Convention d’Aarhus : L’accès à l’information environnementale
par projet eyEsea
mercredi 29 janvier 2014
Lors de l’interview du 6 novembre avec la députée européenne Michèle Rivasi, la possibilité d’un recours à la Convention d’Aarhus a été mentionnée : « La convention d’Aarhus, c’est un outil européen pour avoir accès à l’information […] il faut qu’ils donnent l’information parce que l’information c’est le pouvoir ». Mais qu’est-ce que la Convention d’Aarhus ?
Convention d’Aarhus : le citoyen au cœur de l’action
Signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 Etats, la Convention d’Aarhus a été créée dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe en application du principe 10 de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992). Ce principe, repris par la Convention d’Aarhus, place le citoyen au cœur de l’action en le permettant de participer aux questions environnementales, d’accéder aux différentes informations et d’avoir recours à la justice en cas de refus.
Trois domaines d’intervention
La Convention d’Aarhus, entrée en vigueur en 2002 en France, a pour objectif d’impliquer et de sensibiliser les citoyens aux questions environnementales, c’est pourquoi elle a trois domaines d’intervention : l’accès à l’information, la participation aux processus décisionnels et l’accès à la justice.
- Accès à l’information
Selon la Convention d’Aarhus, l’accès à l’information implique que les informations relatives à l’environnement soient partagées avec les personnes qui en font la demande, même si cette demande n’est pas clairement justifiée. Cependant, cet accès peut être refusé si l’autorité publique n’a pas les informations demandées, si la demande est trop générale et/ou porte sur des documents en cours d’élaboration et si la divulgation des informations peut avoir des conséquences sur le déroulement du projet.
- Participation aux processus décisionnels
La participation aux processus décisionnels doit être faite dès le début d’un projet et être prise en compte lors de la décision finale. Par conséquent, le citoyen, associé à l’élaboration de projets et de décisions publiques, doit être au courant du sujet et de la nature de la décision, de l’autorité en charge, de la procédure à envisager et de l’évaluation de l’impact sur l’environnement.
- Accès à la justice
L’accès à la justice garantit une aide juridique quant à l’application du droit à l’accès à l’information et à la participation aux processus décisionnels. De fait, en cas de réponse négative, les citoyens peuvent faire condamner ceux qui leur refusent l’accès et/ou la participation en saisissant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).