L’Irlande conserve son SÚnat et dit « Oui » Ó une Cour d’appel

par _elleivy
lundi 7 octobre 2013

Le 4 octobre 2013, l'Irlande a décidé de conserver son Sénat à 51,7% des voix, dans un double-référendum proposé par le gouvernement qui proposait également la mise en place d'une Cour d'appel. 
Socialist Party calls for a « Yes » vote
Affiche du Parti Socialiste irlandais appelant à voter « oui » pour l’abolition du Seanad.
 
Alors que l'Irlande s'attendait à dire adieu à son Sénat, Seanad Éireann en gaélique, le peuple a finalement décidé le maintien de la Chambre haute du Parlement, qui se partage le pouvoir législatif avec la Chambre basse, le Dáil Éireann. Un petit peu plus de 39% d'Irlandais se sont déplacés pour le référendum, 51,7% d'entre eux ayant fait passer la balance du côté du "Nil" ("Non" en gaélique). 
 
Composé de 60 sénateurs désignés par divers moyens, le Sénat était notamment critiqué par le gouvernement au pouvoir du fait de son inactivité. Richard Bruton, membre du parti Fine Gael, avait déclaré le 2 octobre dans un débat contre Micheál Martin, leader du parti d'opposition Fianna Fáil, que son abolition permettrait d'économiser 20 millions d'euros aux contribuables, et que le gouvernement souhaitait prendre modèle sur "des petits pays comme la Suède ou le Danemark [qui] ont clairement montré qu'une seule chambre parlementaire coûte non seulement moins cher, mais travaille aussi bien mieux et dans une plus grande transparence". 
 
L'opposition craignait une atteinte à la démocratie en supprimant cette Chambre, constituée de sénateurs généralement plus âgés et plus expérimentés que les membres du Dáil, et réfutait la somme de 20 millions d'euros d'économies. A l'annonce des résultats, Micheál Martin a déclaré que cette abolition marquait "un grand jour pour la démocratie".
Le gouvernement avait fait face mercredi à une situation embarassante : quatre sénateurs appartenant au parti au pouvoir ayant manqué à l'appel, un projet de loi visant à bannir les révisions uniquement à la hausse des loyers était alors passé, avec une majorité de 27 voix pour et 23 contre. Le sénateur indépendant responsable de la loi, Feargal Quinn, avait alors déclaré que c'était un "réel rappel" quant au rôle du Sénat dans la promotion de projets de loi indépendants. Un incident qui n'a pu que contribuer à grossir la faible marge de supériorité du "Non" sur le "Oui". 
 
Face à cette défaite, le Premier Ministre Enda Kenny a déclaré être "personnellement déçu" par ces résultats mais aussi "les accepter", et a assuré qu'il allait chercher une manière de réformer le Sénat pour qu'il "contribue efficacement" aux réformes que le gouvernement veut effectuer. Il a également rappelé qu'en organisant ce référendum, il n'avait fait que respecter une de ses promesses de campagne datant de son élection en 2011. 
L'autre facette de ce double-référendum était la création d'une Cour d'appel, que les votants ont approuvé à 65,2%. Cette Cour a pour vocation d'alléger la masse de travail à laquelle la Cour suprême a affaire depuis quatre ans, en la réservant pour des appels de procès ayant un intérêt public. Le gouvernement a pour objectif de l'instituer d'ici octobre 2014, certaines conditions restant à déterminer, comme notamment les salaires des juges et leur mode de désignation. 
 

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