Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?
par Euros du Village
mercredi 12 avril 2006
Fédérale pour certains, déjà confédérale dans sa logique pour d’autres, la Belgique est un pays dont la structure constitutionnelle suscite de nombreuses interrogations. Comment, en effet, se retrouver parmi les avancées ou errances constitutionnelles de ce petit pays méconnu ? Comment ne pas ignorer les tensions qui traversent ce royaume et l’acharnement qu’il met à les résoudre, pacifiquement, par des négociations « communautaires », au cours desquelles l’Etat ne se retrouve parfois même plus représenté, alors qu’il s’agit bien de ses fonctions, qu’on lui retire pour en rendre compétentes les composantes ? Comment croire en un futur pour ce pays qui donne souvent l’impression de vivoter politiquement dans une impasse, depuis trop longtemps pour que sa population en vienne à le réaliser, faute de réagir ?
La Belgique est configurée selon un système fédéral, original et complexe. Afin de le cerner en profondeur, nous ponctuerons notre exposé de références à l’histoire de la Belgique et à la Constitution belge, dont les remaniements successifs attestent les tribulations constitutionnelles du pays.
Avant toute chose, il nous faut rappeler, aux personnes peu au fait des spécificités belges, que la Belgique reconnaît trois langues officielles : le flamand, le français, et l’allemand. Ces divisions linguistiques permettent d’identifier ce qui est nommé par la Constitution belge régions linguistiques. Les régions linguistiques sont de simples circonscriptions administratives, zones spatiales qui délimitent le champ d’application des lois linguistiques et des actes législatifs des entités fédérées, les décrets. Les régions linguistiques sont au nombre de 4 :
- - la région de langue française, qui représente 32% de la population belge
- - la région de langue néerlandaise, qui représente 57,9% de la population belge
- - la région de langue allemande, qui représente à 0,7% de la population belge
- - la région bilingue de Bruxelles capitale, qui représente 9,4% de la population belge
Le régime fédéral a été consacré par la Constitution belge de manière explicite en 1993, ce qui a mis définitivement un terme au régime unitaire belge proclamé par cette même Constitution dès l’indépendance de la Belgique, en 1830. Mais les premiers signes de désunion et les premiers pas vers un système fédéral datent d’époques largement antérieures.
Certains auteurs situent avec raison les origines du mal dès la naissance de la Belgique, apparue comme un accident de l’histoire. En 1830, les Belges se rebellent contre le joug hollandais qu’on leur avait imposé au Congrès de Vienne en 1815. Une insurrection nationale éclate et fait fuir en quatre jours les troupes de Guillaumes Ier. « Les Flamands vivent la création de la Belgique comme une catastrophe. Et les Wallons n’ont accepté l’indépendance que parce qu’on leur refusait la réunion à la France ». Ainsi naît un pays qui mettra plus d’un siècle à reconnaître et à gérer sa diversité. Si la Constitution proclame la Belgique un royaume uni, et tous les Belges égaux devant la loi, celle-ci ne sera traduite en flamand qu’en 1967 et en allemand en 1991, en résultat du combat mené par ces populations pour la reconnaissance de leur langue maternelle. Là réside certainement le cœur du problème belge, alimenté encore par des ranceurs historiques, nées de la reconnaissance tardive de ses composantes autres que francophones. Tout au long des la révolution industrielle, la bourgeoisie francophone a été dominante par rapport à la paysannerie flamande, et les Flamands maintenus à l’écart du politique. Au sortir de la Première Guerre mondiale, « à Gand, Bruges, Anvers ou Courtrai, seuls les gens du peuple parlent le flamand, interdit dans l’enseignement dispensé en français, langue d’élite sociale, signe de haute éducation, le patois local étant défendu même à la récréation, sous peine de sanction ».
