L’Union européenne : un chantier entre crise et relance

par Cyril de Guardia
jeudi 5 juillet 2007

Le 29 mai 2005, la stupeur s’empare des partisants du projet fédéraliste européen. Par la voie du référendum populaire, les Français rejettent très nettement le Traité constitutionnel, suivis, le 1er juin, par leurs voisins Néerlandais. Un tel état de fait, provenant de deux des pays fondateurs du chantier européen, a conduit M. Anthony Blair à renoncer à la consultation populaire prévue au Royaume-Uni, tandis qu’à Prague le président tchèque a annoncé qu’il en ferait autant. De son côté, le député CDU Peter Altmaier estime que les Allemands auraient entérinés le refus du TCE. Le projet européen, tout comme les deux plans Fouchet, pour ne citer qu’eux, échoue une fois de plus et semble être gelé depuis. Entre crise et relance, l’Union européenne a une épée de Damoclès sur la tête au moment où les dirigeants européens s’attaquent à la rédaction d’un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne par un « traité simplifié ».

Le Conseil européen de Bruxelles s’ouvre ce jeudi soir sur une note placée sous le signe du compromis aux dires du Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski, à l’heure où la Pologne préside l’Union européenne. Le Conseil européen rassemblera les chefs d’Etat ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne et le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso. Les grands de ce monde s’efforcent de sortir de cette torpeur par laquelle le projet européen semble enlisé depuis le refus du TCE.

L’une des principales raisons de la relance subite du débat institutionnel européen est l’élection de Nicolas Sarkozy à la tête de la République française : la proposition de son traité simplifié fait aujourd’hui la quasi unanimité au sein des instances communautaires. Le processus semble s’accélérer de plus en plus dans la mesure où l’on parle dores et déjà d’une ratification d’un nouveau traité constitutionnel européen durant la période estivale pouvant être adopté dès la fin de l’année et applicable à l’aube de l’année 2009.

Cependant, tout n’est pas rose dans le paysage politique communautaire. L’histoire de la construction européenne est relativement chaotique du fait de l’opposition quasi systématique du Royaume-Uni et des partisans d’une Europe des nations, opposés à une Europe fédérale. L’histoire européenne s’est forgée sur un conflit permanent entre un parti « gibelin » et un parti « guelfe » ainsi que le démontre Jean-Pierre Maury.

Les gibelins sont favorables à l’impérialisme, nostalgiques de l’empire médiéval, et aujourd’hui partisans de l’Union ou de la Fédération européenne. Hier aristocrates, ils sont aujourd’hui des technocrates.

Les guelfes (viens de Wolfe, le loup en allemand) sont partisans de la souveraineté des nations et de l’indépendance des Etats.

Pourquoi a-t-on assisté depuis les années 20, à la renaissance d’un courant gibelin, alors que le XIXe avait été dominé par les guelfes, siècle où s’était développé le principe des nationalités (principe selon lequel chaque nation devait disposer de son propre état). A partir des années 20, le courant gibelin revient en force. Cette renaissance est due aux circonstances créées par l’apparition des deux guerres mondiales, soit les malheurs qu’elle a provoqués pour les populations européennes. Ces deux guerres sont à l’origine de la remise en cause du sens de l’histoire. Elles ont conduit à la transposition du pacte hobbesien : demeurés dans l’état de nature, les Etats, par leur action, par leurs conflits permanents, par leur existence même, représentent la menace fondamentale pour la sécurité de l’Europe et pour sa civilisation. Ils doivent donc s’effacer au profit d’un nouvel ordre européen, et conclure un pacte d’union qui mettra fin à l’anarchie européenne. Ce projet européen est motivé par une réflexion globale sur la notion de sécurité. L’Union doit permettre d’améliorer les capacités économiques et techniques et accroître l’efficacité des entreprises dans les conditions exigées par le monde moderne. L’Union est le seul moyen de faire cesser l’affrontement des nationalismes. Le passage à la monnaie unique et l’adoption du marché européen suite au Traité de Rome de 1957 ont fait le reste. Cependant, l’Europe politique n’existera pas en absence d’un véritable Traité constitutionnel qui viendrait entériner le processus de fédéralisme européen. Dans ces perspectives, le Royaume-Uni constituera encore un partenaire difficile dans la réunion de ce soir, qui pourrait durer d’ailleurs trois jours.

La question aujourd’hui est de savoir quelle sera la substance de ce nouveau traité, l’une des principales exigences des partenaires européens étant de ne pas le vider des principes fondamentaux qui faisaient la force du traité de 2005. Les modifications institutionnelles envisagées par le TCE devraient être sauvegardées. Sont donc prévus de nouveau la création d’un "ministre" des Affaires étrangères de l’UE, un président stable du Conseil européen, l’extension du vote à la majorité qualifiée et l’adoption des décisions à la double majorité des Etats et de la population. "Le Luxembourg et beaucoup d’autres pays ne resteront pas les bras croisés en voyant le traité vidé de sa substance", a-déclaré le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker dans une interview au quotidien allemand Die Welt. Cependant, il faudra trouver des compromis avec les partenaires européens rétifs au projet constitutionnel de 2005.

Ainsi, ce nouveau traité devrait être clarifié et beaucoup moins obscur de par sa rédaction et donc accessibles aux non juristes et constitutionnalistes. Les termes qui fâchent et renvoient à l’image des « Etats-Unis d’Europe » devraient être abandonnés ou du moins camouflés. Si la bonne volonté polonaise se confirme, ce sera au Royaume-Uni de se retrouver dans le collimateur. En effet, Jaroslaw Kazcynski se dit prêt à accepter la double majorité (qui veut qu’une décision soit adoptée lorsqu’elle est soutenue par 55 % des Etats représentant 65 % de la population afin d’éviter la paralysie.) si des "contreparties" lui sont offertes dans la négociation. Tony Blair a d’ores et déjà fait savoir qu’"il faut qu’il soit écrit noir sur blanc que cela ne changera pas la législation britannique", dans une interview au quotidien britannique The Times. Des dérogations à ce titre pourraient être accordées au Royaume-Uni afin qu’ils puissent échapper aux caractères contraignants que pourrait revêtir à son égard ce nouveau traité. Reste à envisager l’épineuse question du rôle du ministre des Affaires étrangères européen qui attire les foudres de Londres qui risque de faire couler beaucoup d’encre outre- Manche.


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