Macronomics : le non-programme européen

Les élections françaises et allemandes sont des enjeux de politique intérieure pour tous Etats membres de l’Union européenne en raison du poids cumulés de ces deux pays. Ne prenons que les poids économique (50 % du PIB de la zone euro et 43 % de l’UE sans le Royaume-Uni) ou démographique (33 % de la population européenne hors UK) qui leur permet, en s’associant à deux « petits » pays de constituer une minorité de blocage. Evidemment, leur réelle influence est moins apparente, plus diffuse car il suffit que l’un des deux pays manifeste son opposition à un projet pour que celui-ci ne dépasse pas le stade du brainstorming.

Ce n’est donc pas un non-événement que le nouveau locataire de l’Elysée, Emmanuel Macron, et la chancellière sortante, Angela Merkel, se rencontrent la veille de la Fête nationale française et surtout en pleine phase d’effervescence de l’ « Europe » (ou plutôt la bulle du "Rond-Point Schuman", lieu de la capitale européenne emblématique des institutions, des think tanks et des ONG européennes).

Oui, il se passe des choses en Europe et concernant l’Europe. Dans l’indifférence de ses populations, plusieurs chantiers de long terme ont été ouverts récemment, que ce soit à l’occasion des 60 ans du Traité de Rome ou de la publication de plusieurs documents de réflexion de la Commission. Celle-cii invite notamment les Etats membres à se positionner et à lui donner le feu vert pour travailler concrètement sur des thèmes liés à la globalisation, l’Europe sociale, la zone euro, la défense, l’avenir des finances de l’UE.

L’arrivée d’Emmanuel Macron coïncide donc avec cette période qui ouvre une fenêtre d’opportunité pour reconfigurer l’Europe et qui pourrait se refermer en 2019 si les élections européennes confirmaient la montée des populismes. Le fait qu’il se soit dit « ouvert à un changement de traité » n’est pas à prendre à la légère car depuis le traumatisme causé par les « non » français et néerlandais au projet de traité constitutionnel de 2005, la révision des traités est un tabou, et ce même s’ils furent de fait ajustés à la marge lorsque fut créé le bras d’intervention financière de l’UE pour aider les pays dans l’oeil du cyclone de la crise (le mécanisme européen de stabilité via un amendement de deux lignes à l’article 136 du Traité).

La crise a d’ailleurs clairement mis en évidence les lacunes dans la conception et la gouvernance de la zone euro : les bulles immobilières, lorsqu’elles furent identifiées, ne furent pas réglées ; l’apparente convergence des Etats membres reposait sur un château de sable ; l’incapacité d’assurer le rattrapage des pays les moins riches et l’absence de mécanismes de solidarité envers ceux qui connaissent une traversée du désert sans que cela implique leur humiliation ; la mise en œuvre unilatérale de politiques nationales alors qu’elles produisent des effets transfrontaliers, etc.

La consolidation de la zone euro a fait l’objet de plusieurs bouteilles lancées à la mer ces dernières années. Qu’il s’agisse des propositions formulées par la Commission dès 2012, au groupe de haut niveau piloté par le président de l’UE de l’époque, Herman Van Rompuy, au dernier document de réflexion sur l’UEM en passant par le rapport dit des cinq présidents, on ne compte plus les textes qui tantôt embrassent la zone euro dans son ensemble, tantôt ciblent un aspect particulier comme la mutualisation d’une part des dettes publiques (un bon du Trésor de la zone euro pour rendre les coûts de financement et de remboursement moins onéreux en offrant aux investisseurs privés des titres sûrs). Et que de temps perdu !

Réformer la zone euro est un enjeu particulièrement important à plusieurs égards. Tout d’abord parce que l’état de l’économie est source de préoccupations pour bon nombre d’Européens, particulièrement dans la zone euro qui compte plus de citoyens à penser que la crise durera encore de longues années que les pays qui n’en sont pas membres (34 % vs 23 % ; (Eurobaromètre, p.100). Ensuite parce que, à part le Danemark (et le Royaume-Uni), tous les Etats membres devront rejoindre la monnaie unique ; ils n’ont pas négocié d’« opt-out ». La zone euro constitue donc bien le cœur de l’UE.

Deux faibles idées-forces

Macron s’inscrit dans l’ère du temps en avançant deux idées durant sa campagne présidentielle : il faut désigner un ministre des Finances de la zone euro et la doter d’un budget qui lui sera propre, distinct de celui de l’UE.

Ceci est très bien et va dans la bonne direction, sauf que l’on en est au stade des généralités. Parce qu’elles ne sont pas étayées, ces idées posent plus de questions qu’elles n’offrent de réponses.

