Nobel de la paix : quid des procès truqués de garde d’enfants en Allemagne ?

Souvenons-nous. Le phénomène a fait irruption dans les médias français au milieu des années 1990, à l’initiative de plusieurs centaines de pères français et américains, dont nombre de militaires stationnés en Allemagne, mariés sur place et interdits par les autorités allemandes de tout contact avec leurs enfants. La culture d’outre-Rhin affirme que « l’intérêt de l’enfant » commande « qu’il soit stabilisé dans son milieu habituel ». Traduction pratique : qu’il soit privé autoritairement de tout lien avec d’éventuelles racines étrangères.

Des parlementaires avaient attiré l’attention sur ce phénomène ; des discussions entre gouvernements avaient eu lieu. Plusieurs affaires firent grand bruit [1] : celle Cosette Lancelin après l'enlèvement spectaculaire des enfants par le père allemand ; celle de Maurice Elfeke, Français emprisonné arbitrairement en Allemagne ; et celle de Catherine Laylle, Franco-Anglaise interdite depuis 1994 de tout contact avec ses deux garçons que leur père allemand avait enlevé illégalement mais avec le soutien des juridictions allemandes. Elle avait décrit dans un livre publié en 1996 le piège infernal tissé par l’Etat allemand pour séquestrer ses enfants : procédures urgentes et secrètes des tribunaux, manipulation des enfants pour qu’ils témoignent contre le parent étranger, fausses expertises psychologiques, procès truqués, protection policière des enfants contre le parent étranger… Un vrai roman d’espionnage, qui avait valu à C.Laylle le soutien du président Clinton – elle s’était remariée avec l’ambassadeur britannique à Washington. Mais même l’homme le plus puissant du monde n’avait rien pu faire contre la politique familiale allemande : à part une brève rencontre en 2004, la jeune mère flouée avait en 2007 perdu le lien avec ses enfants [2].

 

Des centaines de cas officiellement recensés

Dans les années qui suivirent, alors que de tels cas dramatiques se multipliaient, et malgré les prises de parole alarmistes de nombreux parlementaires, les partenaires économiques de l’Allemagne se contentèrent de nommer une commission paritaire, en 1999. Sabotée par les participants allemands et privée de moyens, elle fut dissoute après quelques années [3]. Une législation européenne a ensuite été établie sur la compétence des tribunaux de la famille et la reconnaissance des décisions judiciaires : le règlement « Bruxelles II » en 2001, remplacé en 2005 par le règlement CE 2201/2003. Ils n’ont logiquement fait que faciliter le travail des tribunaux allemands en leur donnant la compétence exclusive dès que l’enfant étranger ou binational séjourne sur leur juridiction : tout parent allemand non titulaire de la garde principale n’a plus qu’à saisir son tribunal de secteur lorsque l’enfant vient pour des vacances (ou même après enlèvement), et de simples allégations de menaces pour l’enfant à vivre hors d’Allemagne suffisent pour que toute autorité parentale soit immédiatement retirée au parent étranger. Tout effort de ce dernier d’exercer ses droits pourtant légaux est immédiatement considéré comme une tentative d’enlèvement et sanctionné pénalement. L’Allemagne ignore systématiquement les décisions judiciaires étrangères et le règlement 2201/2003 qu’elle a pourtant ratifié.

Saisi de centaines de plaintes identiques portant uniquement sur l’Allemagne, de la part de parents français, polonais ou italiens notamment, la commission des pétitions du Parlement européen a établi un groupe de travail permanent en 2006. Six ans plus, malgré deux visites à Berlin (2007 et 2011) et de nombreuses publications alarmistes[4], les institutions européennes se refusent à toute critique officielle et à toute action contre le système judiciaire familial allemand. L’euro-député français Philippe Boulland, à la tête du groupe de travail, évoquait cet été à mots couverts la très forte pression de l’Etat allemand pour étouffer le sujet[5].

 

Paranoïa judiciaire franco-allemande

De la défense de ces parents maltraités par l’Etat allemand, et abandonnés par leur pays comme par l’Europe, Olivier Karrer a fait sa bataille[6]. Depuis 10 ans, il recueille et médiatise inlassablement leurs témoignages. Conséquence : non seulement l’Allemagne mais aussi l’Italie ont lancé cet été contre lui un mandat d’arrêt international pour « enlèvements d’enfants ». La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, qui tente depuis déjà 10 ans de soutenir ces parents, a exprimé des doutes sur la validité de ces accusations[7], vu la facilité avec laquelle l’Allemagne engage de telles poursuites contre les parents étrangers dès qu’ils tentent d’entrer en contact avec leur enfant retenu en Allemagne.

Avec l’arrestation de Lionel Gilberti à son domicile près de Mulhouse le 8 octobre, le caractère arbitraire des accusations devient éclatant. Il y a deux ans, l’Etat allemand a brutalement expulsé du domicile conjugal ce père français de deux fillettes dont la mère allemande l’accusait (sans preuves) de violence, et lui interdit depuis tout contact avec ses enfants, sans recours judiciaire possible. 5000€ d’arriérés de pension alimentaire lui sont maintenant réclamés, une démarche dérisoire face aux discriminations et à la violence institutionnelle qu’il subit. Piétinant les code de procédure, la justice française l’a fait incarcérer sans avoir aucune charge contre lui, sur la foi d’une simple fiche administrative et sans même avoir reçu le mandat d’arrêt émis par l’Allemagne[8]. Un mandat qui plus est illégal puisque ce (supposé) délit ne relève d’une peine d’emprisonnement ni en Allemagne ni en France.

L’acharnement de l’Etat allemand à exclure les parents étrangers de la vie de leurs enfants est depuis quelques années officiellement reconnu ; par ces moyens judiciaires radicalement démesurés, une étape supplémentaire est franchie dans l’autoritarisme. Avec plusieurs dizaines de milliers de séparations de couples binationaux avec enfant chaque année en Allemagne, l’UE va avoir du mal à forcer au silence le nombre exponentiellement croissant de parents détruits par le traitement inhumain que l’Allemagne leur réserve.

Une bombe à retardement que cache mal l’attribution controversée du prix Nobel de la paix à l’UE, par un comité que préside le secrétaire général du conseil de l’Europe. Une autorité censée justement faire respecter les droits de l’homme sur le continent…