux s’appliquant à tous les niveaux de la fonction publique ou de l’administration des collectivités locales et qui dérogent au droit français.

Et évidemment en matière de sécurité sociale. Les ayants-droit y sont bien mieux remboursés que dans le reste du pays, et des frais qui ne sont pas pris en charge par la sécu ailleurs le sont en Alsace, totalement ou en partie.

Le plus marrant, c'est beaucoup de français et de nombreux alsaciens ne le savent même pas.

De nombreuses lois successives, allemandes ou françaises, on été instituées en Alsace, c’est-à-dire en gros Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, depuis le 19° siècle. Au hasard des occupations successives françaises ou germaniques. En France c’est quasiment la tradition qu’une nouvelle loi n’annule pas la précédente. Elle ne fait que s’ajouter. Ce qui fait le ravissement des avocats. Mais pour ce qui concerne l’Alsace, la question est différente. Tous les aspects favorables aux habitants dans ces lois successives sont en général maintenus, alors que ceux négatifs sont supprimés. Au bout de près de deux siècles de ce système, on en se retrouve dans la situation actuelle.

Dire que le système de sécurité Sociale en Alsace est équilibré est plus qu’une litote. Il est équilibré de la même manière que le sont ceux des commerçants, des agriculteurs ou des curés non alsaciens. En France, les salariés supportent des prélèvements obligatoires qui sont les mêmes pour tout le monde et basés sur les salaires réellement perçus. Mais jusqu’à une date relativement récente, une quinzaine d’années au plus, certaines professions étaient imposés différemment. Les agriculteurs par exemple ne payaient de cotisations vieillesse que sur ce qu’ils déclaraient eux-mêmes comme bénéfices. C’est d’ailleurs toujours le cas.

Donc ils déclaraient le plus souvent, ils déclarent encore, beaucoup moins que la réalité. De plus, les épouses n’étaient jamais déclarées, alors qu’elles travaillaient dans l’exploitation comme des salariés normaux. Il en était de même de nombreux adultes, frères, enfants ou parents de l’agriculteur qui travaillaient sur l’exploitation. Mais le plus souvent n’étaient jamais déclarés.

Les commerçants de la même manière déclaraient des sommes minorées et payaient peu de choses pour la sécu. Et jamais pour leur épouse qui travaillait à plein temps dans le commerce. Quant aux curés catholiques et aux religieux chrétiens en tous genres, ils n’ont jamais cotisé à aucune caisse jusqu’à ces dernières années. Et d’autres professions sont dans le même cas. Tous les artisans par exemple.

Mais tous ces gens étaient malades autant que les autres, alors qu’ils n’avaient pas du tout ou pas beaucoup cotisé. Et lorsqu’ils parvenaient à l’âge de la retraite, ils la touchaient quand même alors que beaucoup n’avaient jamais cotisé pour cela. Comme il fallait bien que quelqu’un paye pour eux, c’étaient évidemment ceux auxquels l’on n’avait pas besoin de demander leur autorisation, et qui ne savaient même pas que leur cotisation personnelle comprenait aussi celles des gens qui ne payaient pas. C’est-à-dire les salariés. C’est toujours le régime général des salariés qui payait pour les autres. Et c’est toujours le cas pour les commerçants, les paysans, et différentes professions qui n’ont jamais payé, ou qui ont payé beaucoup moins que les salariés.

Actuellement le régime de maladie et de retraite des agriculteurs fonctionne toujours comme cela. Non seulement les cotisations maladie et retraite des paysans est basé sur leurs seules déclarations à la MSA, la mutualité sociale agricole, la sécu des agriculteurs. Ce qui fait qu’ils déclarent à peu près ce qu’ils veulent, pour des raisons particulières qui mériteraient elles-aussi une explication. Mais en plus à déclaration égales par rapport à un salaire de salarié de base, ils payent des retenues beaucoup plus faibles. Ils cotisent en réalité plusieurs fois moins que s’ils étaient salariés du régime général. Au moins cinq fois moins. Mais ils sont remboursés pareil par la sécu. Quelqu’un doit payer pour eux. Le régime général. La MSA n’est jamais en déficit officiellement. Sinon elle devrait se déclarer en faillite. L’on ne sait pas toujours que les caisses de sécu, toutes, depuis celle du régime général jusqu’à celles de retraites complémentaires, sont en réalité sur le plan juridique des sociétés de droit privé.

C’est simplement le système des vases communicants qui permet à toutes les personnes concernées quoi n’ont pas, ou peu, cotisé, de bénéficier des caisses de sécu autant que les autres. Mais système des vases communicants qui fonctionne toujours dans le même sens. Du régime général des salariés vers les régimes particuliers.

Si l’on considère l’Alsace, il est évident que le prix des frais de santé y est le même que celui pratiqué dans le reste du pays. Que les soins y ont le même prix, et que la gestion calamiteuse des caisses départementales et régionales de la sécu y coûte aussi cher. Donc qu’en fait les coûts y sont les mêmes. Il y a parfois un surcoût de cotisations dans certains cas particuliers en Alsace. Mais ils sont largement compensés par ailleurs.

