L’Union européenne : une chance pour qui ? ****
par SEPH
samedi 18 mai 2019
Ce 26 Mai 2019 sera le jour de l'élection des parlementaires de l'Union Européenne (U.E.).
L'Union européenne est au cœur de nos préoccupations et de nos maux. Elle est toujours présentée par la majorité de notre classe politique, par les principaux acteurs économiques et par les médias comme un moyen d'assurer la paix et d'élargir la démocratie, une nécessité pour notre économie, et pour maintien de notre pouvoir d'achat.
Pourtant l'U.E. est une machine à fabriquer de l’inégalité, du chômage et de l'appauvrissement du plus grand nombre, qui a été sciemment mise en place pour le 1% qui en profite : 82% de la richesse créée en 2017 a été accaparée par 1% de la population mondiale, selon Oxfam. !!!
Historique
L'Union européenne est sortie d'un accord entre les maîtres de forge français et allemands pour créer la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.).
La C.E.C.A. fut au niveau européen la première organisation basée sur des principes résolument supranationaux. Cette organisation fondée sur le traité de Paris (1951), est entrée en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans. Elle n'existe plus depuis le 22 juillet 2002.
L'Union européenne est une invention américaine, portée par Jean Monnet qui ne comptait que des amis à la CIA et à Washington, et par Robert Schuman (qui fut ministre de Pétain après lui avoir voté les pleins pouvoirs), cette Europe ne s’est jamais libérée de sa curatelle américaine.
Les sceptiques pourront se convaincre en lisant « Aux origines du carcan européen » de l’historienne Annie Lacroix-Riz (Editions Delga) :
Inutile de rêver. La « belle idée » Europe n’existe qu’au moment de l’exécution de son hymne, « à la joie ». La ligne générale, historique et continue de Bruxelles est claire : mondialisez-vous - perte de souveraineté des États - suppression progressive du secteur public – économie ultra libérale – tout le pouvoir à l'argent.
Déjà en 1957, un des plus grands hommes politiques français, Pierre Mendes-France avait déjà mis en garde les députés français, le traité de Rome allait, disait-il, entraîner une abdication de la démocratie : « Au nom d‘une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, financière, sociale ». C'est exactement ce qui s'est passé au plus grand bénéfice des transnationales et des banques.
A cette époque Pierre Mendes-France qui représentait alors la conscience morale de la gauche, s'opposait aux visionnaires beaucoup moins sociaux. Eux applaudissaient des deux mains à la création de la CEE. Jacques Rueff par exemple s’en réjouissait, il voyait là « l’aboutissement et le couronnement de l’effort de rénovation de la pensée libérale ».
Mais, quelles sont les véritables origines de l'U.E. ?
I - LES DEUX « PÈRES » PRINCIPAUX DE L’U.E.
1 - Joseph Retinger
Il était un ex-fasciste polonais devenu agent britannique. Il est une figure majeure de l’histoire du fédéralisme européen. Il est le cofondateur, au lendemain de Seconde Guerre mondiale, de la Ligue européenne de coopération économique (LECE). En décembre 1947, il fut secrétaire général du Comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne.
Partisan du fédéralisme comme solution à la guerre en Europe dès la fin de la Première Guerre mondiale, Jozef Retinger a été très probablement l'éminence grise de l’Europe contemporaine.
Il a joué un rôle phare dans l’organisation du Congrès de La Haye de 1948 et dans la fondation du Mouvement européen, et a été l’initiateur de l’idée de congrès annuel euro-américain devenu, à partir de 1954, le Club de Bilderberg (*).
En effet, la première conférence de ce congrès a eu lieu à l'Hôtel de Bilderberg à Oosterbeek, Pays-Bas, du 29 au 31 mai 1954. Il a été crée par plusieurs personnes, dont Józef Retinger, tous préoccupés par la croissance de l'anti-américanisme en Europe occidentale. Le but ultime des participants est d’obtenir un gouvernement mondial qui domine la planète entière au service du capitalisme et des banques.
Le club Bilderberg, avec Davos, est à l'origine de toutes les grandes orientations du monde capitaliste d'aujourd'hui.
Ainsi on peut affirmer que l’OTAN et le mouvement Européen (aujourd’hui l’Union européenne) sont les « enfants » de Joseph Retinger.
