Zoom sur les nouvelles techniques de fraude et d’Úvasion fiscale des entreprises

par Elisa Leblanc
mardi 16 décembre 2014

La fronde des entrepreneurs ne prend pas toujours la forme symbolique des cadenas accrochés aux grilles de Bercy. Certains franchissent les barrières du droit et prennent les chemins de traverse de la fraude fiscale.

La courbe de Laffer, pour perfectible que soit la démonstration, illustrait empiriquement cette intuition fiscale : au-delà d’un certain seuil, l’augmentation des impôts provoque une diminution des recettes fiscales. Diminution de la production, moindre implication des agents économiques… travailler plus pour gagner moins, au bout du compte, ne motive pas grand monde. Passée une certaine « pression fiscale », les contribuables sont aussi de plus en plus nombreux à envisager de se soustraire à leurs obligations fiscales. L’ampleur du phénomène doit être tempérée : en raison d’un renforcement récent de la coopération fiscale internationale (échanges automatiques de données, fin du secret bancaire…), le lien de cause à effet n’est pas linéaire. Le risque en vaut de moins en moins la chandelle, juridiquement parlant. Financièrement, le calcul est différent.

Montant et méthodes

Les estimations varient, comme toujours, selon ce qui est ou non inclus dans les calculs, mais la fourchette va de 30 à 80 milliards d’euros de recettes fiscales en moins pour l’état français, selon le rapport 2013 du syndicat Solidaires-Finances publiques. Selon l’organisation qui regroupe des fonctionnaires du Fisc, la fourchette haute représente un manque à gagner de 16,76 % à 22,3 % sur les recettes fiscales de l’Etat. Des montants certes colossaux mais qui n’ont rien de surprenant lorsque l’on constate que des affaires isolées peuvent impliquer des milliards d’euros de pertes.

Au Canada, une seule chaîne de bijouterie aurait ainsi fraudé pour près de 300 millions d’euros de TVA. En France, dans le même registre des fraudes à la TVA, on estime à 10 milliards d’euros les pertes de recettes de TVA, dont 1,5 milliards d’euros sur le seul dossier de la taxe carbone : fausses factures, carrousel de sociétés écrans ou sociétés-taxi dans des paradis fiscaux, prête-noms… tous les moyens sont bons.

Selon le rapport de la Commission européenne de mai 2013, la France ne toucherait ainsi même pas 50 % de ses droits de TVA. Et ce type de fraude ne représente qu’un seul des procédés de soustraction aux obligations fiscales. Pour obtenir un panorama quasi-complet, il faut y ajouter déjà le recours aux sociétés implantées fictivement à l’étranger ou aux sociétés écrans : Managers By Alexander Hughes, cabinet de conseil en recrutement de hauts dirigeants, a ainsi été mis en cause pour la création de trois sociétés aux îles Vierges britanniques, suspectées par le fisc de cacher les activités de gestion de patrimoine de la famille. A nettement plus grande échelle, il est admis que 54 % des filiales du Crédit Mutuel sont situés dans des paradis fiscaux. Viennent ensuite les détournements d’actifs, comprenant les fraudes sur décaissements ou encaissements, le vol pur et simple, ou encore les actes de corruption.

Il y a aussi les « cumulards », les entreprises qui additionnent plusieurs procédés dans des pays différents. Ainsi l’entreprise Smart&Co, détentrice notamment du spécialiste du coffret cadeaux en perte de vitesse Smartbox s’est tout d’abord délocalisé en Irlande pour bénéficier d’une main d’œuvre des centres d’appels à prix avantageux. Mais les créations successives de sociétés sur place ont fini par attirer l’attention du fisc français, compte tenu de la diminution du résultat imposable en France alors que l’activité de Smartbox était en pleine croissance. De l’optimisation fiscale à la fraude il n’y a qu’un pas, que le fisc français ne souhaite pas voir franchir. Pas plus que le fisc italien qui suspecte la même entreprise Smart&Co/Smartbox d’évasion fiscale et de fraude à la TVA : 105 millions d’euros de revenus non déclarés et 12 millions d’euros de TVA non payés a minima. Toujours au centre du dispositif, les fameuses sociétés Smartbox irlandaises et leur régime fiscal dérogatoire.

La contre-offensive européenne

Le problème n’est évidemment pas circonscrit à un pays donné. Nombre d’acteurs économiques profitent justement des difficultés pour les administrations fiscales nationales à franchir les frontières, par manque de coordination et d’harmonisation entre les différents pays. L’Italie n’est pas la seule en Europe à prendre en main les questions de fraudes fiscales, mais elle est peut-être la plus offensive : 13 milliards d’euros sont ainsi revenus dans les caisses du fisc en 2013, et quelques grands noms tels Dolce&Gabbana sont passés entre les fourches caudines du fisc transalpin.

La Belgique s’est également montrée particulièrement offensive en la matière dernièrement, avec des résultats qui ont dépassé toutes les espérances. Le diamantaire Omega Diamonds a ainsi été contraint de négocier un arrangement avec le fisc pour éviter les poursuites : 160 millions d’euros d’arriérés ont ainsi été réglés en raison de la législation existante depuis 2011. Mais si le fisc belge se contente de ce qui reste le plus gros arrangement de l’histoire des impôts belges, les douanes n’en ont pas fini avec l’entreprise, à laquelle elles réclament 4,6 milliards d’euros pour un préjudice estimé de 2,5 milliards. En 2013, grâce à une loi d’amnistie encourageant les fautifs à se déclarer, le fisc belge a récupéré près d’un milliard d’euros de recettes supplémentaires.

La France n’est pas totalement en reste : plus de 2 milliards de recettes devraient être ajoutés au budget pour 2014 par le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). En septembre 2014, 32 000 dossiers avaient déjà été traités par cette unité discrète créée en juin 2013. La crainte des sanctions y est pour beaucoup dans la spontanéité des déclarations : d’ici à 2017, l’échanges automatiques des données entre banques et administrations européennes va sérieusement compliquer la tâche des fraudeurs.


Lire l'article complet, et les commentaires