Référendum en Suisse : réaction en chaîne en Europe ?

par Paul ORIOL
mardi 4 mars 2014

Quelles sont les conséquences pour l'Union européenne (UE) du référendum suisse du 9 février 2014 ? Est-ce le premier signe de sa dislocation ?

Ce référendum présente trois particularités :

 

Mais, revoir des traités qui lient la Suisse et l'UE peut donner des idées à des pays adhérents, anciens ou futurs, de l'Union. C'est ce que semble vouloir prévenir Daniel Cohn-Bendit quant il demande de faire un exemple avec la Suisse. « La Suisse a parfaitement le droit de se refermer sur elle-même. Mais nous n’avons pas à lui céder, sinon nous y perdrons tous ». C'est ce que Angela Merckel vient de refuser à Londres.

 

Le «  non  » des Suisses à la libre circulation des ressortissants de l'UE va, probablement, au delà des questions d'immigration et indique un rejet ou, au moins, une certaine méfiance vis à vis de l'UE. Ce n'est pas le premier «  non  » de peuples à l'évolution de l'Union. A plusieurs occasions, des peuples ont refusé d'avancer, y compris parmi les peuples fondateurs. Mais aujourd'hui, il s'agit pour la première fois, d'un pas en arrière, à la demande de citoyens !

 

Lors des précédents référendums rejetant un nouveau traité, comme aux Pays-Bas, en France (pour le projet de Traité constitutionnel) et en Irlande (pour le traité de Lisbonne), deux solutions ont été trouvées pour contourner l'opposition populaire. Renégocier le traité en apportant des modifications marginales (Traité de Lisbonne pour remplacer le projet de traité constitutionnel) et le faire entériner par les «  représentants  » du peuple que l'on savait majoritairement favorables, sans soumettre la nouvelle version au peuple dont la réponse était incertaine (France et Pays-Bas, référendums en 2005, adoption par le Parlement en 2008). Ou organiser un nouveau référendum avec des annexes valables pour le pays mais non incluses dans le traité lui-même (Irlande, référendums sur le traité de Lisbonne en 2008 et 2009).

 

Quelle voie sera choisie avec la Suisse ? L'arrivée en Suisse d'une troïka ou d'un G20 qui viendrait, comme en Grèce en 2011, dicter sa conduite au peuple suisse pour empêcher le référendum, est peu probable !

Restent deux possibilités :

- Le gouvernement suisse a trois ans pour mettre la Constitution en conformité avec le vote du peuple, Il semble vouloir boucler les choses avant la fin de l'année. Il peut cependant faire traîner et susciter une nouvelle initiative pour obtenir un résultat différent, avec des moyens adéquats. L'inconscience des «  compétents  » les a empêchés de prévoir la victoire du «  oui  ». Il ne fait pas de doute que leur mobilisation serait différente lors d'un nouveau référendum sur la même question aidés par les pressions européennes.

- Les esprits européens calmés, pourraient accepter, discrètement, l'exception suisse, dans un nouveau traité. Malgré quelques déclarations plus menaçantes que diplomatiques comme celles de la Commissaire européenne à la Justice, Viviane » Reding : « Ce n’est pas possible. Vous prenez tout ou vous laissez tout  ». Ou de Joseph Daul, le président du Parti populaire européen (PPE, conservateur) qui rappelle aussi qu’il « n'y a pas de place pour la négociation, car les règles ne peuvent être changées unilatéralement (…) La Suisse (…) doit accepter et garantir la libre circulation de tous les citoyens de l'UE ».

 

D'autres déclarations sont déjà plus nuancées et visent surtout à faire pression. Le ministre français des Affaires étrangères a rappelé que la Suisse effectue 60 % de ses échanges avec l’Europe et ne constitue pas « une puissance économique considérable ». Et le ministre allemand a fait remarquer que la Suisse sera « pénalisée en premier lieu », car elle « bénéficie économiquement de son image de pays au cœur de l'Europe et ouvert sur le monde ». « La liberté de circulation est pour nous un bien de haute valeur, la chancelière l'a toujours souligné, il appartient désormais à la Suisse, au gouvernement suisse, après le résultat de ce référendum, de se rapprocher de l'UE et d'expliquer comment elle entend composer avec ce résultat. Les institutions européennes tireront alors toutes les conséquences politiques et juridiques de ce vote »... L'Allemagne est le premier partenaire commercial de la Suisse.

 

Pour le moment, les choses en sont pas là.

 


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