(*) Club de Bilderberg :
- http://www.voltairenet.org/article169364.html
- Macron, Fillon : ce que rapporte Philippe De Villiers au sujet du groupe Bilderberg - LTS 9/03/19 : https://www.youtube.com/watch?v=1wzWX5g44pU
2 - Walter Hallstein
Haut fonctionnaire allemand, rédigea le projet hitlérien d’Europe fédérale. Il s’agissait de détruire les États européens et de fédérer les populations par ethnies autour du Reich aryen.
Hallstein avait convenu avec Hitler et Mussolini un projet appelé "Das neue Europa" (la nouvelle Europe)... une nouvelle dictature européenne sous leur contrôle. Le plan ayant raté, ce juriste nazi a été recyclé après la guerre par les Américains pour la création de cette même nouvelle Europe, celle que nous connaissons aujourd'hui.
L’ensemble aurait été soumis à la dictature d’une bureaucratie non-élue, contrôlée par Berlin. À la Libération, il mit en œuvre son projet avec l’aide des Anglo-Saxons et devint, en 1958, le premier président de la Commission européenne : http://fawkes-news.blogspot.fr/2014/03/a-lorigine-de-lue-walter-hallstein.html
Pour en savoir plus, cette vidéo d'une conférence de François Asselineau approfondit le sujet :
II - LA DIRECTION ACTUELLE DE L’U.E. :
Regardons à qui nous avons à faire. Voici les deux principaux dirigeants actuels, sont-ils des personnes de qualité ?
1 - Mario Draghi
Mario Draghi, né le 3 septembre 1947 à Rome, est un économiste, banquier et ancien haut fonctionnaire italien. Vice-président pour l'Europe de Goldman Sachs entre 2002 et 2005, puis gouverneur de la Banque d'Italie entre 2006 et 2011, il est président de la Banque centrale européenne (B.C.E.) depuis le 1ᵉʳ novembre 2011.
C'est chez cette vénérable banque, qu'il a joué un rôle dans les fausses informations économiques et monétaires de la Grèce qui ont été présentées à l'U.E. pour l'adhésion de la Grèce à l'Euro. Cette malversation a été opérée par la banque Goldman-Sachs pour le compte du gouvernement grec. Bien entendu il a, plus tard, masqué tout ceci au Parlement européen pour accéder à ce poste.
Depuis plus d'un an, il arrose les banques avec des rachats de créances douteuses (comme ils disent !!) à hauteur de 80 milliards par mois !! Tout cet argent frais va en majorité dans les paradis fiscaux. Étonnant non !!
2 - Jean-Claude Juncker
Jean-Claude Juncker est un homme d'État luxembourgeois, président de la Commission européenne depuis le 1ᵉʳ novembre 2014.
Président du Parti Populaire Chrétien-social (CSV) de 1990 à 1995, il est Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013 et Président de l'Eurogroupe de 2005 à 2013. Il est désigné en 2014 pour remplacer José Manuel Durão Barroso à la présidence de la Commission Européenne.
Dans le passé, Juncker a été contraint à la démission de ses fonctions de Premier ministre du Luxembourg, après que l’on eut établi son appartenance au réseau d’espionnage Gladio (voir Annexe 1) de l’Alliance atlantique.
Un an plus tard, il devenait président de la Commission européenne. Étonnant non !!!!!!
En temps que Premier Ministre il a brillamment transformé son pays, le Luxembourg, en un paradis fiscal au sein de l’U.E.
L'affaire appelé Luxleaks, avait révélé un système d'optimisation fiscale redoutable. En novembre 2014, le consortium international des journalistes d'investigations (ICIJ) montrait, preuves à l'appui, que la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) avait organisé un système d'évasion fiscale de grande échelle.
Au sujet de ce scandale Juncker a estimé : « J'ai attendu trop longtemps, ce fut une grave erreur, j'ai trop tardé à répondre ». Une erreur difficilement excusable pour celui qui a dirigé le pays visé de 1995 à 2013. D'autant que cette affaire avait éclaté en novembre 2014, grâce aux révélations de lanceurs d'alerte qui, par la suite, devaient en scandaleusement subir des poursuites judiciaires.
Le Grand-Duché vient de lâcher du lest sur le secret bancaire, mais le nouveau gouvernement n'entend pas dévier de la ligne fixée pendant dix-huit ans par le sémillant Jean-Claude Juncker.
Au cœur de la zone euro, le Luxembourg demeure encore aujourd'hui un paradis fiscal qui gère les fortunes cachées et les évasions de capitaux d'une partie du monde. La santé de ce petit pays dépend de sa « place financière ».
