Berlin : casse-pipe ou dernière chance ?

par emile wolf
lundi 14 mai 2012

Oyez ! Oyez ! Braves gens qui vivez, épiés par Hadopi, dans la vitrine de Facebook sous l’œil attentif de Google : cherchez bien ! Si vous dénichez, sur le site de l’Union européenne, celui de la Commission de Bruxelles ou du Parlement de Strasbourg, le texte complet du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’union économique et monétaire : vous serez plus chanceux que la plupart d’entre nous.

A la veille du voyage à Berlin de notre Président cauchois pour discuter pépètes avec la Chancelière, cette disparition du document sur le sort duquel repose l’avenir de l’Union européenne et de la zone euro tombe à brûle-pourpoint. Qu’y a-t-il donc de si irrévérencieux, compliqué ou gênant, qu’il faille tenir une fois de plus les citoyens de l’Union à l’écart de l’accord contracté par les hauts représentants de 25 pays sur les 27 qui constituent l’Union européenne ?

A l’Assemblée nationale ce TSCG est évoqué par Pierre Lequiller, du groupe UMP, Président de la Commission des affaires européennes, comme « la clé de voûte de notre engagement à rétablir les équilibres budgétaires. » Pour la socialiste Pervenche Berès, députée européenne depuis 1994 et Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, le TSCG ne résout pas les problèmes de la zone euro.
Deux sensibilités politiques, deux opinions et pas moyen de connaître les arguments des uns ou des autres. Fichtre que dissimulent ces avis contraires ?

Eh bien ! Vous allez le savoir.

La nécessité pour les gouvernements de maintenir des finances publiques saines et soutenables et de prévenir tout déficit public excessif est d’une importance essentielle pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. Ceci requiert l'introduction de règles spécifiques, dont une règle d'équilibre budgétaire et un mécanisme automatique pour l'adoption de mesures correctives. Voici pour l’exposé des motifs qui président à la naissance du TSCG.

Après deux articles sortis du tube de glycérine pour le faire coulisser dans le rectum du contribuable ( le pacte est merdique plus que fiscal) le Titre 2 introduit son diktat à l’article 3 :


« Outre leurs obligations au titre du droit de l'Union européenne et sans préjudice de celles-ci, les parties contractantes appliquent les règles énoncées :
la situation budgétaire des administrations publiques d'une partie contractante est en équilibre ou en excédent si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l'objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut
 ».

Pour éclairer la cervelle du mouton moyen avant l’ablation radicale des hémorroïdes, la définition officielle précise : «  Le solde structurel annuel des administrations publiques" désigne le solde annuel corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires."

Tout le monde a compris qu’il s’agit du résultat détaillé de chacune des administrations inscrites dans la loi de finances adoptée et modifiée par les lois de finances rectificatives qui se succèdent au Parlement en fonction de la conjoncture. 

Par exemple, le taux de croissance revu à la baisse (0) pour l’exercice 2012 a conduit le Gouvernement à rectifier la loi de finance initiale. Ainsi les recettes nettes de l’état, fonction de la croissance optimiste envisagée, ont été revues à la baisse pour 1,7 milliards € et n’atteindraient que 273,3 milliards €. Ceci est la conséquence de la révision à la baisse de 1,8 milliards € de l’impôt sur les sociétés.

Dans cette conjecture, la dotation au capital du Mécanisme Européen de Stabilité, budgétée pour 16.310.000.000€, bien qu’elle n’influence pas (sauf catastrophe) le déficit public national, pose un problème de trésorerie. Afin de ne pas faire trop exploser le déficit de 78,7 Md€ prévu initialement et le contenir à hauteur de 84,9 Milliards € (4,5% du PIB), les services de Michel Baroin ont rogné différents budgets pour dégager des liquidités. La culture, la défense, l’écologie, l’agriculture, la pêche, la justice, la recherche et l’enseignement supérieur, la sécurité, la solidarité et l’égalité des chances et bien d’autres postes sont concernés par ce rognage.

Cette année notre participation à l’Union nous coûtera à peine plus de 35 md€ si l’Espagne, le Portugal et l’Italie ne mettent pas la clef sous le paillasson.

Cet article 3 du TSCG fixe le rapport plafond entre la dette publique et le produit intérieur brut à 60 %. Jusque-là rien n’a changé. Mais ça vient. C’est nouveau : la tolérance étant ramenée à 0,5% du PIB ceci indique que pour un PIB de 2.000 Md€, en 2013, le déficit de la France ne doit pas dépasser 10 Md€. 

Lorsque les risques pour la soutenabilité à long terme des finances publiques sont faibles, la limite inférieure de l'objectif à moyen terme peut être relevée pour atteindre un déficit structurel d'au maximum 1,0 % du produit intérieur brut. Un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l'objectif à moyen terme ou à la trajectoire d'ajustement propre à permettre sa réalisation. Ce mécanisme comporte l'obligation de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée.

