Hadopi : le vote du 7 juin plus important que celui du 29 avril
par Antoine Vielliard (Saint-Julien-en-Genevois)
mercredi 22 avril 2009
La loi Hadopi, même si elle était finalement votée le 29 avril et approuvée par le Conseil Constitutionnel. Même si le Gouvernement publiait ses décrets d’application, ne pourrait pas être mise en oeuvre. Un règlement européen voté le 10 avril 2008 par le Parlement Européen a déclaré que la riposte graduée est contraire aux droits de l’homme, aux droits civiques et à la proportionnalité des peines.
Le Parlement Européen a souvent le dernier mot pour influencer notre vie quotidienne. Les élections européennes du 7 juin auront plus d’importance que la nouvelle lecture de la loi Hadopi le 29 avril.
La loi HADOPI instaurant la coupure de la ligne internet aux internautes qui téléchargerait des fichiers a été rejetée la semaine dernière à l’Assemblée nationale par 21 députés contre 15 sur 577 - les autres étaient absents-. Le Gouvernement présentera une nouvelle mouture identique de la loi à l’Assemblée nationale et sifflera un peu plus fort pour faire venir en nombre ses députés aux ordres.
Peu importe. La future loi française déjà inapplicable sera bientôt contraire aux règlements européens. En effet, le 10 avril 2008, le Parlement Européen a déjà voté sur le sujet. Ils ont estimé que l’interruption de l’accès à internet allait à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif.
Le vote a été serré avec 314 Pour et 297 Contre.
Les députés Européens MODEM ont voté Pour le rapport du Parlement (qui s’opposait à la riposte graduée) avec une abstention. Les députés UMP et nouveau centre ont voté Contre (mais il y avait deux absents). Les socialistes ont voté Pour à 21 voix, 2 abstentions et 8 absents. Parmi les abents du PS on compte Harlem Désir, Pervenche Bérès et Stéphane Le Foll qui sont à nouveau candidat. Les Villiéristes étaient tous absents, tout comme Marine Le Pen. Avant de se représenter ces députés européens devraient commencer par assumer leur mandat actuel.
Quel que soit le résultat du vote de la nouvelle lecture de la loi HADOPI le mercredi 29 avril à l’Assemblée nationale, cela n’aura aucune conséquence sur le quotidien des internautes. Si la loi n’est pas censurée par le Conseil Constitutionnel, il est probable que cette loi ira rejoindre le vaste cimetière des lois qui n’ont jamais eu de décret d’application. Les tribunaux ne pourront pas appliquer cette loi qui est contraire au droit Européen.
Le seul vote qui compte est celui des élections européennes du dimanche 7 juin. Les internautes auront un grand besoin de députés européens présents et qui ne votent pas aux ordres sans réfléchir des lois inapplicables et disproportionnées.