Bref, il est l’homme des banques et des fraudeurs. C'était l'homme idéal pour présider l'U.E. !!!!!!
III - L'U.E. ET LA PAIX ?
L’Union européenne a apporté la paix depuis 1945. C’est une phrase que l’on entend souvent ; rassurant les populations quant à la pacification du territoire continental. Mais c’est faux : depuis 1945 l’Europe a connu et connaît encore de nombreuses guerres sur son sol. Certes, il n’y a pas eu de nouveau conflit entre la France et l’Allemagne après les trois guerres subies entre 1870 et 1945.
Mais les pays les plus importants de l'U.E. ont mené des guerres d'agression contre des pays souverains en Europe où ailleurs sans que l'U.E. n'y trouve à redire.
Que l’on se souvienne du soutien sans faille de l’Union européenne à toutes les aventures du Pentagone qui ont suivi en Bosnie Herzégovine, au Kosovo, en Afghanistan, en Iraq, en Libye, en Syrie, au Yémen. Dans tous les cas sans exception, elle s’est alignée derrière les USA et son bras armé : l’Otan.
Qu’ils le veuillent ou non, les pays membres de l'U.E. se trouvent aujourd’hui co-responsables des guerres de Washington, y compris par exemple de la famine au Yémen, consécutive aux opérations militaires de la Coalition saoudienne et aux sanctions US. Ils doivent donc choisir maintenant entre endosser ces crimes et rester dans l'U.E., ou se retirer.
Exemple de la Yougoslavie
La fin de la Guerre froide aurait pu laisser croire à un retour de la paix en Europe, il n’en fut rien. Le continent a connu la terrible guerre de Yougoslavie qui a duré près de vingt ans.
Sous la pression des USA et de l’Allemagne, il y eut d’abord l’éclatement de l’ancienne fédération entre 1991 et 1995 (accords de Dayton). Puis la guerre au Kosovo entre 1998 et 1999 :
En 1998, c’est encore l’OTAN, à la demande de Bill Clinton pour faire plier la Serbie.
Début 1999, les images d’un charnier dans le village kosovar de Racak ont ému l’opinion internationale et furent décisives dans l’intervention de l’OTAN. Or le rapport des experts finlandais ne prouve pas la thèse de l’exécution massive de civils albanais par des unités serbes. Ce charnier était un montage pour faire accuser les Serbes et légitimer ainsi une agression criminelle de l'OTAN.
Aujourd'hui au Kosovo, le conflit dure encore de façon larvée.
Les Albanais opèrent une véritable purification ethnique pour éliminer les Serbes de la province afin de la rattacher définitivement à leur pays. Albanie et Kosovo sont deux États mafieux, vivant du trafic de drogue, d’armes et de migrants.
En Yougoslavie, l’Europe a donc été un facteur de guerre associé aux USA. En effet,l’intervention de l’OTAN a mis à genoux la Serbie et entériné la déchirure yougoslave Cependant, l'utilisation des bombes à uranium appauvri par l'OTAN a fait d'énorme dégâts dans la population civile : développement de très nombreux cancers, …
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Le continent européen a bien connu les horreurs de la guerre du fait de certains membres de l'U.E. |
IV - L'ÉTRANGE DÉMOCRATIE DE L'U.E.
1 - Une institution européenne particulière
Depuis sa formation, l'Union européenne connaît un problème prépondérant : il s'agit de celui du déficit démocratique à l'intérieur de ses institutions. Par « déficit démocratique », on entend une faute de légitimité démocratique causée par la complexité du fonctionnement du système qui le rend presque inaccessible au citoyen.
Dans l'U.E. Il y a deux pouvoirs exécutifs : le Conseil de l’Union européenne (réunion des ministres des États membres) et la Commission, et, un seul pouvoir législatif le Parlement Européen qui ne peut légiférer que pour des domaines limités.
Ainsi les domaines qui échappent au Parlement sont adoptés selon deux procédures distinctes :
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la procédure de consultation par laquelle le Parlement ne dispose que d’un rôle consultatif (cas de la politique de la concurrence) .
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la procédure d’approbation qui requiert du Parlement un simple avis conforme. Cette procédure est appliquée pour l’adhésion d’un nouvel État à l’UE ou pour les modalités de retrait de l’UE ou en cas de violation grave des droits fondamentaux au sens de l’article 7 du traité sur l’Union européenne,....
La Commission est l’organe exécutif permanent de l’Union européenne qui exerce sa souveraineté entourée de lobbies très influents.
