Chronique d’une stagnation européenne annoncée

Les choses ont beaucoup évolué depuis le mois de janvier de cette année 2007. En coulisse, loin des citoyens européens, les diplomates des Etats membres ont étudié tous les scenarii, ont évalué toutes les voies possibles. Alors que l’on s’acheminait vers une difficile négociation entre d’une part les Etats membres qui ont déjà ratifié le traité établissant une Constitution pour l’Europe, et ceux qui l’ont rejeté ou qui n’ont pas validé le texte d’autre part, l’élection du nouveau président de la République français a déstabilisé le processus en marche et offert à l’Union européenne une nouvelle option qui semble faire son chemin et dont le maître mot est la "simplification."

En terminologie européenne, le concept de "simplification" consiste à réduire le poids de la réglementation administrative et supprimer les textes inutiles ou redondants. Initiée déjà lors de la présidence luxembourgeoise en 2005, cette simplification des règles européennes - plus connue sous le terme Better regulation - a été l’une des priorités d’action de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne.

Simplifier les traités, simplifier le Traité, est donc au cœur des discussions entre les chancelleries européennes. Mais simplifier quoi et pour quoi faire ? Et surtout, quelle est la finalité qui se dissimule derrière cette volonté soudaine d’aller vite, de secouer les branches de la scène politique européenne, de trouver à tout prix un compromis au mois de juin 2007 sur des dossiers négociés et renégociés depuis six ans déjà, volonté politique initiée à Laeken en Belgique en 2001 et qui trouvera son apogée lors de la signature du Traité par les Etats membres à Rome en 2004, au cours de la présidence italienne du Conseil et qui sera repoussé à deux reprises quelques mois plus tard en mai et en juin 2005 ?

Valéry Giscard d’Estaing l’a souligné avec raison sur son nouveau blog : "La simplification recherchée vise-t-elle à faciliter la ratification des quelques Etats encore réticents, ou dissimule-t-elle en réalité une manipulation visant à revenir en arrière sur certaines avancées du Traité constitutionnel ?" (http://vge-europe.eu/index.php?category/Debats).

La question est posée : se précipiter derrière l’urgence n’est-elle pas une stratégie honteusement insidieuse visant à amputer le projet ambitieux amorcé à Laeken avec un texte a minima et satisfaire en définitive les adversaires de l’intégration européenne, ces partisans émerveillés devant l’opportunité soudaine et inimaginable il y a deux ans de se recroqueviller derrière l’illusion confortable du bouclier identitaire national ?

L’enjeu est de taille : avec l’initiative énergique du président français, les équilibres entre les Etats membres europhiles et eurosceptiques sont en train de bouger. Et avec ces nouveaux équilibres, de nouvelles exigences que certains Etats n’auraient pu rediscuter, il y a encore quelques mois. Les eurosceptiques n’ont jamais été aussi forts depuis la fin de la guerre froide. Cette position solide leur confère le pouvoir de revenir sur des dossiers négociés et validés depuis de longs mois. La Charte des droits fondamentaux, présente dans le texte signé, entre autres, par le Premier ministre britannique à Rome en 2004, pourrait être remise en question par le Royaume-Uni dans le projet simplifié en préparation pour le Conseil européen des 21 et 22 juin prochains. Les propositions de doter l’Union européenne d’un président stable de l’Union qui pourrait être nommé pour deux ans et demi et donner un visage à l’Union européenne, ainsi que de proposer un ministre des Affaires étrangères, seraient elles aussi en danger. La définition des compétences entre les Etats membres et l’Union, indispensable pour savoir "qui fait quoi dans l’Union", pourrait être absente dans le prochain texte. L’étendue du vote à la majorité qualifiée est très incertaine, de nombreux domaines risquant fort de demeurer sous le régime du vote à l’unanimité qui favorise naturellement l’usage du veto par les Etats membres qui ne souhaitent pas s’engager sur une voie incertaine pour leur intérêt national. Le risque est réel de voir les négociations de juin déboucher sur un accord minima minimorum et donner le jour à un texte mutilé, sans commune mesure avec les avancées proposées dans le texte initial de 2004.

Quelles en seraient les conséquences ? La confirmation du repli national et du rejet conjoncturel des compromis multilatéraux sur les domaines "régaliens" encore entre les mains des Etats (diplomatie et représentation auprès des organisations internationales, coordination économique et monétaire, défense et politique industrielle de l’armement et, dans de moindres mesures : immigration, politique de développement, question du nucléaire, fiscalité, emploi...). Le refus d’accorder plus de moyens aux institutions européennes, notamment à la Commission européenne qui pour le moment doit continuer à composer avec un collège de 27 commissaires (difficilement administrable) et doit gérer des politiques communautaires pour près de 500 millions d’Européens. La survivance du droit de veto avec la possibilité pour un Etat, quelle que soit sa taille ou son poids géopolitique, de bloquer une initiative commune de plusieurs Etats membres qui pourrait constituer une avancée communautaire notable dans certains domaines (énergie, développement durable, emploi ou fiscalité (TVA ?). Le ralentissement sérieux du développement politique et du projet social de l’Union européenne, alors que les puissants Etats émergents asiatiques et sud-américains continuent leur incroyable ascension économique, broyant toute velléité de résistance tant la concurrence qu’ils génèrent est écrasante. Le risque enfin de voir l’Union européenne en grande difficulté face à la nécessité de maintenir un haut degré de niveau de vie dans l’Union, sans pouvoir en même temps garantir une coordination des décisions politiques et économiques de ses Etats membres, condition indispensable pour réussir le défi de la qualité de vie sur notre continent. Le tout dans un contexte de vieillissement sensible de la population européenne et d’émergence du papy boom en Europe.

Angela Merkel s’est engagée à faire de ce Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 un succès pour l’Union européenne, en dotant les Européens d’une nouvelle feuille de route. Alors que peu d’informations circulent sur les chances de réussite de ce sommet, le moins que l’on puisse dire, c’est que les discussions sont menées dans la plus grande opacité. Aucune transparence, aucune conférence de presse détonante de la part des chefs d’Etat et de gouvernement. Pas ou prou de transparence, pas d’ambition. Pas d’enthousiasme apparent. Pas d’Union dans la diversité. Mais l’image d’une Union européenne bien loin de ses objectifs naturels. Peut-être un regard par la lorgnette du règne sans partage du déficit démocratique et de la vision technocratique et intergouvernementale de la construction européenne par une majorité nouvelle de chefs d’Etat et de gouvernement, incapables de s’accorder sur l’esquisse d’un avenir commun ambitieux et à long terme pour les peuples du continent européen.

Une ère nouvelle et sans commune mesure depuis 1989. Une petite porte ouverte sur un avenir européen incertain, un grand pas en arrière pour la "démocratie européenne" et une plausible période de stagnation sur bon nombre de grands chantiers européens.