Avant que n’éclatent ses tensions communautaires, la Belgique connaît une époque prospère, âge d’or qui lui permettra de longtemps maintenir son unité. Mais les revendications politiques latentes deviennent rapidement actives, comme l’annoncent en 1968 les mises à sac d’auditoires et les slogans de jeunes étudiants flamands qui crient : « Wallen buiten » (les Wallons dehors) et réclament la flamandisation intégrale de l’Université de Louvain. Épisode traumatisant de l’histoire belge, les francophones sont alors contraints de déménager leur enseignement en Wallonie, et de recréer une toute nouvelle ville universitaire francophone, nommée Louvain-la-Neuve, qui coûtera quelques dizaines de milliards de francs belges.
En 1970, les revendications flamandes d’autonomie culturelle s’affirment, et comme première étape sont créés les conseils culturels, embryons parlementaires, sur la base desquels se créeront plus tard les Communautés flamande, française et germanophone de Belgique. Les Communautés correspondent donc à une dimension politique culturelle, née d’un besoin de reconnaissance et d’autonomie flamande. Aujourd’hui, elles sont essentiellement compétentes pour l’emploi des langues (sauf à Bruxelles), les matières personnalisables, et l’enseignement.
Avant que n’éclatent ses tensions communautaires, la Belgique connaît une époque prospère, âge d’or qui lui permettra de longtemps maintenir son unité. Mais les revendications politiques latentes deviennent rapidement actives, comme l’annoncent en 1968 les mises à sac d’auditoires et les slogans de jeunes étudiants flamands qui crient : « Wallen buiten » (les Wallons dehors) et réclament la flamandisation intégrale de l’Université de Louvain. Épisode traumatisant de l’histoire belge, les francophones sont alors contraints de déménager leur enseignement en Wallonie, et de recréer une toute nouvelle ville universitaire francophone, nommée Louvain-la-Neuve, qui coûtera quelques dizaines de milliards de francs belges.
En 1970, les revendications flamandes d’autonomie culturelle s’affirment, et comme première étape sont créés les conseils culturels, embryons parlementaires, sur la base desquels se créeront plus tard les Communautés flamande, française et germanophone de Belgique. Les Communautés correspondent donc à une dimension politique culturelle, née d’un besoin de reconnaissance et d’autonomie flamande. Aujourd’hui, elles sont essentiellement compétentes pour l’emploi des langues (sauf à Bruxelles), les matières personnalisables, et l’enseignement.
Parallèlement à ces conseils de communautés qui rapidement s’autoproclameront parlement, un autre mouvement voit le jour du côté wallon francophone, répondant davantage à des besoins de nature économique, mouvement qui sera lui aussi à l’origine d’un deuxième « genre » d’entités fédérées, les régions wallonne, flamande et de Bruxelles-capitale. Les régions sont compétentes pour des matières diverses, allant de l’aménagement du territoire à l’agriculture et autres attributions de compétences jonglant entre les compétences parallèles, implicites, ou accessoires, qui font des juges constitutionnels belges de la Cour d’arbitrage de Belgique des arbitres chevronnés des litiges répartitifs de compétences entre les différentes entités, fédérale et fédérées, du royaume.
On ne peut manquer de souligner l’importance des questions économiques belges dans les développements fédéraux du pays. Au clivage linguistique et culturel du pays, se superpose une donne économique que l’on tend à voir comme désastreuse en Wallonie et florissante en Flandre, alors qu’historiquement les francophones pouvaient appuyer leur politique sur une économie wallonne bien portante mais qui a connu un important déclin économique à la suite de la fermeture des sites de charbonnages. Aujourd’hui, la situation est donc celle d’une Wallonie à la traîne devant une Flandre qui voudrait s’en délester afin de ne plus en financer, au nom de la solidarité nationale, les retards économiques. Ce qui sur le plan politique se traduit par des revendications d’indépendance accrue ou de totale scission, notamment au niveau de la sécurité sociale.
Comme nous l’avons déjà mentionné, le système fédéral est très complexe et notamment en raison du fait que coexistent en Belgique deux types différents de collectivités politiques fédérées, à savoir les communautés et les régions, obéissant à des découpages géographiques différents, qui ne se correspondent pas, parfois s’englobent, parfois se chevauchent, surtout en raison du délicat et éternel problème de Bruxelles.
