La France attrapée par l’Europe !

par Yoann Derriennic
vendredi 22 juin 2007

En effet, le rapport de Fabienne Keller, sur l’évaluation des politiques publiques en France face au respect du droit communautaire, vient à point nommé au regard de la préparation du toujours d’actualité "Grenelle de l’environnnement".

Courant 2006, la sénatrice (UMP) avait dressé des constats forts et formulé onze propositions pour encourager une meilleure politique en matière environnementale :

Sensibiliser les agents publics et développer l’évaluation

Faire coincider le temps national et les exigences communautaires

Renforcer l’analyse politique des projets de législation, en resserrant les liens entre les institutions

Revoir l’organisation actuelle pour assurer une application effective et rapide du droit communautaire de l’environnement

Un an après, la tendance aux contentieux entre la France et l’Europe est à la décrue, le nombre de dossier est passé de 10 à 4, le pourcentage de dossiers pendants sur le sujet de l’environnement est descendu de 41 % à 31 % (rapport d’information Sénat ici).

Faut-il pour autant se réjouir de cette amélioration ?

En y regardant de plus près, il s’avère en effet que la situation est plus contrastée :

Devant les sanctions auxquelles la France va certainement devoir faire face, nous pourrions même nous poser la question de savoir "jusqu’où obéir à la loi ?" En effet, dans la perspective du respect du droit européen, les contestations des faucheurs de maïs transgéniques prennent de fait une nouvelle coloration, la désobéissance civique comme garde-fou et rappel à l’ordre ? Cette désobéissance est fondée sur le respect d’un droit supérieur au-delà du droit civique que seul le juge est à même de légitimer. C’est par exemple le cas lorsqu’un juge est amené à ne pas condanner un acte enfreignant la loi. Mais en toute démocratie, je récuse un désobéissance violente au profit d’une justice bienveillante.

Et c’est en cela finalement que la sanction européenne est doublement salutaire et riche d’enseignement :

In fine, les sanctions sont des révélateurs de l’évolution du traitement de la cause environnementale, et son rattrapage avec la logique économique. Comme quoi la démonstration est faite, n’en déplaise aux détracteurs, que l’Europe n’est pas seulement une machine libérale qui va tous nous écraser !


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