1 La situation : les lobbyistes professionnels, acteurs privilégiés du cycle législatif

 

1.1 Le privilège structurel : la polyvalence des lobbyistes professionnels au sein du cycle législatif

 

Le 20 janvier 2015, le compte Twitter de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) présente un schéma illustrant une proposition en faveur de la création d'un répertoire pour les représentants d'intérêts. La lecture du schéma est opérée de gauche à droite suivant des flèches qui lient la catégorie des représentants d'intérêts au répertoire qui est lié à une catégorie constituée par le Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale. L'ultime flèche mène à la norme.

 

Le schéma confirme que les lobbyistes professionnels ont une part intégrante dans la production normative en France. Cependant, il laisse penser à tort que les lobbyistes professionnels interviennent uniquement en amont du cycle législatif. Ces professionnels sont les intermédiaires entre des intérêts particuliers et la sphère publique en tant qu'espace de décision. À cet égard, ils sont donc amenés à opérer auprès de ceux qui sont chargés d'appliquer ou d'exécuter la loi.

 

 

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique précise que la sphère publique [en tant qu'espace de décision] comprend : « les membres du Gouvernement et leurs conseillers, les parlementaires, les députés européens, les élus locaux, les magistrats et les agents publics, fonctionnaires ou non. »¹ Les lobbyistes professionnels sont les seuls acteurs du cycle législatif qui « échappent (...) à toute sanction contraignante spécifique à leur profession. »² 

 

 

1.2 Le privilège conjoncturel : l'indifférenciation entre l'irrésistibilité du lobbying et la contingence de la profession de lobbyiste

 

En abordant la question de la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels, « la thèse vise à nourrir la réflexion sur les mesures de réglementation de la profession de lobbyiste. »³ Cette orientation est clairement distincte « des réflexions actuelles concernant l'encadrement du lobbying. »⁴

En effet, « la question de la reconnaissance juridique des lobbyistes [professionnels] est indépendante de celle de la reconnaissance juridique du lobbying. Cette activité est caractérisée dès lors que « quiconque, pour une quelconque raison, [tente] de persuader un agent public de prendre une décision précise sur un sujet donné ».⁵ À cet égard, tout citoyen qui sollicite son maire ou son député peut effectuer du lobbying.

Ainsi, le lobbying est difficilement évitable dans les structures de type 'représentatif'. En revanche, de telles structures peuvent être envisagées sans la participation de personnes dont plus de la moitié du revenu provient de leur activité d'influence auprès des responsables publics. »⁶ Les recherches doctorales permettront de « déterminer les constructions juridiques qui » sous-tendent le rôle notable des « lobbyistes professionnels (…) dans le cycle législatif. »⁷

 

 

2 Les recherches : l'emprise du droit sur la profession de lobbyiste

 

2.1 Le dialogue social et la transparence

 

2.1.1 Le dialogue social

 

Parmi les trois voies du lobbying⁸, seule la représentation sociale est abordée par le droit (en France, en Allemagne et au niveau de l'Union européenne). Elle est en effet régulée dans le cadre de la réglementation sur le dialogue social. Celle-ci offre une importance décisive à diverses organisations professionnelles qui « portent en pratique des noms variés : syndicats, associations, groupes, ... »⁹.

Les recherches doctorales intéresseront donc ces organisations professionnelles « dans leurs rapports avec les responsables publics. (…) De façon subsidiaire, l'étude d'une institution comme le Conseil économique, social et environnemental français pourrait utilement éclairer la réflexion. »¹⁰

 

2.1.2 La transparence

 

Le droit déploie difficilement son emprise sur les deux autres voies du lobbying : « l'optimisation de l'activité économique »¹¹ et « la représentation politique »¹². L'instrument de cette conquête juridique est la notion légale de transparence.

« Cependant la notion de transparence permet d'appréhender les lobbyistes [professionnels] uniquement quand ceux-ci sont en contact direct avec les responsables publics. Les lobbyistes [de profession] peuvent également être efficaces sans procéder à ce contact. Par exemple ils peuvent recourir à la mobilisation de l'opinion publique par le biais de pétitions ou de procédés plus sophistiqués permis par des services disponibles sur Internet, tels que les réseaux sociaux, Wikipédia et les media participatifs.

(…) la notion de transparence « semble [donc] être un filtre impropre à l'appréhension complète de la profession de lobbyiste. »¹³ Les recherches pourront suggérer une ou des constructions plus appropriées. »¹⁴

 

2.2 La primauté de l'Union européenne

 

« Pour nourrir la réflexion, l'étude de la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels au niveau de l'Union européenne est capitale. « Bruxelles est [en effet] en passe de devenir la deuxième plus importante plaque tournante au monde en matière de lobbying, après Washington D.C. »¹⁵ »¹⁶

Comme le démontre le modèle autrichien du lobbying¹⁷, certains des lobbyistes qui opèrent au niveau de l'Union européenne alimentent également l'activité de lobbying au niveau national¹⁸.

Toute réglementation efficace de la profession de lobbyiste au niveau de l'Union européenne devra donc être prolongée par des mesures nationales. Or, en plus de « la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France sont » les États « qui accueillent le plus grand nombre de lobbies. »¹⁹ Cela, ajouté au poids moteur (ou paralysant) des trois derniers États dans l'activité de l'Union européenne, justifie l'approche comparative des recherches doctorales.

 

 

Les recherches sont documentées via : https://www.connectpal.com/alainpatrick