Ainsi, "dans le vaste quartier européen de Bruxelles, la puissance des lobbies saute aux yeux. Les grands noms du monde des affaires occupent chaque immeuble de bureau dans un rayon de 1 kilomètre autour des sièges de la Commission, du Conseil et du Parlement européens" : journal Le MONDE du 07.05.2014 .
L'union européenne est-elle démocratique ? :
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Les lobbies, à travers des conseillers et des consultants influents qui connaissent de très près les instances européennes chargées de rédiger les propositions de loi, construisent une Europe a leur façon loin des préoccupations des peuples européens. |
2 - Des Responsables loin d'être au-dessus de tout soupçon !!!
Déjà impliqué dans le scandale des LuxLeaks il y a quelques mois, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, est à nouveau dans la tourmente. En effet, citant des documents confidentiels, le Guardian révèle que Jean-Claude Juncker aurait bloqué les réformes visant à lutter contre l’évasion fiscale des multinationales alors qu’il était Premier ministre du Luxembourg.
Thomas Coutrot, économiste et coprésident de l'association ATTAC considère que :
« Les raisons pour lesquelles M. Juncker aurait bloqué les initiatives contre l'évasion fiscale, peuvent s'expliquer par le fait que le Luxembourg était le recordman absolu des accords avec les multinationales qui permettaient à ces dernières d'exercer leurs activités dans le Grand-Duché avec un taux d'imposition dérisoire.
« Évidemment M. Juncker n'avait pas intérêt à la publicité de ces accords et on comprend qu'il se soit opposé à cette initiative », explique-t-il.
« L'opacité des débats à l'intérieur de l'Union européenne est absolument totale et jusqu'à présent, Monsieur Juncker pouvait ouvertement nier le fait qu'il avait bloqué un certain nombre d'accords contre l'évasion fiscale », a-t-il pointé.
Et de préciser que la situation non seulement décrédibilisait M. Juncker lui-même, mais aussi l'UE.
« La première chose qu'on peut noter c'est qu'il faudrait vraiment cesser avec cette opacité, et que les citoyens européens puissent savoir qui dit quoi dans les débats internes à l'Union européenne. La deuxième chose, c'est évidemment que Monsieur Juncker a menti, puisqu'il a à plusieurs reprises affirmé qu'il n'avait en aucun cas entravé l'action de l'Union européenne en matière de transparence et de lutte contre l'évasion fiscale. On se demande comment il peut garder la moindre crédibilité comme président de la Commission. C'est vraiment le problème de la crédibilité de l'Union européenne, qui est de toute façon déjà très faible aux yeux des citoyens européens », a-t-il résumé. »
Notons que son prédécesseur José Manuel Barroso, président de la Commission européenne entre le 22 novembre 2004 et le 3 novembre 2014, est aujourd'hui le président non exécutif du conseil d'administration d'une des toutes premières banques d’affaires du monde : la célèbre banque Goldman Sach !!!!!
N'est-il pas curieux de voir Barroso qui a supervisé aux côtés du FMI l’austérité en Grèce, finir dans la banque qui avait aidé Athènes à maquiller ses comptes pour « respecter » les règles de l’Union monétaire.
Le comportement de Barroso ne serait-il pas la preuve ultime que les « élites » bruxelloises sont vendues aux lobbys ? La réaction tardive et modérée de Jean-Claude Juncker, qui lui a succédé, n’arrange rien. Le Luxembourgeois hésitera deux mois avant de saisir le comité d’éthique maison, qui finira par blanchir M. Barroso à l’automne 2016. Étonnant non !!!!!
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Tout ceci montre à quel point l'U.E. est gangrenée et est devenue une sorte de Mafia . |
L'U.E. est aujourd’hui à la traîne : depuis 2009 (c’est-à-dire postérieurement à la crise financière mondiale de 2008) les États-Unis ont réalisé une croissance de +34%, l’Inde de +96%, la Chine de +139%, tandis que l’Union européenne a décru de -2%. (cf : https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/croissance-depuis-2009-chine-139-inde-96-etats-unis-34-europe-2-809418.html)
V - L'ÉCONOMIE DE L'U.E.
Sur le plan économique l'Allemagne a non seulement désindustrialisé le reste de l'Europe a son profit, mais c'est elle qui est la faiseuse de rois à Bruxelles. Ainsi, Angela Merkel est sur tous les fronts, pour décider du casting des chefs de l'Union : elle sauve la peau de Jean-Claude Juncker, contre l'avis de Londres.