Prenons le budget de la zone euro. Tout juste sait-on qu’Emmanuel Macron voudrait le dédicacer à des investissements d’avenir, à une assistance financière d’urgence (dans des cas « à la grecque ») et à des actions stabilisatrices de l’économie lors d’un choc. 

Bien. Mais concernant le volet « investissements d’avenir », cela ne créerait-il pas un doublon avec le Fonds Juncker (315 milliards € entre 2015 et 2018 et un doublement à partir de là), à moins que celui-ci ne doive être remanié ? Et quel type d’investissements viserait-on ? Qu’est-ce qui justifierait que les pays de la zone euro soient les principaux bénéficiaires de ces investissements alors qu’un certain nombre de pays hors zone euro sont à la traîne, en particulier en matière d’investissements en R&D ? Le même genre de questions se pose si on envisage la fonction « assistance financière d’urgence » de ce budget : remplacerait-il le Mécanisme Européen de Stabilité qui est le bras financier de l’UE pour soutenir les pays en difficulté ? Quant au volet « stabilisation de l’économie », enfin, quelle forme prendrait-il ? S’agirait-il d’un fonds d’assurance chômage européen, idée régulièrement évoquée depuis qu’un ancien Commissaire à l’Emploi, Laszlo Andor, l’avait sortie de son chapeau en toute fin de mandat ?

Mais surtout, quelle serait la taille de ce budget de la zone euro (on estime que pour jouer un effet stabilisateur de l’ordre de 1 % du PIB, il faudrait un budget de 4 % du PIB de la zone euro) ? Et comment serait-il alimenté ? Serait-il abondé par une taxe européenne nouvelle (prélevée sur quoi ?) ou par de nouvelles contributions nationales ? Quel serait son lien avec le budget de 1.000 milliards d’euros pour l’ensemble de l‘UE (1 % du PIB européen par an, 2014-2020) ? La contribution des Etats membres de la zone euro au budget européen serait-elle rabotée alors ou bien devraient-ils cotiser aux deux budgets auxquels cas, cela créera des problèmes en termes de respect des obligations budgétaires prises dans le cadre du Pacte de Stabilité et de Croissance ?

Enfin, dans quel délai Macron escompte-t-il la mise en place dudit budget ? Les prochaines élections européennes de 2019 ne permettent pas une mise en œuvre rapide : aucune proposition ne pourra être étudiée et amendée par les eurodéputés d’ici là. De toute façon, on voit mal comment, presque ex nihilo, la Commission, qui marche sur des œufs lorsque l’on parle gros sous, pourrait déposer dans un avenir pas trop éloigné une proposition législative qui ne soit pas torpillée d’emblée par les Etats membres dont l’unanimité sera requise.

Enfin, dans sa conception des choses, Emmanuel Macron voudrait que l’accès au budget de la zone euro soit conditionné au respect de règles budgétaires et sociales, l’objectif étant ici de lutter contre le dumping social. Mais quel(s) critère(s) prendre en compte ? On sait que Macron était remonté contre la directive sur le détachement des travailleurs qui ne protège pas suffisamment les salariés français. La Commission en a proposé une version amendée il y a quelques mois. Est-ce à cela qu’il fait implicitement référence, ou bien à la fixation d’un salaire (ou revenu) minimum permettant à chacun de vivre de manière décente ? Nul ne le sait. D’ailleurs, on est en droit de se demander si en matière de lutte contre la concurrence déloyale, la priorité de Macron ne devrait se situer sur le terrain fiscal, les scandales à répétition (Wikileaks, Luxleaks, Panamaleaks…) ayant révélé les carences de l’UE en la matière. Certes, lors de sa rencontre avec Merkel, les deux chefs d’Etat se sont engagés à adopter d'ici la fin de l'année une position conjointe concernant le projet d’assiette commune d’impôt sur les sociétés. Trois bémols toutefois : ce projet ne concernerait que les multinationales réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros, un seuil tel que 90 % des grandes entreprises internationales y dérogeraient ! (NB. Ce seuil faisait aussi débat dans un autre dossier législatif) ; il n’est nullement question de fixer un taux d’imposition minimum ; la crédibilité de l’engagement est douteuse car il y a 6 ans, Sarkozy et la même Merkel prenaient le même engagement dans la perspective d’une entrée en vigueur en… 2013. 

