Que penser du coup de frein européen au tourisme social ?

par Laurent Herblay
vendredi 14 novembre 2014

C’est une décision qui a fait beaucoup de bruit : la Cour de Justice de l’UE vient d’autoriser les Etats membres à exclure du bénéfice de certaines prestations les immigrés européens sans travail, venus faire du « tourisme social ». Une décision extrêmement ambivalente.

Une faille dans Schengen ?
 
Sur le fond, on peut se dire qu’il s’agit d’une victoire du bon sens. Il était bien évident que la liberté anarchique de mouvements des personnes au sein d’une Union Européenne présentant de telles différences de niveau de protection sociale ne pouvait que logiquement provoquer des phénomènes d’abus où des personnes issues des pays les plus pauvres pouvaient partir dans les pays les plus protecteurs et réclamer les avantages sociaux de ces pays sans même vouloir s’intégrer. Il semble que ce soit le cas de la migrante roumaine qui résidait en Allemagne au sujet de laquelle la Cour de Justice européenne a décidé de permettre une différenciation de traitement de certains immigrés.
 
Il faut qu’en ces temps de disettes budgétaires, il était particulièrement révoltant pour une majorité de la population, qui se serre la ceinture depuis près de 6 ans, de constater des cas comme ceux de cette roumaine, qui n’est pas sans rappeler l’affaire Léonarda en France. Ici, le terme de tourisme social semble parfaitement s’appliquer et la liberté anarchique de circulation des personnes au sein de l’UE est un véritable pousse-au-crime qui peut coûter cher aux pays qui ont le modèle social le plus protecteur. Du coup, toute limite mise à ces comportements abusifs, cette protection gratuite offerte à certains migrants qui ne contribuent pas à la solidarité nationale, est bienvenue.
 
La goutte d’eau d’un mauvais tuyau

On peut se dire que c’est une bonne nouvelle pour l’Etat providence, dans la mesure où le protéger d’abus manifestes et choquants peuvent miner le soutien que lui portent les citoyens. Ce n’est sans doute pas totalement faux. Cependant, la décision de la Cour de Justice de l’UE est limitée, comme le souligne le Figaro. Le diable étant dans les détails, on ne peut pas exclure que des failles se fassent jour dans ce petit pare-feu. En outre, l’UE ne remet pas en cause la concurrence déloyale des travailleurs détachés, qui ne paient pas leurs cotisations sociales dans le pays où ils travaillent, alors que l’on peut soupçonner que leur travail leur y donne des droits !

En outre, même si cela est cohérent avec le monstre législatif que représentent les traités européens, il est tout de même assez effarant qu’il faille remonter à la Cour de Justice de l’UE pour trancher si oui ou non l’Allemagne doit accorder des allocations à une roumaine installée outre-Rhin qui ne semble avoir fait aucun effort d’intégration. Un nouvel exemple de la folie de cette construction européenne qui se mêle de tout et n’importe quoi ! Ce devrait être à la justice allemande de trancher ce cas sur la base des lois allemandes. Quelle est la valeur ajoutée apportée par l’Europe dans cette affaire, qui relève fondamentalement du droit des démocraties nationales ?

Bref, même si on peut se réjouir du fait que les Etats-nations européens puissent refuser de donner à des étrangers non intégrés des droits auxquels ils ne devraient pas pouvoir prétendre, il est tout de même effarant d’avoir à en passer par là. Et bien d’autres problèmes subsistent.


Lire l'article complet, et les commentaires