Bruxelles est une région en soi, la région de Bruxelles-capitale, à large majorité francophone, sise en pleine région flamande, mais sur laquelle les deux communautés exercent leurs compétences respectives par un système ingénieux salué pour la grande liberté d’appartenance communautaire qu’il laisse aux citoyens bruxellois. En effet, les communautés ne s’adressent pas en soi aux citoyens mais aux institutions qui, en matière d’enseignement, se rattachent à l’une ou l’autre communauté selon leurs activités, ou qui, en matières personnalisables, se rattachent à l’une ou l’autre communauté selon leur organisation. Pour les institutions qui ne se rattacheraient ni à l’une ni à l’autre communauté, une commission communautaire commune existe, avec compétence législative, de manière à les prendre en charge. Afin de peut-être davantage compliquer le tableau, pour le lecteur en prise avec les réalités belges, il nous faut encore mentionner l’existence de deux autres commissions communautaires, flamande et française.
Bruxelles est une véritable merveille d’ingéniosité fédérale, de compromis et de poudrière nationaliste. La Belgique pourrait répondre des mêmes qualificatifs. De tensions nationalistes à communautaires, il n’y a parfois qu’un pas que les mouvements politiques flamands et francophones sont souvent à la limite de franchir, en dehors même du parti extrémiste flamand, le « Vlaamse Belang », crédité d’importants suffrages dans certaines villes flamandes, ou du Front national francophone.
En réalité, la vie politique belge est faite d’actes délibérément communautaires qui entretiennent les tensions et les débats communautaires en continu, avec comme point culminant les fins de législatures qui coïncident en Belgique avec les déclarations de révisions constitutionnelles annonciatrices des futures avancées constitutionnelles, ce qui en Belgique signifie approfondissement de la logique fédérale ou séparatiste. Les actes à fortes connotations communautaires se traduisent souvent par de simples décisions politiques de subventions, de choix de dates commémoratives de batailles moyen-âgeuses où le duc de Flandre bouta les Français dehors (la bataille des éperons d’or de 1302, jour de fête de la communauté flamande, avec pour réplique, du côté francophone, le choix du jour où les Hollandais furent bannis de Bruxelles, en 1830). Il s’agit encore de décisions instaurant ce que l’on pourrait appeler des sortes de « brimades » administratives pour les francophones vivant en périphérie bruxelloise, dans des communes à majorité francophone (communes dites « à facilités ») qui voient tous les actes de leur autorité communale adressés en leur endroit en flamand à la suite d’une simple décision ministérielle, ou enfin, pour reprendre un exemple d’actualité récente, la décision de n’accorder de logements sociaux en Flandre qu’aux demandeurs, y compris belges, maîtrisant une bonne connaissance du flamand.
Il est difficile dès lors de prévoir l’avenir de la Belgique, et toutes les conjectures les plus pessimistes semblent pour certains politiciens et constitutionnalistes avoir obtenu droit de cité. Reste à se poser la question de la population belge, du peuple belge, qui semble si fragmenté entre Wallons, Flamands de Flandre, Bruxellois francophones, Bruxellois néerlandophones, Germanophones, qui disposent tous d’une représentation politique propre. Il n’y a pas en Belgique un média ou un parti politique belge, mais seulement flamand et francophone, et les tentatives d’union, à part l’exemple notoire de la monarchie de plus en plus remise en question, semblent dérisoires. Cependant, une remarque optimiste et positive mérite d’être faite, à savoir que la voie de la négociation et du compromis a toujours été privilégiée et que rares ou inexistants ont été les mouvements ou émeutes au sein de la population qui, malgré le nombre de différences, tend à se reconnaître comme belge, avec, dans son ensemble, une certaine spécificité belge, remarquable depuis toujours, notamment au travers de ses productions artistiques et littéraires.
