Le clair-obscur de la commission européenne

par Jean Philippe Gronier
mercredi 23 avril 2014

Beaucoup le savent, la commission européenne est l'institution championne du camouflage technocratique. Obtenir de réelles informations, fiable et concrètes, sur son mode de fonctionnement, ses accointances et ses leviers d'actions relève du parcours du combattant. Toujours dans le collimateur dès que le mot lobby, (ou groupe d'influence en bon français) est prononcé, la commission vient, encore une fois, de donner raison à ses détracteurs. En effet, la médiatrice Emilie O'Reilly vient de se voir refuser le droit à la publication des notes internes concernant la démission de l'ancien Commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, John Dalli.

John Dalli est un homme politique maltais, membre du parti nationaliste maltais. Il fut en poste à la commission européenne de 2010 à 2012, occupant le portefeuille des affaires de la santé et de la protection des consommateurs. Comme toujours, il est assez difficile de se rendre compte de son pouvoir réel, en sachant que nous ne pouvons disposer librement que des comptes rendu finaux de la commission européenne.

Le problème survient dans le cadre de l'action de John Dalli à propos de la TPD (Tobacco Product Directive ou directive sur les produits du tabac), dont il a supervisé la révision. Cette directive vise à encadrer la consommation de tabac au sein de l'union européenne, en produisant les règles qui encadrent les différents produits. Notons au passage que la cigarette électronique, étrangement, rentre dans le cadre de cette directive, alors qu'il ne s'agit aucunment d'un produit du tabac. Passons.

Il faut savoir qu'en Europe, le pays qui connait le taux de fumeur le plus bas dans la population adulte est la suède. Et pour cause, c'est dans ce pays que s'est développé et démocratisé l'usage du SNUS, interdit en Union Européenne. Le Snus est une méthode alternative de consommation de tabac, qui fait fureur dans les pays scandinave. Il s'agit de tabac humide, mélangé à divers additif, conditionné en petits sachets semblables à des sachets de thés. En somme, c'est un mode de consommation assez proche du tabac à priser. Il se place derrière la lèvre supérieure, et se conserve de quelques minutes à quelques heures, selon l'envie. Il faut bien comprendre qu'il s'agit d'un vrai produit du tabac, et que les additifs sont principalement du sel, de l'eau et des arômes. Considéré comme beaucoup moins dangereux pour la santé que la cigarette (mais comportant quand même des riques notamment au niveau des cancers de la bouche), il est cependant interdit en Union Européenne, depuis les débuts de la TPD.

Le 16 octobre 2012, l'OLAF (L'office européen de lutte anti-fraude), publie un rapport qui soupçonne John Dalli de trafic d'influence, ce qui pousse ce dernier à la démission. Il est soupçonné d'avoir été approché par Swedish Match, le fabricant de Snus, pour légaliser la consommation du produit en Union Européenne. Contre la somme modique de 60 millions d'euros. Cette somme n'a pas été versée, mais le mal était fait. En effet, de nombreux analystes ont alors pointé du doigt le pouvoir de l'industrie du tabac, qui tentait par tous les moyens d'influer sur la directive, et lorsqu'elle n'y parvient pas, de bloquer de futures évolutions via ses groupes de pression.

La question que soulève cette affaire va bien plus loin qu'une banale histoire de corruption. Comment la commission européenne pouvait paraître plus suspecte qu'en refusant le droit à la médiatrice de publier les notes internes concernant l'enquête ? Emilie O'Reilly a même déclaré publiquement que : « Les arguments de la Commission justifiant le refus d'accès ne sont pas convaincants. La divulgation des documents permettrait de rassurer le grand public sur le fait que la Commission a traité très sérieusement ce cas et de montrer un exemple de transparence pour de futurs cas d'intérêt public. »

Quand on sait les forces en présence, on peut s'inquiéter très sérieusement du sort de la cigarette électronique, qui permet à bien des gens de se sevrer du tabac. Car même si celle-ci pouvait présenter des risques pour la santé (dont aucun n'a été prouvé pour l'instant), elle ne pourrait en aucun cas être aussi dangereuse que la cigarette classique. Or, elle est défendu par de petites associations citoyennes, et des démarches publiques associatives comme l'AIDUCE. Des forces sans communes mesures avec la puissance de frappe de l'industrie du tabac, qui possède les groupes de pression parmis les plus puissant de la planète. Au-delà d'un simple question de santé publique, il apparait de plus en plus urgent de s'interroger réellement sur les moyens de contrôle des citoyens sur la Commission Européenne.


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