La fraude fiscale organisée.
Selon ATTAC, l’évasion fiscale et le dumping fiscal sont des problèmes européens faits maison :
« En effet, Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Malte, Chypre - des États membres de l’UE figurent parmi les paradis fiscaux les plus actifs. L’Allemagne est également l’une des destinations les plus populaires pour les flux financiers non transparents, en particulier en provenance des pays du Sud, avec l’aide desquels le blanchiment d’argent et la fraude fiscale sont pratiqués à une échelle gigantesque . N'oublions pas non plus la City de Londres qui est la plus grande place financière mondiale largement ouverte à des transactions opaques échappant à la fiscalité.
En outre, on trouve parmi les paradis fiscaux une douzaine d’autres territoires d’outre-mer principalement britanniques et néerlandais, tels que Jersey, Curaçao et les îles Vierges britanniques.
Les paradis fiscaux sont au cœur de l’Union européenne. En effet, la politique de concurrence a fait de l’UE l’un des piliers de la concurrence fiscale mondiale. Le pionnier a été l’Irlande, qui applique un taux d’imposition de 12,5 % sur les bénéfices des sociétés depuis 2004. Chypre, l’Estonie et la Bulgarie offrent désormais des taux d’imposition aussi bas et les taux d’imposition des principaux pays industrialisés ont également été progressivement réduits.
La France n’est pas en reste : le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés a baissé de moitié depuis les années 1980 passant de 50% à 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 € et 33,3 % (ou 1/3) au -delà en 2019 et atteindra 25% pour l'ensemble des bénéfices en 2022. » : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
Cf : https://france.attac.org/se-mobiliser/europeennes-2019/article/fiche-l-europe-et-l-evasion-fiscale
Selon les estimations du Parlement européen, les États membres de l’UE perdent environ 1000 milliards d’euros par an à cause de l’évasion fiscale au profit d’une minorité de riches et des multinationales
Les 10 faits qui montrent comment les multinationales achètent la politique européenne :
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L'U.E. c'est effectivement la fraude fiscale organisée pour les transnationales et les banques et c'est une de ses raisons d'être. |
CONCLUSION
Promesse de Paix ?
De fait l’U.E. n’a jamais véritablement lutté pour la paix, mais uniquement pour ses maîtres anglo-saxons. Elle a soutenu toutes les guerres US, y compris la guerre contre l’Irak que la France et le chancelier Schröder avaient pourtant dénoncée en son temps.
Auquel il convient d'ajouter une autre épine dans le pied Israël qui a des liens très étroits avec l'U.E. (nombreux accords dans tous les domaines : l'U.E. est le premier partenaire commercial d'Israël : 33 % des exportations israéliennes vers l'UE et 40 % de ses importations vient de lU.E.) et qui dispose d'un statut privilégié au seins de l'U.E. Ainsi, l'U.E. ne dénonce pas le génocide rampant des palestiniens, pas plus que l'apartheid qui sévit en Israël vis à vis des arabes israéliens. !!!!!
Ainsi l'U.E. par le biais de l'OTAN est le supplétif des USA et se trouve donc entraîné dans les guerres d'agression étasunienne, la liste est longue et les victimes civiles très nombreuses : rien que pour la Libye plus de 100 000 morts.
Démocratie ?
Dans la pratique, le Conseil de l’U.E. - non élu - est à l'initiative de l’adoption d’une grande partie des directives européennes.
Ainsi, le système institutionnel communautaire est donc dominé essentiellement par deux organes dépourvus de légitimité démocratique directe :
D'une part, un organe qui cumule les pouvoirs législatifs et exécutifs : le Conseil européen qui est juge et partie !!!!!
D'autre part, une institution technocratique sans aucune légitimité représentative réelle : la Commission composée de 27 membres, un par pays, désignés par les gouvernements.
De plus l'U.E. est sous l'influence de lobbies très puissants qui à travers des conseillers et des consultants influents, construisent une Europe a leur façon loin des préoccupations des peuples européens.
Les pays membres ont perdu une part essentielle de leur souveraineté : « battre monnaie », liberté budgétaire et aliénation juridique à la Cour européenne.
Économie
L’ U.E. est aujourd'hui un ogre financier destiné à l'accumulation de richesses par les banques et les entreprises transnationales (entre autres les GAFA). L'U.E. est un véritable banc d'essai pour la création d'une souveraineté mondiale aux mains d'intérêts privés.