Si les caisses d’Alsace qui remboursent mieux n’ont pas de problèmes, c’est simplement, comme pour tous les autres régimes, parce que le tuyau direct entre la caisse nationale du régime des salariés y pourvoit. Avec la complicité de tous les intervenants. Les caisses de sécu sont gérées non par l’état, mais c’est un système paritaire géré en commun par le patronat et les syndicats. Et pour de multiples raisons, aucun des intervenants ne veut mettre en cause cette situation. Et l’état non plus. Et tout ce qui touche au montant des transfert de caisses à caisse est pratiquement couvert par un secret défense au moins égal à celui qui couvre l’histoire des sous-marins du Pakistan.

Mais cela ne couvre pas que les caisses de sécu alsaciennes. La plupart des français ignorent que ce sont les contribuables habitant en dehors de la région parisienne qui payent la moitié du coût des transports de cette région parisienne. Chaque fois qu’un parisien prend le métro ou le RER, le contribuable qui vit à l’extérieur de la région parisienne verse de sa poche le même prix que paye le parisien pour sa place de métro ou de RER. La moitié du prix de revient des transports de la région parisienne est prise en charge par les impôts versés par les autres régions. De même pour tous les régimes spéciaux de la sécurité sociale.

Dont évidemment le régime alsacien.

Mais si le pouvoir annonçait officiellement que le salarié français moyen paye en plus de ses cotisations de sécu le surplus que reçoivent de la part de la sécu les alsaciens, cela risquerait de faire un peu de bruit. Donc il faut annoncer que la sécu alsacienne est « bénéficiaire », ce qui évite aux curieux d’aller chercher dans les chiffres des caisses nationales le détail réel des transferts de caisse à caisse.

Et l’on doit actuellement rajouter un élément à cette situation. Le patronat voudrait obtenir le droit de cotiser à des caisses autres que la sécu nationale française. Il y a des caisses privées, en Allemagne ou en Angleterre par exemple, qui font payer des cotisations moins élevées que la sécu française. Et accueillent les patrons français qui le veulent. Théoriquement les règlements européens autorisent les patrons à y cotiser à la place de la sécu française. Mais, d’une part, si les cotisations sont plus basses, les remboursements le sont aussi pour certaines choses ; mais par contre ils sont plus intéressants pour d’autres. Et surtout la sécu attaque les patrons qui font cela devant les tribunaux et gagnent. Cela ne durera pas, l’Europe va intervenir un jour ou l’autre. Mais pour le moment c’est ainsi.

Si les caisses « privées » ont certainement des prix de revient plus bas que notre sécu, à prestations égales, c’est que l’un des grands scandales du pays c’est le mode de fonctionnement de la sécu et des caisses primaires. Les boîtes privées étrangères qui ont supprimé cela et fonctionnent « normalement », s’en tirent beaucoup mieux. Mais les caisses françaises obligatoires, la sécu, fonctionnent en gestion commune patronat-syndicats. C’est un régime paritaire. Et le patronat et les syndicats qui y font ce qu’ils veulent sans contrôle. Ils gèrent à travers la sécu le plus grand budget du pays, et ils ne tiennent pas du tout à ce que cela change. Et cela ne changera que lorsque l’Europe y obligera la France. Cela viendra, mais ce n’est probablement pas demain la veille.

Mais dans le but de hâter ce processus, pour parvenir à convaincre la population que le régime général de la sécu n’est pas bon, ceux qui veulent obtenir que les fonds énormes gérés par la sécu soient confiés au privé, racontent souvent des choses dans le genre de celle que vous évoquez pour la sécu alsacienne. Elle rembourse mieux que la sécu du régime général, ce qui est vrai, et elle est bénéficiaire, ce qui est faux. Sous-entendu de leur part, laissez faire les patrons qui le veulent aller ailleurs qu’à la sécu française « normale ». Les gens seront mieux remboursés et en plus les caisses seront bénéficiaires.

C’est une blague. Si le régime général ne renflouait pas la sécu alsacienne, non seulement elle serait au même point que les autres caisses de sécu, mais ce serait pire, puisqu’elle rembourse mieux. La caisse alsacienne peut présenter, avec les mêmes chiffres, n’importe quel bilan, positif ou négatif au choix. C’est à la demande. Il suffit qu’elle inscrive dans son bilan le coût de la gestion de l’une de ses CPAM locales au débit de la caisse régionale ou nationale. Ou cinquante autres astuces. Cela ne veut strictement rien dire.

La seule gestion administrative des CPAM et des caisses connexes coûtent en gaspillages inutiles beaucoup plus cher que le célèbre trou de la sécu. Si l’administration des caisses de sécu était gérée de la même manière qu’une boîte privée classique, il n’y aurait pas de trou de la sécu. Tous les responsables, tous les politiques, tous les gens initiés le savent. Mais comme déjà indiqué, et même répété, c’est une gestion paritaire syndicats-patronat qui dirige souverainement cela. C’est, pour ces partenaires, une source inépuisable de postes enviables, de ressources en tous genres, d’avantages énormes. Si un gouvernement, de droite ou de gauche, voulait réellement toucher à la gestion de la sécu, ce serait déclarer une guerre ouverte à la fois au patronat et à tous les syndicats. Puisque tous se partagent le fromage. Le gouvernement qui osera s’attaquer réellement à ce problème n’est pas encore nommé.

Il serait pourtant possible d’expliquer à la population ce qui se passe réellement. Dans ce domaine et dans beaucoup d’autres. Et après, lorsque la population aurait enfin compris à quel point on la manipule et se moque d’elle, et à ses frais, n’importe quels changements seraient possibles. Même contre la volonté des syndicats et du patronat. Mais il manque encore l’organisation qui va le leur expliquer.


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