Seconde grande idée de Macron : il souhaite la création d’un Ministre de l’Economie et des Finances de la zone euro, responsable du budget de la zone euro et rendant des comptes devant un Parlement de la zone euro. L’ambition est louable. Mais quelles seraient les compétences de ce Ministre : pourrait-il retoquer le projet de budget d’un pays parce que celui-ci ne serait pas conformes à la trajectoire budgétaire convenue avec la Commission ? Ce Ministre serait-il un super Commissaire européen ou relèverait-il du Conseil des ministres de l’Economie et des Finances ? Ou encore, s’agirait-il d’un hybride du type « vice-Président de la Commission et Président du Conseil EcoFin » à la manière du Haut Représentant en charge des Affaires extérieures ? Quel contrôle ou supervision le Parlement européen exercerait-il sur cette fonction ? La question n’est pas que purement institutionnelle puisque, in fine, il s’agit d’asseoir la légitimité de l’individu en question et des décisions qu’il prend, légitimité qui devra être inattaquable dès lors que ce Ministre pourra intimer à un gouvernement national de lui présenter un autre projet de budget. Afin d’éviter l’écueil consistant à accorder une priorité excessive aux questions budgétaires, quelles seront ses relations avec les autres Commissaires, en particulier ceux en charge des Affaires sociales et de la lutte contre les changements climatiques, enjeux qui nécessitent de mobiliser des sommes colossales si l’on veut s’y attaquer sérieusement. 

Le candidat Macron était raillé pour les zones d’ombre de son (non-)programme durant la campagne. On découvre, aujourd’hui que le Président Macron occupe l’avant-plan de la scène internationale, que le dossier européen n’était pas plus limpide. Le flou entourant l’attitude de Macron à l’égard de l’UE et singulièrement de la zone euro ne s’est d’ailleurs pas dissipé comme on a pu s’en apercevoir à l’occasion de son discours au Congrès de Versailles au début du mois de juillet Certes, le passage consacré à l’Europe fut plein de souffle. Mais qui dit souffle dit air et qui dit air dit vide. Au lieu de préciser sa pensée, il avança un nouveau processus au titre pompeux de « conventions démocratiques » qu’il veut lancer partout, avec Angela Merkel « d’ici la fin de l’année ». C’est ignorer un peu vite le « « détail » des élections fédérales de la fin septembre, même si, à l’heure d’écrire ces lignes, Angela Merkel devance de 10 points son challenger social-démocrate, Martin Schulz. Ce concept tombé comme un cheveu dans la soupe programmatique n’est à nouveau pas étayé et sa finalité reste mystérieuse.

"Les pays de l’Europe pour lesquels celle-ci ne se réduit pas au marché, mais dessine un espace où une certaine idée de la valeur de l’homme, et l’exigence de justice sociale, sont reconnus comme prééminents, doivent se ressaisir d’un projet décisif et s’organiser en conséquence, fût-ce au prix d’un examen sans complaisance de notre fonctionnement actuel. Il revient à la France d’en prendre l’initiative. Je souhaite le faire grâce et par le travail étroit que j’ai d’ores et déjà engagé avec la Chancelière d’Allemagne. D’ici la fin de l’année, sur cette base, nous lancerons partout en Europe des conventions démocratiques.” (Discours au Congrès de Versailles, 3 juillet 2017)

Un volontarisme à la Sarkozy

Quant à la forme, on semble reconnaître le style volontariste de Nicolas Sarkozy qui ne s’embarrassait pas du protocole lorsque Macron déclare que « la construction européenne est fragilisée par la prolifération bureaucratique et par le scepticisme croissant qui en découle. Je crois fermement à l’Europe, mais je ne trouve pas ce scepticisme injustifié. Je vous propose de reprendre de la hauteur, de sortir de la tyrannie des agendas et des calendriers et des méandres de la technique. »

L’un dans l’autre, des idées brouillonnes avec une démarche trop cavalière, sont un cocktail conduisant n’importe quel projet d’intérêt général à rester dans les cartons. Or, Yanis Varoufakis et d’autres n’ont pas nécessairement tort quand ils prophétisent la désintégration de l’UE en 2025 si celle-ci ne change pas rapidement et radicalement de cap. D’ailleurs, lorsqu’il accéda à la présidence de l’exécutif européen, Juncker était assez proche de partager ce constat il présenta alors sa Commission comme celle « de la dernière chance ».

Au regard de l’influence de la France et de l’Allemagne sur l’ensemble de l’Europe, Emmanuel Macron et Angela Merkel ou son successeur ne peuvent se permettre d’échouer, de faire échouer l’UE, sinon le terrain européen sera un tremplin de choix pour la conquête du pouvoir par l’extrême-droite dans ces pays et les autres. Or, dans ce contexte de réflexions existentielles et sans même avoir abordé le contenu même des politiques sociales, environnementales ou économiques, le style Macron qui n’est pourtant pas un novice sur la scène européenne puisqu’il siégea pendant près de deux ans au Conseil n’invite guère à l’optimisme.

Cette opinion fut initialement publiée sur le blog de l'auteur : http://www.revuenouvelle.be/-Delits-d-inities-