L'U.E. est loin d'avoir profité à tout le monde, elle a créé des disparités entre pays et creusé des inégalités. Le dogme de la concurrence « libre et non faussé » a laminé juridiquement les services publics et les mécanismes de solidarité au sein des pays.
Par ailleurs, l'impact de 1999 à 2017 du passage à l'euro en France a coûté 55 996 euros en moyenne pour chaque français. (voir vidéo https://youtu.be/1MC7tYU4NQY)
Pour finir, l'U.E. est un carcan inamovible pour les peuples européens. C'est une institution verrouillée qui ne peut être changée fondamentalement que par l'unanimité des pays membres. Autant dire que ceux qui veulent une « autre Europe » pourront attendre longtemps. !!!
Il faut donc la quitter.
REFERENCES :
https://www.upr.fr/dossiers-de-fond/la-face-cachee-de-robert-schuman/
http://collectif.pcf17.pagesperso-orange.fr/an08/Publication/CIA_ar.htm
Ref : de Jacques-Marie Bourget, Gérard Mordillat, Bertrand Rothé et Kevin Victoire https://www.legrandsoir.info/battre-le-fn-n-est-pas-faire-barrage-c-est-lutter-contre-l-origine-du-mal.html
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ANNEXES
ANNEXE 1 : Le GLADIO
L’organisation secrète « Stay behind », rebaptisée plus tard Gladio, le « glaive », a vu le jour en 1948 à l’initiative des États-Unis. Ses agents devaient être prêts à effectuer des missions d’espionnage et à commettre des actes de sabotage en cas d’offensive soviétique.
Ce sont les intérêts politiques des gouvernements de droite voire de groupes d’extrême droite que Gladio s’attache à défendre. Des contacts existent avec les différents services secrets nationaux, à l’abri de tout contrôle parlementaire. C’est le Shape (commandement militaire de l’Otan en Europe) qui assure la coordination.
Gladio est responsable de nombreux attentats en Europe, notamment en Italie et en Allemagne. Ces attentats ont fait des dizaines de morts (1980 , 85 morts à Bologne). Ils furent, dans un premier temps, attribué à l’extrême gauche !!!!
Voir reportage Arte :
http://www.voltairenet.org/article162546.html/
www.voltairenet.org/article188044.html
ANNEXE 2 : comment l'Europe soutient un système fiscal international injuste
Une étude publiée par l'ONG Eurodad montre comment des multinationales ont conclu des accords fiscaux avantageux avec des pays européens pour réduire considérablement leurs impôts. La Belgique et le Luxembourg sont particulièrement ciblés.
Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales, une pratique d'optimisation fiscale qui leur permet parfois d'échapper en partie à l'impôt, ont presque triplé entre 2013 et 2015, selon une étude publiée mercredi 7 décembre par l'ONG internationale Eurodad.
D'après cette étude intitulée Survival of the Richest : comment l'Europe soutient un système fiscal international injuste, le nombre d'accords fiscaux de ce type, qualifiés « d'accord de complaisance », est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 puis à 1 444 en 2015. !!!
L'étude précise aussi que la Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus d'accords fiscaux (ou « rescrits fiscaux ») avec des multinationales. Pour obtenir ces chiffres, les auteurs du rapport expliquent s'être basés sur des données publiées par la Commission européenne – qui concernent 17 pays de l'Union européenne – ainsi que la Norvège, dont ils ont analysé les politiques en matière fiscale.
La progression du nombre de rescrits fiscaux (*) est « très surprenante et profondément inquiétante », a commenté Tove Ryding, co-auteur du rapport, qui s'occupe des questions d'« équité fiscale » chez Eurodad, avant d'ajouter que les exemples d'Apple et des LuxLeaks « nous apprennent que ces accords secrets peuvent être utilisés a des fins d'évasion fiscale par les entreprises multinationales ».
Ainsi, l’opinion publique pourra difficilement faire pression sur des agréments fiscaux jugés trop favorables. De même, la commission européenne ne pourra pas s'appuyer sur ces informations pour lancer d’éventuelles enquêtes pour distorsion à la concurrence
Lire aussi : Ikea accusé d'avoir fraudé pour près d'1,1 milliard d'euros grace à un « échappatoire fiscal »
(*) La procédure du rescrit fiscal général vous permet de demander à l'administration fiscale de vous expliquer comment votre situation doit être traitée au regard des règles fiscales. La réponse de l'administration, appelée rescrit fiscal est opposable sous certaines conditions.