Le mécanisme correcteur est mis en place au niveau national sur la base de principes communs proposés par la Commission européenne. Ils concernent la nature, l'ampleur et le calendrier des mesures correctives, y compris en cas de circonstances exceptionnelles, ainsi que le rôle et l'indépendance des institutions chargées, au niveau national, de vérifier le respect des règles énoncées.
Les "circonstances exceptionnelles" ne sont pas atténuantes. Elles font référence à des faits inhabituels, indépendants de la volonté de l’état, ayant des effets sensibles sur la situation financière des administrations publiques ou à des périodes de grave récession économique pour autant que l'écart temporaire ne mette pas en péril sa soutenabilité budgétaire à moyen terme.

Vous le voyez la maîtrise des mesures correctives est au cas par cas, elle échappe à la souveraineté des états et de leur peuple. C’est la surprise du Chef Barroso ! La bombe glacée qui ponctue le repas des ministres intègres.

A en juger par celles imposées, au nom de la compétitivité, aux Grecs et aux Espagnols, ces mesures ne respectent rien ni les salaires ni les retraites ni la santé et se moquent du pouvoir d’achat, mais sans doute préservent-elles le bonus et le parachute doré, seuls symboles du mérite. Fermons la parenthèse ! 

Lorsque le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut est supérieur à la valeur de référence de 60 % la dette doit être réduite à un rythme moyen d'un vingtième par an (5%).

Les règles énoncées prennent effet dans le droit national au plus tard un an après l'entrée en vigueur du traité, au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles, ou dont le plein respect et la stricte observance tout au long des processus budgétaires nationaux sont garantis de quelque autre façon.

Vous comprenez pourquoi Sarkozy prétendait cloquer cette flétrissure dans la constitution, croyant avoir suffisamment de collaborateurs socialistes pour provoquer, une fois de plus le Congrès et lui imposer cette marque d’infamie.

Coercition oblige, pour toute entorse à ses nobles clauses, le précieux TSCG prévoit des sanctions. « Si, après avoir donné à la partie contractante concernée la possibilité de présenter ses observations, la Commission européenne conclut dans son rapport que ladite partie contractante n'a pas respecté l'article 3, paragraphe 2, la Cour de justice de l'Union européenne sera saisie de la question par une ou plusieurs parties contractantes. Lorsqu'une partie contractante estime, indépendamment du rapport de la Commission, qu'une autre partie contractante n'a pas respecté l'article 3, paragraphe 2, elle peut également saisir la Cour de justice de cette question. Dans les deux cas, l'arrêt de la Cour de justice est contraignant à l'égard des parties à la procédure, lesquelles prennent les mesures nécessaires pour se conformer audit arrêt dans un délai à déterminer par la Cour de justice. »

La dénonciation entre nations mauvaises copines n’est pas exclue :

«  Lorsque, sur la base de sa propre évaluation ou de celle de la Commission européenne, une partie contractante considère qu'une autre partie contractante n'a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt de la Cour de justice visé au paragraphe 1, elle peut saisir la Cour de justice de l'affaire et demander que des sanctions financières soient infligées selon les critères établis par la Commission européenne dans le cadre de l'article 260 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Si la Cour de justice conclut que la partie contractante concernée ne s'est pas conformée à son arrêt, elle peut lui infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte adaptée aux circonstances et ne dépassant pas 0,1 % de son produit intérieur brut. Les montants dont le paiement est infligé à une partie contractante dont la monnaie est l'euro sont à verser au mécanisme européen de stabilité. Dans les autres cas, les paiements sont versés au budget général de l'Union européenne. »

C’est l’union solidaire qui défend sa monnnaie en se fichant des citoyens qui paient les erreurs du club de dirigeants. Faut-il que les peuples soient benêts tout de même ! Tu parles d’un pacte.

Fin 2011, les plus bas niveaux de dette publique par rapport au PIB ont été relevés en Estonie, en Bulgarie et au Luxembourg. Quatorze États membres ont affiché un ratio de dette publique supérieur à 60% du PIB parmi lesquels : la Grèce (165,3%), l’Italie (120,1%), l'Irlande (108,2%), le Portugal (107,8%), la Belgique (98,0%), la France (85,8%), l’Allemagne (81,7%).

Dans le cas de la France, la dette publique s’élèvera à 1 802 156 milliards € soit 90 % du PIB en fin 2012. Le déficit de l’exercice est la somme des dépenses diminuée des recettes. Le PIB (Produit Intérieur Brut), lui, est fonction de la croissance.

Bonne nouvelle ! Grâce à la super gestion de l’usurpateur Sarkozy, notre pays entre de plein fouet dans le champ d’application des articles 3 et 4 du TSCG et en prend pour quelques années de rigueur et de sacrifices. C'est rassurant L'Union nous rapporte enfin quelque chose.

Voilà qui justifie pleinement les 1,5 M€ annuels que nous coûtent désormais ce président exemplaire. Même si ce matelas douillet ne s’harmonise pas bien avec la stigmatisation des parachutes dorés et la reconnaissance du mérite que cet assisté de marque prônait encore la veille de sa défaite pour étouffer le cri des demandeurs d’emploi.