Comme nous l’avons déjà mentionné, le système fédéral est très complexe et notamment en raison du fait que coexistent en Belgique deux types différents de collectivités politiques fédérées, à savoir les communautés et les régions, obéissant à des découpages géographiques différents, qui ne se correspondent pas, parfois s’englobent, parfois se chevauchent, surtout en raison du délicat et éternel problème de Bruxelles.
Bruxelles est une région en soi, la région de Bruxelles-capitale, à large majorité francophone, sise en pleine région flamande, mais sur laquelle les deux communautés exercent leurs compétences respectives par un système ingénieux salué pour la grande liberté d’appartenance communautaire qu’il laisse aux citoyens bruxellois. En effet, les communautés ne s’adressent pas en soi aux citoyens mais aux institutions qui, en matière d’enseignement, se rattachent à l’une ou l’autre communauté selon leurs activités, ou qui, en matières personnalisables, se rattachent à l’une ou l’autre communauté selon leur organisation. Pour les institutions qui ne se rattacheraient ni à l’une ni à l’autre communauté, une commission communautaire commune existe, avec compétence législative, de manière à les prendre en charge. Afin de peut-être davantage compliquer le tableau, pour le lecteur en prise avec les réalités belges, il nous faut encore mentionner l’existence de deux autres commissions communautaires, flamande et française.
Bruxelles est une véritable merveille d’ingéniosité fédérale, de compromis et de poudrière nationaliste. La Belgique pourrait répondre des mêmes qualificatifs. De tensions nationalistes à communautaires, il n’y a parfois qu’un pas que les mouvements politiques flamands et francophones sont souvent à la limite de franchir, en dehors même du parti extrémiste flamand, le « Vlaamse Belang », crédité d’importants suffrages dans certaines villes flamandes, ou du Front national francophone.
En réalité, la vie politique belge est faite d’actes délibérément communautaires qui entretiennent les tensions et les débats communautaires en continu, avec comme point culminant les fins de législatures qui coïncident en Belgique avec les déclarations de révisions constitutionnelles annonciatrices des futures avancées constitutionnelles, ce qui en Belgique signifie approfondissement de la logique fédérale ou séparatiste. Les actes à fortes connotations communautaires se traduisent souvent par de simples décisions politiques de subventions, de choix de dates commémoratives de batailles moyen-âgeuses où le duc de Flandre bouta les Français dehors (la bataille des éperons d’or de 1302, jour de fête de la communauté flamande, avec pour réplique, du côté francophone, le choix du jour où les Hollandais furent bannis de Bruxelles, en 1830). Il s’agit encore de décisions instaurant ce que l’on pourrait appeler des sortes de « brimades » administratives pour les francophones vivant en périphérie bruxelloise, dans des communes à majorité francophone (communes dites « à facilités ») qui voient tous les actes de leur autorité communale adressés en leur endroit en flamand à la suite d’une simple décision ministérielle, ou enfin, pour reprendre un exemple d’actualité récente, la décision de n’accorder de logements sociaux en Flandre qu’aux demandeurs, y compris belges, maîtrisant une bonne connaissance du flamand.
Il est difficile dès lors de prévoir l’avenir de la Belgique, et toutes les conjectures les plus pessimistes semblent pour certains politiciens et constitutionnalistes avoir obtenu droit de cité. Reste à se poser la question de la population belge, du peuple belge, qui semble si fragmenté entre Wallons, Flamands de Flandre, Bruxellois francophones, Bruxellois néerlandophones, Germanophones, qui disposent tous d’une représentation politique propre. Il n’y a pas en Belgique un média ou un parti politique belge, mais seulement flamand et francophone, et les tentatives d’union, à part l’exemple notoire de la monarchie de plus en plus remise en question, semblent dérisoires. Cependant, une remarque optimiste et positive mérite d’être faite, à savoir que la voie de la négociation et du compromis a toujours été privilégiée et que rares ou inexistants ont été les mouvements ou émeutes au sein de la population qui, malgré le nombre de différences, tend à se reconnaître comme belge, avec, dans son ensemble, une certaine spécificité belge, remarquable depuis toujours, notamment au travers de ses productions artistiques et littéraires.