L’Europe fait du social

L’Europe, par le biais du FSE, fait du social tous les jours. En France, par exemple, l’administration pénitentiaire a pu construire grâce à ce fonds 25 gymnases et une médiathèque (entre 1955 et 2004) et financer des actions de formation professionnelle. Les Dom-Tom, toujours grâce à ce fonds, ont fortement réduit leur écart de développement lors de la programmation 2000-2006 même s’il reste encore à faire. Le FSE vient en aide aussi à la région Pas-de-Calais pour l’économie, l’emploi, l’insertion professionnelle. Ces quelques exemples méritent qu’on s’intéresse d’un peu plus près à ce que sont les fonds structurels et, ici en particulier, au FSE.

La programmation 2007-2013 des fonds structurels est effective depuis le 1er janvier 2007. Mais le décret fixant l’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels 2007-2013 n’est paru qu’au Journal officiel du 4 septembre.

Dans la programmation précédente, on se demandait "où sont les villes dans la politique régionale de l’UE ?" (article publié par "eurosduvillage" sur Agoravox le 8 septembre 2006). Le tir est rectifié. Dans les nouvelles orientations, les villes ont fait l’objet de toutes les attentions. Elles étaient d’autant plus inquiètes que l’initiative "URBAN " ne sera pas reconduite. En effet, les programmes URBAN et EQUAL ont été supprimés pour être intégrés dans les axes et mesures du FEDER et du FSE. Pour voir ce qu’est EQUAL, lisez cet article publié par "eurosduvillage" le 8 juin 2007 : "Egalité hommes / femmes : l’Europe est féministe, le saviez-vous ?"

La définition nationale des règles d’éligibilité constitue également une innovation importante de la nouvelle programmation des fonds structurels. Dans la programmation 2000-2006, c’était en effet au seul niveau européen que la définition de l’éligibilité des dépenses était arrêtée. Pour 2007-2013, seul un cadrage communautaire demeure, laissant une certaine marge de manoeuvre aux Etats membres dans la définition même des dépenses éligibles. Cependant la France ne s’est pas éloignée du cadrage de l’ancien règlement 2000-2006 ni des règles fondatrices définies par les textes 2007-2013 des fonds structurels.

De façon générale, 3 nouveaux objectifs viennent poursuivre l’action du FSE. Les objectifs de 2000-2006 étaient :

Objectif 1 : Promouvoir le développement et l’ajustement structurel des régions en retard de développement (Dom-Tom, Corse et une partie du Nord-Pas-de-Calais en phase transitoire jusqu’en 2006).

Objectif 2 : Aide à la reconversion économique et sociale des zones touchées par des difficultés structurelles (zones industrielles, rurales, zones urbaines en difficultés, zones de pêche en crise).

Objectif 3 : Soutien à l’adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d’éducation, de formation et d’emploi.

Désormais, ils sont les suivants :

- convergence,

- compétitivité régionale et emploi,

- coopération territoriale.

Le budget FSE de la France est de 899 millions d’euros pour l’objectif de convergence et 4 494 millions pour l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi. Les règles d’éligibilité au FSE sont très strictes et contrôlées. L’utilisation de chaque euro doit être justifiée. Pour que les plans d’action nationaux puissent bénéficier du FSE, des conditions doivent être remplies. En particulier, c’est l’Etat membre qui doit être l’initiateur de l’action, sa part dans le financement doit être majoritaire et le FSE ne vient jamais en substitution d’un financement étatique, seulement en additionalité. L’action menée doit être concentrée sur des domaines et thèmes importants et très performants. Elle doit être conduite en partenariat, l’autorité centrale étatique ne pouvant pas agir seule.

Créé par le Traité de Rome, le Fonds social européen fête donc son 50e anniversaire dans la plus grande discrétion. Pourtant, et surtout depuis le traité de Lisbonne, il est l’instrument privilégié de l’UE pour l’emploi, la lutte contre le chômage, la formation des travailleurs...

J’espère que cet article vous aura permis de découvrir ou d’en savoir plus sur l’action européenne dans le domaine social.

Pour aller plus loin :

Le site "Toute l’Europe : la politique de cohésion sociale 2006 - 2013"

Et cette enquête sur le même site auprès des internautes sur "la réalité sociale européenne"