Compte tenu de la règle de réduction imposée par le TSCG, en supposant, selon la prévision d’Eurostat, que le PIB 2013 croisse de 1,4%, la dette publique à la clôture de l’exercice visé ne doit donc pas dépasser : 1.712 048, 20 Md€. La réduction du déficit à réaliser est alors d’environ 90 milliards €.

Toutefois ce chiffre tient compte des recettes générées par l’augmentation du taux de TVA à dater du 1er octobre estimées à 1,43 Md€, les recettes nettes prévues dans la loi de finances rectificatives s’élevaient à 273,3 Md€.

Cette hausse de TVA n’étant pas appliquée si les législatives donnent une majorité PS à l’Assemblée et que le PS tient parole, la prévision de recette doit être revue à la baisse à 271,87 Md€. Le déficit atteint alors 86,37 Md€ et porte la dette publique à 1.803 626 Md€ soit 90,2% du PIB en 2012. Sous de telles circonstances, en 2013, la réduction la plus optimiste du déficit doit être de 90,181 Md€. Que les croyants prient pour que l’Espagne, le Portugal ou l’Italie survivent leurs échéances. Sinon, la France qui doit déjà recourir à un emprunt de 178 Md€ sous forme d’émissions de Bons du Trésor, obligations, etc… pour boucler son budget 2012, sera en faillite.

Dans la situation actuelle de la loi de finances cette réduction minimale de déficit représente 1/3 des recettes nettes de l’état. Les conditions imposées par le TSCG ne sont pas réalisables sans une augmentation des recettes, une élévation significative du PIB et une baisse drastique des dépenses publiques, elles font figure de quadrature du cercle.

Selon les informations de la Cour des comptes en 2011 le montant des niches fiscales atteignait 67,3 Md€ dont 40 Md€, peu ou pas efficients, n’étaient pas justifiés (rapport public 2012), elles sévissent toujours en 2012. De la même manière parmi les dépenses fiscales considérées comme ayant un objectif social, dont la somme totalise 24 Md€, celles qui se sont révélées inefficaces coûtent 18 Md€ et sont encore en service. S’il y a là, dans ces matières, des possibilités à saisir, elles sont loin de combler la différence et d’atteindre 90 Md€.

Voilà, succinctement brossée, la situation laissée par le sauveur de la France et le Gouvernement Fillon au prochain Gouvernement reflet de la future assemblée.

Il est évident que notre économie n’est pas en mesure de souscrire un tel traité. Dans le cas contraire nous devons nous préparer au pire. Merci Sarkozy ! Berlin est un casse-pipe et pas seulement pour Hollande et la France !

Si la logique économique plaide en faveur du TSCG, tel quel - position privilégiée par la Chancelière- la réalité s’y oppose. La situation d’endettement des 14 pays de la zone euro ne permet à treize d’entre eux d’en satisfaire les conditions. Ce traité conduit inéluctablement à l’éclatement de cette zone et, possiblement, de l’Union européenne.

Tout bien considéré, n’est-ce pas ce que souhaitent nos partenaires allemands, américains, japonais, russes et chinois ? 

L’avenir le dira.

La solidarité n’est pas une obligation morale à sens unique. A moins que, à l’instar de Bismark qui utilisa leur endettement vis-à-vis de la Prusse pour contraindre les états allemands à s’unir, Madame Merkel ne souhaite imposer son hégémonie et sa gouvernance aux pays de la zone Euro ? Subtile non ? N'hésitez pas à faire courir ce bruit.

Du bon sens pratique de Madame Merkel dépendra l’avenir de l’Union et de l’Allemagne, elle-même. L’économie d’Outre-Rhin a l’Union européenne pour socle, elle ne saurait du jour au lendemain compenser un tel marché par ceux de la Chine, de l’inde et du Brésil. Sa dette publique est supérieure à 80%, son PIB de 2.500 Md€ et ses dépenses fédérales sont prévues pour 306 Md€ en 2012 et en 2013 son PIB de 2.587 Mds et son Budget fédéral de 311,5 Mds pour des recettees de 286,6 Md€.

Comme les capitaux, les entreprises et le savoir-faire s’évadent. L’industrie allemande ne l’ignore pas. Elle a posé des jalons depuis un quart de siècle. Est-ce déjà suffisant pour préserver de pays de la perte du marché commun ? Non ! Même si 9 millions de travailleurs intérimaires vivent au-dessous du seuil de pauvreté au pays de Gunther Grass.

Oui je me souviens... Les aciéries allemandes étaient fières d’avoir vendu une super usine clé en main il y a un quart de siècle à la Corée du Sud. Elles paient aujourd’hui la facture de cette victoire par la disparition de leurs chantiers navals malgré les subventions de Bruxelles… Vorsicht Frau Bundeskanzlerin Dr. Merkel !  
 

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